41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 6 mai 2014
9h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires(Transport Canada)
- Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime(Transports Canada)
- Linda Wilson, avocate(Transport Canada)
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée(Transports Canada)
- Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription