Session précédente :
35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du reseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transports maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
Réunion avec interprétation