Réunions #38 - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (36e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le mardi 3 novembre 1998

À huis clos

10h00 HE

Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria

Greffière: Nadine Huggins (613) 990-6382

Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation