42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le mercredi 5 juin 2019
À huis clos
*14h02 HE
Endroit:
*Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.