42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 23 novembre 2016
18h45 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 992-3827
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription