LE COMITÉ COMITE SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 27 avril 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 16 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Kutcher, Lankin, c.p., McPhedran, Omidvar et Patterson (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Dasko, Gerba, Moodie, Petitclerc et Poirier (5).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cormier et Loffreda (3).

Participent à la réunion : Andrea Mugny et Barbara Reynolds, greffières à la procédure, Martine Willox, greffière législative, Marc-André Lanthier et Lori Meldrum, adjoints administratifs, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.

Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi S-203.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 5, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 16 h 7, la séance est suspendue.

À 16 h 8, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-203, avec amendements et observations.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 avril 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi.

École nationale de ballet du Canada :

John Dalrymple, directeur général (par vidéoconférence).

Mobilisation culturelle :

Robin Sokoloski, directrice du développement organisationnel (par vidéoconférence).

Front des artistes canadiens :

April Britski, directrice exécutive nationale (par vidéoconférence).

L’honorable sénatrice Bovey fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

John Dalrymple, Robin Sokoloski et April Britski font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont