Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Étude article par article
Projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada
Témoins
- L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi(À titre personnel)
- April Britski, directrice exécutive nationale(Front des artistes canadiens)
- John Dalrymple, directeur général(École nationale de ballet du Canada)
- Robin Sokoloski, directrice du développement organisationnel(Mobilisation culturelle)
Réunion avec interprétation et transcription