40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Témoins
- Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du Patrimoine(Ministère du Patrimoine canadien)
- Judith Marsh, analyste principale de politiques, Groupe du Patrimoine(Ministère du Patrimoine canadien)
- Stephen Wallace, sous-ministre délégué(Ministère du Patrimoine canadien)
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Étude article par article
Projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Témoins
- John Butt, gestionnaire, Développement de programme(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Janet Dench, directrice exécutive(Conseil canadien pour les réfugiés)
- Kerri A. Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité(L'Association du Barreau canadien)
- Mitchell Goldberg, membre de l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’immigration et de la citoyenneté de l’ABC(L'Association du Barreau canadien)
- Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Elizabeth McWeeny, ancienne présidente(Conseil canadien pour les réfugiés)
- Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Lorne Waldman, avocat(À titre personnel)
Projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription