41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 mai 2014
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h45 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
- Alastair Stewart, conseiller juridique principal(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
La pratique de Bell Canada à recueillir et analyser les données de ses clients
Étude d'une ébauche de rapport
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel(Industrie Canada)
- Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications(Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.