37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le mercredi 18 mai 2022
À huis clos
16h04 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription