37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
Témoins
- Bernard Potvin, directeur principal(Mercer consultation en ressources humaines)
- Bruce Winchester, directeur de la recherche(Fédération canadienne des contribuables)
Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Témoins
- Patricia Birkett, directrice générale par intérim, Direction générale de l'intégration(Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada)
- Manon Lefebvre, conseillère juridique(Du ministère de la Justice :)
Réunion avec interprétation et transcription