44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 8 février 2018
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
greffière:
Ferda Simpson
Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
Sujet : Régime enregistré d'épargne-invalidité et crédit d’impôt pour personnes handicapées
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'une ébauche de rapport
Comparaît
- L'honorable Diane Lebouthillier, c.p., députée, ministre du Revenu national(Agence du revenu du Canada)
Témoins
- Nancy Chahwan, commissaire déléguée(Agence du revenu du Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Lesley Taylor, directrice, Politique sociale de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, sous-commissaire et co-président du Comité consultatif des personnes handicapées(Agence du revenu du Canada)
- Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription