37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Témoins
- Edith Cody-Rice, première conseillère juridique(Société Radio-Canada)
- A. R. (Tony) Lacombe, directeur général, Exploitation de la radiodiffusion(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales(Société Radio-Canada)
- Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial(Société Radio-Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription