Détails de la réunion

Le mercredi 5 juin 2019
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière: Joëlle Nadeau (613) 993-9021
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation