Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Témoins
- Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure(Transports Canada)
- Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques(Transports Canada)
- Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription