37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Témoins
- Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritimes et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique(Pêches et Océans Canada)
- Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques(Transports Canada)
- Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes Maritimes(Pêches et Océans Canada)
- Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques(Pêches et Océans Canada)
- Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Étude article par article
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription