Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis(Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada(Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones(Gendarmerie royale du Canada)
- Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue(Sécurité publique Canada)
- Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement(Agence des services frontaliers du Canada )
- Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel(Gendarmerie royale du Canada)
- Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire(Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription