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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 27 juin 1995
8h00 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au publique
Réunion avec interprétation
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