44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires(Transport Canada)
- Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime(Transports Canada)
- Linda Wilson, avocate(Transport Canada)
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée(Transports Canada)
- Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription