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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 20 - Témoignages pour la séance de l'après-midi


OTTAWA, le jeudi 22 octobre 1998

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit ce jour à 12 h 35 pour examiner la situation actuelle et l'avenir de l'agriculture au Canada (l'hormone de croissance recombinante bovine, STbr, et ses effets sur la santé des humains et des animaux).

Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Nous allons passer maintenant aux producteurs et transformateurs laitiers, mais je vous annonce que nous entendrons la semaine les hauts fonctionnaires de Santé Canada et également le Conseil du Canada et le Syndicat national des cultivateurs.

Nos prochains témoins représentent les Producteurs laitiers du Canada. Après eux, nous aurons le Conseil national de l'industrie laitière du Canada.

Nous devons lever la séance à 14 heures pour nous rendre au Sénat.

M. Baron Blois, président, Producteurs laitiers du Canada: Je suis le président des Producteurs laitiers du Canada. Je suis aussi un producteur en Nouvelle-Écosse. Je suis accompagné de Mme Lise Beauchamp, économiste agricole et productrice laitière au Québec, et membre du conseil d'administration des Producteurs laitiers du Canada.

M. Ray Bouchard, directeur adjoint des politiques et de la production laitière des Producteurs laitiers du Canada, nous accompagne également.

Les Producteurs laitiers du Canada sont l'organisation nationale représentant les intérêts des 24 000 producteurs de lait du Canada.

Dans mon exposé, je vais décrire la problématique de la STbr, indiquer la position de PLC sur la STbr et, enfin, expliquer chacun des éléments de cette position.

La somatotrophine bovine recombinante, connue sous le nom de STbr, est classée comme une aide à la production. Elle est fabriquée au moyen de bactéries génétiquement modifiées. La STbr, dit-on, imiterait l'action de la somatotrophine bovine naturelle afin de stimuler la lactation. Elle est actuellement administrée par injection aux vaches en lactation.

Le produit est homologué dans 26 pays, mais il est principalement employé aux États-Unis et au Mexique où la STbr est vendue sous la marque «Posilac». La marque de commerce a été déposée par Monsanto.

Comme nous le savons, la STbr n'est pas homologuée au Canada et son emploi n'y est, par conséquent, pas autorisé.

Les consommateurs canadiens ont entièrement confiance dans le lait qui leur est fourni. Ils savent que le lait constitue un élément nutritif et nécessaire d'un régime alimentaire équilibré. Le gagne-pain des producteurs laitiers a toujours dépendu de la conviction que nos produits sont sans danger et nutritifs. Les producteurs laitiers du Canada ne feront rien qui puisse miner cette confiance des Canadiens envers les produits laitiers, l'approvisionnement en lait et les producteurs laitiers eux-mêmes.

Le public canadien craint que la STbr nuise à la qualité du lait et à la santé du troupeau laitier.

Pas plus que les autres Canadiens, les producteurs laitiers ne sont experts dans l'évaluation de l'innocuité des médicaments vétérinaires. Les consommateurs canadiens et les producteurs laitiers comptent sur l'intégrité du processus d'homologation des médicaments de Santé Canada pour garantir l'innocuité des aliments qu'ils consomment.

Santé Canada, à titre d'organisme gouvernemental indépendant de l'industrie et investi du mandat de protéger les intérêts des Canadiens, devrait pouvoir garantir au public consommateur que les produits laitiers sont sans danger. La crédibilité du processus d'approbation des médicaments est primordiale.

Il est essentiel que les préoccupations légitimes des consommateurs concernant les effets des médicaments vétérinaires sur leurs aliments soient dûment prises en considération.

L'intégrité du processus d'homologation des médicaments vétérinaires est contestée par les spécialistes de la Division de l'innocuité pour les humains du Bureau des médicaments vétérinaires. Or, c'est précisément cet organisme qui chargé de l'homologation des médicaments vétérinaires au Canada.

Les médias ont soulevé des questions au sujet du processus d'homologation de la STbr. En juillet 1997, des déclarations faites par les scientifiques du Bureau des médicaments vétérinaires de Santé Canada ont publiquement critiqué le processus d'homologation, en particulier s'agissant de la STbr.

De nouveau, en décembre 1997, les évaluateurs de Santé Canada ont répété leurs accusations concernant les déficiences du processus d'homologation du ministère.

La question de la STbr fait l'objet d'une controverse dans les médias et est actuellement examinée par diverses instances, y compris votre comité et le Codex Alimentarius.

Étant donné ces développements à l'échelle internationale et nationale, le Conseil général des PLC a demandé au gouvernement fédéral que les conditions suivantes soient remplies avant l'homologation de la STbr au Canada:

premièrement, que le vérificateur général du Canada examine en profondeur le processus d'homologation de la STbr afin de rétablir la pleine confiance des consommateurs;

deuxièmement, que la Commission du Codex Alimentarius décrète l'innocuité du produit;

troisièmement, que Santé Canada informe le public des modalités du processus d'évaluation des risques, ainsi que des critères utilisés pour l'évaluation et l'homologation de la STbr.

Je vais maintenant préciser ces trois conditions.

Premièrement, que le vérificateur général du Canada examine en profondeur le processus d'homologation de la STbr afin de rétablir la pleine confiance des consommateurs. Dans le dossier de la STbr, la position des Producteurs laitiers du Canada tient simplement à la constatation que l'industrie laitière canadienne risque d'être pénalisée financièrement lorsqu'un médicament vétérinaire qui inquiète les consommateurs n'est pas assujetti à un processus d'homologation crédible. Les Producteurs de lait du Canada ne peuvent s'exposer au risque de pertes financières directement liées à une lacune du processus d'homologation des médicaments vétérinaires -- lequel relève entièrement de Santé Canada.

Par conséquent, les Producteurs laitiers du Canada tiendront le gouvernement fédéral entièrement responsable de toute perte financière pouvant résulter d'une erreur de parcours dans l'homologation des médicaments vétérinaires par Santé Canada.

Le 11 septembre 1997, les PLC ont demandé que le vérificateur général du Canada examine en profondeur le processus d'homologation de la STbr de façon à dissiper tous les doutes concernant son intégrité. On nous a répondu qu'une telle demande doit émaner d'un ministre ou d'un comité permanent de la Chambre des communes.

Depuis lors, PCL a communiqué avec tant le ministre Allan Rock qu'avec l'ancien président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, M. Joe McGuire, sans recevoir de réponse définitive. La réponse du ministre Rock est vague et insiste sur le fait que deux groupes d'experts externes se penchent sur l'innocuité chez les humains et les animaux de la STbr. Cette méthode ne constitue pas une façon inhabituelle d'agir dans le cadre de l'évaluation d'un médicament, mais elle ne devrait pas être substituée au processus normal suivi par Santé Canada.

Santé Canada est le seul organisme du pays autorisé à homologuer les médicaments vétérinaires. Cette institution doit donc être totalement crédible aux yeux du public du point de vue de sa compétence à prendre des décisions propres à garantir l'innocuité des médicaments tant pour les humains que pour les animaux.

La deuxième condition est que la Commission du Codex Alimentarius décrète l'innocuité du produit. Le Canada n'est pas seul à se débattre avec la question de l'homologation de la STbr. La Commission du Codex Alimentarius -- une organisation internationale émanant de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé -- est chargée d'établir les normes alimentaires internationales. La Commission du Codex discute de l'innocuité de la STbr pour les humains depuis de nombreuses années sans parvenir à une entente. La question sera de nouveau abordée lors de sa réunion de juillet 1999, à Rome.

La troisième condition est que Santé Canada informe le public du processus d'évaluation des risques, ainsi que des critères utilisés aux fins de l'évaluation et de l'homologation de la STbr. L'industrie laitière compte que Santé Canada soit en mesure de répondre à toutes les préoccupations du public avant de donner l'avis de conformité à la STbr. Santé Canada doit également se charger de convaincre le public du bien-fondé de sa décision si la STbr est homologuée pour utilisation dans la production laitière.

Si cette tâche n'est pas exécutée convenablement, l'industrie laitière pourrait subir des préjudices importants suite à la perte de confiance des consommateurs envers ses produits. Santé Canada ne doit pas placer notre industrie dans une telle situation.

Les producteurs laitiers du Canada doivent avoir l'assurance que Santé Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour informer le consommateur et consacrera le temps qu'il faut à démontrer au public que son processus d'homologation est crédible et le produit sans danger.

Voilà notre exposé, monsieur le président. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Le sénateur Whelan: Nous convenons tous que nous avons l'une des meilleures industries laitières du monde, qui produit probablement les produits les plus sûrs que l'on ait jamais vus. Elle est la plus propre et la meilleure à tous les égards. Ainsi qu'on nous l'a expliqué tout à l'heure, les États-Unis autorisent 750 000 unités par échantillon, alors que nous sommes limités à 500 000. De plus, les producteurs laitiers cherchent à garder le taux à environ 150 000, chiffre excellent comparé à l'industrie laitière ailleurs dans le monde.

Ma crainte est que les Producteurs laitiers du Canada n'aient pas adopté une position suffisamment ferme. Vous n'évoquez pas dans votre mémoire le fait que nous sommes parvenus à une productivité record dans notre pays sans recourir à ces hormones artificielles. Nous l'avons fait grâce à une bonne alimentation et une bonne sélection génétique.

Ne craignez-vous pas ce qu'il adviendra si ce produit est mis légalement à la disposition des agriculteurs? Comment pourrez-vous déterminer si la vache est injectée? Ferez-vous prêter serment à l'agriculteur de ne pas employer la STbr? S'il le fait, sera-t-il exclu du programme national d'élevage? Auparavant, l'acheteur d'une vache, d'un taureau, d'un veau, de semence ou d'un embryon pouvait vérifier le registre national de production et déterminer qui avait le meilleur troupeau. Ne craignez-vous pas de perdre ce que nous avons édifié au cours des 75 dernières années?

M. Blois: Je vais vous expliquer la position actuelle de l'industrie laitière. Ce produit a été présenté pour homologation à Santé Canada. L'industrie laitière n'a pas réellement débattu des questions que vous posez. Ce que nous disons, depuis le début, c'est qu'il faut laisser Santé Canada faire son travail et voir le résultat du processus d'homologation. En cours de route, ce problème de crédibilité a surgi. Nous avons demandé il y a 18 mois qu'une autorité indépendante, telle que le vérificateur général, examine ce processus. Voilà où nous en sommes.

Il se peut qu'en bout de course Santé Canada statue que ce produit n'est pas sûr. Par conséquent, il ne sera peut-être pas nécessaire d'entamer cet autre débat. Attendons donc la fin de ce processus. Pour qu'il puisse être mené à bien, vous devez demander à une autorité externe, indépendante, d'intervenir et de faire le ménage dans cette histoire.

Le sénateur Whelan: Je suis peut-être un peu vieux jeu. Le système que nous avons édifié ensemble faisait l'envie du monde entier. Même si l'on regarde ce qui s'est passé avec l'APEC, nous voyons que nos producteurs laitiers seront peut-être légèrement touchés, mais beaucoup moins que d'autres parties de notre industrie en dehors d'une organisation comme le Conseil national des producteurs laitiers.

Nous avons appris aujourd'hui que l'Inde est devenu l'un des plus gros producteurs laitiers du monde. Une grande partie de son bassin génétique vient du Canada.

Je suis surpris que vous soyez si peu préoccupés par ce qu'il arrivera si ce produit est utilisé. Si j'étais producteur laitier de troisième génération ayant constitué un troupeau génétique faisant l'envie de mes voisins, de ma province ou de mon pays, je serais inquiet à l'idée qu'un éleveur quelque part emploie ce produit à l'avenir ou l'utilise déjà. Vous n'êtes pas obligé de prêter serment, mais pouvez-vous jurer qu'il n'y a pas de producteur laitier canadien utilisant la STbr aujourd'hui?

M. Blois: Je suis heureux que vous ayez posé cette question. Je pensais bien que quelqu'un le ferait. Je peux honnêtement jurer que je n'ai pas connaissance, pas plus que PLC ou l'un des membres de son personnel, d'un producteur qui utiliserait la STbr dans notre pays. Si quelqu'un pense connaître un producteur qui l'emploie, cette personne devrait contacter les autorités compétentes afin que les sanctions voulues soient imposées.

Le sénateur Whelan: Parlez-vous de quelqu'un comme Ian Cunningham, qui écrit dans un magazine agricole ontarien? Avez-vous lu ce qu'il écrit?

M. Blois: Oui. Ces producteurs devraient être traînés en justice car ce produit est illégal à l'heure actuelle.

Le sénateur Whelan: Vous êtes probablement au courant de ma déclaration à l'effet que si j'étais ministre de l'agriculture je mettrais en prison quiconque emploie le produit ou lui interdirait à jamais de vendre du lait, tellement je trouve cela scandaleux.

Je crains de voir détruit ce que les producteurs, les provinces et le système fédéral ont édifié au long de temps d'années. Un jour, une compagnie comme Monsanto arrive et dit: «Tenez, ce produit est tellement mieux pour vous». Ce sera bon pour Monsanto. Nous avons parlé plus tôt aujourd'hui des facteurs économiques. Vous et moi savons que la vache mangera davantage et aura deux ou trois périodes de lactation, au plus, avant de partir à l'abattoir. Nous avons étudié cela et c'est ce que nous avons constaté dans d'autres régions du monde où on l'utilise -- par exemple, en Roumanie et en Afrique. Ils n'ont plus de quoi nourrir leurs vaches. J'ai vu ces vaches lorsqu'elles n'ont pas assez à manger; on dirait des squelettes.

Avez-vous fait des études là-dessus?

M. Blois: Non. Pourquoi pas? Parce que le produit n'a même pas franchi le premier palier du processus.

Le sénateur Whelan: Vous attendez les résultats au premier palier. Comment ferez-vous pour les arrêter s'ils approuvent la STbr?

M. Blois: Je ne peux que vous dire que le produit n'est pas utilisé, homologué ou approuvé dans ce pays. Je ne peux que vous dire ce que je lis dans les magazines agricoles américains, là où le produit est utilisé. Ils disent qu'il apporte une augmentation de production de 10 p. 100 à 15 p. 100

Je ne sais pas ce que le produit coûterait chez nous. Je ne sais pas quelles contraintes d'utilisation il y aurait. Je sais qu'ils ont fait divers essais dans diverses universités, mais c'était dans un environnement contrôlé. Je ne sais pas ce que cela donnerait dans une exploitation commerciale.

On a dit que l'énumération de cellules somatiques a augmenté dans certaines des exploitations américaines où l'on trait deux ou trois fois par jour. Nos petites exploitations n'ont pas la capacité de traire deux ou trois fois par jour. Je ne sais pas quels seraient les effets économiques, car nous ne pouvons employer le produit ici.

Nous ne l'utiliserons pas si les consommateurs et nous-mêmes n'avons pas pleinement confiance en lui, car là est notre gagne-pain. C'est aussi simple que cela.

Le sénateur Whelan: Il y a quand même un certain intérêt à pouvoir déclarer à un acheteur étranger la production réelle d'une vache et ses antécédents génétiques. Nous devrions pouvoir garantir qu'une hormone artificielle n'a pas été injectée dans une vache pour lui faire donner davantage de lait.

M. Blois: Je suppose que les acheteurs étrangers poseront cette question.

D'après ce que je sais, même si le produit était jamais approuvé, aucun producteur ne serait obligé de l'employer. Chacun décidera comme il voudra. L'intéressé peut être un vendeur de génétique animale, ou bien un producteur laitier commercial. Je suppose que l'agriculteur acheteur voudra savoir cela. Je suppose que c'est ce qui se passe aux États-Unis, car là aussi on achète du bétail à l'étranger.

Le sénateur Whelan: Les Américains peuvent acheter facilement chez nous grâce au dollar américain, mais ils obtiennent aussi un animal de qualité supérieure. Jusqu'à présent, ils pouvaient acheter cet animal en toute confiance, sachant qu'il ne recevait pas de STbr. C'est un avantage.

Je n'ai pas l'impression que vous êtes préoccupés et vous préparez au pire. Le pire, à mon avis, serait l'homologation de cette hormone artificielle.

Le sénateur Stratton: Quelle est votre opinion de la qualité des produits que vous vendez?

M. Blois: À mon avis, ils sont de la plus haute qualité.

Le sénateur Stratton: Les meilleurs au monde?

M. Blois: Oui.

Le sénateur Stratton: Que pensez-vous des normes de sécurité actuellement applicables à la mise en marché de nouveaux produits, s'agissant de garantir que votre produit reste le meilleur au monde?

M. Blois: Lorsque vous parlez de «nouveaux produits», entendez-vous les médicaments?

Le sénateur Stratton: Tout ce qui est employé dans l'industrie laitière. Vous utilisez des antibiotiques, je suppose?

M. Blois: Oui.

Le sénateur Stratton: Je suis inquiet. Je veux savoir ce que vous et votre conseil pensez des normes de sécurité imposées pour garantir que vos produits soient les meilleurs du monde?

M. Blois: Jusqu'à ce que toutes ces questions soient soulevées au sujet du processus d'approbation des médicaments vétérinaires, le processus était solide et crédible.

Le sénateur Stratton: Vous n'avez plus cette confiance?

M. Blois: Ce qui a été dit ce matin donne à réfléchir. C'est pourquoi nous réclamons depuis le début que le vérificateur général examine ce processus.

Le sénateur Stratton: N'y a-t-il pas une certaine obligation pour les Producteurs laitiers du Canada de veiller, par quelque processus ou méthode, que les produits sont sans danger? Autrement dit, déterminer ce qui se passe au niveau des pouvoirs publics et de l'industrie, pour garantir que ces normes de sécurité sont respectées et que la qualité du produit existe. Si vous le faites, dites-moi comment.

M. Blois: Je réponds à cette question avec plaisir. Dans beaucoup de provinces de ce pays, il y a divers types d'organisations de producteurs ou de modes de coopération entre producteurs et pouvoirs publics s'agissant de réguler l'industrie à l'intérieur de la province.

On a parlé ce matin des taux d'antibiotiques. Je peux vous le dire, en tant que producteur qui trait souvent les vaches lui-même, lorsque je suis chez moi, lorsque le camion de ramassage de lait arrive chaque jour, la première chose que fait le conducteur est de prélever un échantillon du lait. Il le met dans un flacon distinctif. Celui-ci part au laboratoire pour une analyse complète des bactéries, de l'énumération de cellules somatiques. Si le lait ne répond pas aux normes de qualité fixées par le gouvernement, en concertation avec l'industrie, le producteur encoure des sanctions.

Les antibiotiques sont vérifiés dans chaque chargement. Lorsque le camion citerne arrive à la laiterie, on vérifie le chargement complet. Si le lait contient un niveau d'antibiotique inacceptable, tout le contenu du camion est jeté. On vérifie alors les flacons particuliers qui composent ce chargement. On sait alors qui est le producteur fautif. Il est responsable du chargement complet du camion citerne. Je parle d'un coût d'environ 17 000 $ ou 18 000 $ pour un chargement. Non seulement n'est-il pas payé pour son lait, mais il doit payer le lait de tous les autres contenus dans ce camion. C'est une forte incitation à ne pas dépasser les normes. On procède ainsi pour chaque chargement dans ce pays.

Je pense que les normes de qualité sont respectées, du point de vue des énumérations de cellules somatiques. Nous visons des énumérations toujours plus basses. Dans mon troupeau -- et il ne diffère pas de tous les autres du pays -- nous effectuons une énumération de cellules somatiques tous les mois sur chaque vache. Si une vache présente un niveau élevé, on l'isole, soit pour la traiter soit pour l'abattre. C'est la pratique normale dans tout le pays.

Le sénateur Stratton: Vous fiez-vous aux normes de sécurité établies par le gouvernement fédéral? Êtes-vous consultés sur ces normes?

M. Blois: Oui.

Le sénateur Stratton: Avez-vous un système de suivi de ces normes?

M. Blois: Oui, par les contacts de notre personnel avec Agriculture Canada.

Le président: J'aimerais savoir si les normes sont meilleures aujourd'hui que lorsque le sénateur Whelan était ministre.

M. Blois: Nous cherchons toujours à améliorer nos normes, tout comme nous cherchons à donner aux consommateurs de meilleurs produits.

Le sénateur Whelan: Quelque chose a échappé au président. J'ai dit que «nous» avons construit le système -- les producteurs, les provinces et le gouvernement fédéral, oeuvrant de concert dans le véritable esprit de la Confédération.

Le sénateur Taylor: On a parlé du fait que le Canada est libre de la STbr. Environ 26 pays, dont les États-Unis et le Mexique, l'utilisent. Étant donné le bruit fait autour de la STbr dans le lait, je suppose que le public ne tient pas beaucoup à avaler davantage d'additifs.

Les producteurs laitiers se plaignent souvent, lorsqu'on attribue les quotas de production, de ne pas en recevoir suffisamment. Y aurait-il un marché aux États-Unis pour l'exportation de lait canadien «exempt de STbr»?

Le sénateur Spivak: On en vend déjà.

M. Blois: Cela se pourrait. Nous n'avons pas exploré cela. Certains produits laitiers partent aux États-Unis dans le cadre d'un tarif intra-quota. Il y a eu quelques exportations de beurre pour transformation ultérieure. Ils ne sont pas venus nous voir pour demander de vendre du lait ainsi étiqueté.

Le sénateur Taylor: Je crois savoir que nous sommes isolés sur le plan des produits laitiers. Nous imposons des tarifs élevés à nos frontières pour soutenir les prix de notre lait, de notre beurre et de nos oeufs.

Sans vouloir remonter trop loin dans le passé ou se projeter dans l'avenir, pourquoi ne mettez-vous pas à profit l'absence de STbr pour pénétrer le marché américain? Lorsque je parle aux producteurs laitiers, ils se plaignent sans cesse de ne pouvoir vendre assez de lait, ou que l'on donne un trop grand contingent au Québec ou à l'Alberta, et pas assez grand au Manitoba. Tout le monde se lamente à ce sujet. Or, vous avez un produit que 26 pays ne possèdent pas et vous essayez de la thésauriser.

M. Blois: Nous ne cherchons pas à le thésauriser. Nous élaborons des programmes d'exportation optionnels. Quelque négociant canadien voudra peut-être explorer cela à l'avenir. J'ai l'impression que vous pensez que les producteurs laitiers se tournent les pouces en attendant que la STbr arrive. Je peux vous dire que lorsque mes frères et moi parlons avec nos collègues, c'est la dernière chose dont nous parlons, car le produit n'existe pas aujourd'hui; il n'est pas disponible à ce stade. Ce n'est donc pas quelque chose dont nous discutons beaucoup. Cependant, je conviens que cela pourra représenter un avantage commercial à un moment donné.

Si je saisis bien -- et vous rectifierez si je me trompe -- on ne peut invoquer l'utilisation ou non d'un produit pour ériger une barrière commerciale.

Le sénateur Taylor: Vous voulez dire que c'est peut-être comme avec le manganèse, où nous avons été poursuivis et obligés de l'autoriser de nouveau dans l'essence?

M. Blois: Je ne suis pas sûr.

Le sénateur Spivak: Est-il exact que vous n'avez pas réclamé ce produit? Autrement dit, ce ne sont pas les producteurs laitiers du Canada qui demandent que la STbr soit homologuée afin que vous puissiez l'employer avec vos vaches?

M. Blois: Je peux dire honnêtement qu'aucun producteur laitier, à ma connaissance, n'a jamais demandé cela. Ce n'est certainement pas le cas de Producteurs laitiers du Canada.

Le sénateur Spivak: La raison en est que vous avez un produit tellement merveilleux. Si rien n'est cassé, pourquoi réparer? Est-ce là la raison? Quelle est la raison? Est-ce que l'augmentation de production de 10 ou 15 p. 100 constitue un facteur pour vous, avec tous les problèmes concomitants, tels que la perte de crédibilité, les mammites et l'usage accru d'antibiotiques? J'essaie de voir comment vous raisonnez.

M. Blois: Un journaliste m'a demandé cela il y a quelque temps. J'ai répondu: «Je peux déjà utiliser toutes sortes d'autres méthodes dans mon exploitation pour augmenter la production». Je peux vous dire qu'au cours des dernières années je suis passé d'un programme d'alimentation où je donnais de l'ensilage et du grain deux fois par jour à ce que nous appelons une ration totale mélangée. Cela a considérablement accru la production.

À mes yeux, la STbr n'est qu'un autre outil de production.

Le sénateur Spivak: Avant de parler d'étiquetage, je dois dire que mon collègue n'a pas entièrement raison. Vingt-six pays ont peut-être homologué la STbr, mais tous ne l'utilisent pas. Cette boîte de lait vient du Vermont, aux États-Unis. L'étiquette dit qu'il n'y a pas d'hormone synthétique et précise que la HBr et la STbr ne sont pas la même chose. Je ne pense pas que ce soit exact, mais c'est ce qu'ils inscrivent parce que la FDA l'exige.

Supposons que la STbr soit autorisée ici. Pensez-vous qu'il faudrait l'indiquer sur les étiquettes? Pensez-vous que le consommateur a le droit de savoir s'il y a de la STbr dans son lait ou non? Quelles seraient les difficultés pratiques?

M. Blois: J'en reviens d'abord à ce que j'ai dit initialement. Il nous faut un processus d'homologation crédible avant que cette discussion avec le consommateur puisse commencer.

Le sénateur Spivak: Je veux savoir si vous seriez en faveur ou non d'indiquer sur les emballages que le lait est exempt de STbr.

M. Blois: Je ne sais pas ce que le gouvernement canadien suggérerait en matière d'étiquetage, s'il faudrait indiquer la présence ou l'absence de STbr. Il faudra réfléchir à cela, le cas échéant.

Le sénateur Spivak: Mais que pensez-vous?

M. Blois: En fin de compte, c'est le consommateur qui achète le produit. S'il y avait assez de produit d'une catégorie donnée et la volonté de le faire, les producteurs laitiers du pays réfléchiraient à ce qu'il faudrait faire.

Le sénateur Spivak: En d'autres termes, ils aimeraient que les étiquettes le précisent. Je pense que beaucoup de consommateurs aimeraient savoir ce qu'ils boivent.

M. Blois: Je n'ai pas dit qu'ils aimeraient que les étiquettes le précisent. J'ai dit qu'ils seraient intéressés à en discuter avec les associations de consommateurs canadiennes.

Le sénateur Spivak: Et le lait en poudre? On nous a parlé de gros débouchés pour le lait en poudre. Il n'y a pas de pénurie de lait en ce moment, ni aux États-Unis ni au Canada. Comme le sénateur Taylor l'a dit, le problème est plutôt de limiter la production.

Si nous ne fabriquons pas de lait en poudre, pourrions-nous consommer du lait en poudre américain? Est-ce que cela affecterait les producteurs laitiers canadiens, s'ils ne se lancent pas dans ce marché? En effet, si on veut accroître la production -- et la STbr est un moyen de le faire -- faudrait-il l'envisager?

M. Blois: En tant que producteur ayant participé à quantités de négociations commerciales avec les États-Unis ces dernières années, je ne pense pas que de gros débouchés s'ouvrent aux États-Unis dans l'avenir proche. Chaque fois que nous levons le petit doigt, ils trouvent une raison de ne pas accepter notre produit. Il y a eu une pénurie de gras de beurre aux États-Unis ces derniers mois et nous en avons exporté pour transformation ultérieure. Cependant, s'il n'y avait pas de pénurie, nous aurions beaucoup plus de mal à le faire. Voilà ce que je pense de ce genre d'hypothèse.

Vous mentionnez la poudre. La poudre est une denrée. Le Canada deviendra-t-il jamais un gros producteur de poudre? C'est peu probable, car notre climat fait que nos coûts de production sont supérieurs. Je crois savoir qu'en Inde la plus grande partie de la production de lait supplémentaire est du lait de bufflonne.

Le sénateur Hays: Pourquoi le vérificateur général devrait-il être impliqué? Les témoins précédents ont fait état de divergences d'opinion déplorables quant à la manière dont les décisions sont prises dans cette division de Santé Canada. Nous avons entendu le vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique, dont les membres sont concernés. Il y a une procédure de grief. Il y a des façons établies de régler cela. Notre comité a été saisi de l'affaire et il convient de faire quelque chose pour la régler. On y travaille probablement à l'heure où nous parlons, mais sans grand succès jusqu'à présent.

On pense souvent au vérificateur général dans ces situations, mais le vérificateur général est un comptable. Sa façon de travailler, lorsqu'il fait une vérification intégrée, ou vérification d'optimisation des ressources, est d'engager des gens pour déterminer si quelque chose ne va pas, et si quelque chose ne va pas, comment y remédier.

Est-ce la seule chose qui vous satisferait ou bien est-ce qu'un groupe d'experts indépendants, d'une sorte ou d'une autre, ne pourrait pas aussi bien se pencher sur le problème de la prise de décision dans cette direction de Santé Canada?

M. Blois: D'après ce que j'ai entendu ce matin, le problème n'est pas seulement d'ordre scientifique. Comment en sommes-nous arrivés au vérificateur général? Ce dernier est aux yeux des Canadiens -- et les producteurs laitiers sont aussi des Canadiens -- l'autorité logique, indépendante, pour aller sur place voir ce qui se passe et faire un rapport.

Le sénateur Hays: Est-il la seule autorité en qui vous ayez confiance?

M. Blois: Il est la seule personne ou la seule autorité à laquelle le Conseil général des Producteurs laitiers du Canada a songé. Si votre comité peut suggérer quelqu'un d'autre, nous y réfléchirons.

Le sénateur Fairbairn: Vous avez indiqué que l'introduction de la STbr comme outil de production aboutirait à une augmentation de 10 p. 100 à 15 p. 100. On nous dit que nous produisons suffisamment de lait, ou plus qu'assez. Si j'ai bien suivi, vous n'êtes pas opposés à une augmentation de la production, mais il y aurait d'autres façons de l'obtenir, aux yeux de votre association ou à vos yeux, personnellement.

M. Blois: C'est vrai. Tous les producteurs sont à un niveau différent. Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question.

Le sénateur Fairbairn: On a dit tout à l'heure qu'il n'est pas réellement nécessaire d'accroître la production au Canada, et pourquoi dans ce cas introduire cet élément nouveau, qui présente cette seule utilité. Si j'ai bien compris, vous-même n'êtes pas opposés à l'accroissement de la production, mais vous pensez qu'on pourrait le faire par des moyens autres que cette hormone de croissance.

Mme Lise Beauchamp, productrice laitière, économiste agricole, représentante du Québec au conseil d'administration des Producteurs laitiers du Canada: Il y a deux aspects à cette question. Premièrement, comme M. Blois l'a dit, il existe d'autres outils pour augmenter la production de lait d'un troupeau. La STbr n'est pas le seul. Monsanto et d'autres compagnies disent que l'accroissement peut aller jusqu'à 15 p. 100, mais d'autres études indiquent que les résultats varient grandement d'un troupeau à l'autre. Ce n'est pas une moyenne de 15 p. 100. Certaines études ont montré qu'il n'est pas nécessairement avantageux pour les producteurs laitiers d'employer la STbr. Dans certains cas, chez certains troupeaux, bien qu'ils ne perdent pas d'argent, ils n'en gagnent pas plus, si bien qu'il n'y aucun avantage.

Deuxièmement, vous dites que le Canada a pour objectif de produire plus de lait. Nous avons certainement cet objectif. Nous sommes entreprenants et voulons toujours développer le secteur laitier au Canada. Cependant, nous cherchons des débouchés à l'étranger et n'en trouvons pas. Nous sommes actuellement obligés de vendre notre lait au tiers de sa valeur parce que nous ne trouvons pas de nouveaux débouchés. Oui, nous cherchons de nouveaux débouchés mais nous n'avons pas besoin d'accroître la production. Si nous voulons plus de production, nous avons la technologie pour y parvenir.

J'étais ici en juin lorsque la compagnie qui fabrique le produit a déclaré l'avoir mis au point parce que les producteurs veulent l'utiliser. Je tiens à dire, au nom des producteurs, que c'est là l'opinion de la compagnie. Je n'apprécie pas lorsque les compagnies prétendent parler en notre nom à nous, les producteurs.

Le sénateur Fairbairn: Je comprends cela. C'est très utile. Merci beaucoup.

Je m'intéresse à la valeur que vous attribuez à la qualité de votre produit. Dans votre mémoire, vous allez plus loin et parlez de la confiance du public envers votre produit. La confiance se construit sur une longue période de temps. Si vous la perdez, il vous sera très difficile de retrouver l'estime dont vous jouissez aujourd'hui.

On a parlé ce matin de l'innocuité pour les humains, mais aussi des effets de cet outil sur votre bétail. Vous dites n'avoir jamais réclamé la STbr. J'ai bien reçu le message. Dans vos interventions auprès du gouvernement, vous êtes-vous jamais prononcé contre l'homologation de la STbr ou bien attendez-vous cette décision très technique?

M. Blois: Nous avons toujours dit que nous attendrions jusqu'après le processus d'homologation vétérinaire par Santé Canada.

Le sénateur Whelan: Si je me souviens bien, les producteurs du Québec ont voté contre l'emploi de la STbr. Les producteurs laitiers du Québec ont voté à l'unanimité pour l'interdiction de la STbr.

M. Blois: Je ne suis pas au courant de cela, mais Mme Beauchamp est peut-être mieux renseignée que moi.

Avec la mise en commun du lait, nous partageons tous le marché. Peu importe que l'on soit dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, ou sur le Saint-Laurent, ou dans l'Ouest du Canada. Nous ressentons tous les hauts et les bas du marché. Si le marché s'effondre, chaque producteur du pays s'en ressent. Ce serait de la folie, une stupidité économique, de dépenser des millions de dollars pour promouvoir le produit, d'une part, et perdre la confiance du consommateur d'autre part. Nous avons toujours dit que le processus d'homologation de ce produit doit être perçu comme très crédible par le public.

Le sénateur Fairbairn: Je ne pense pas qu'aucun gouvernement puisse indemniser les producteurs laitiers s'ils perdaient la confiance du public.

M. Blois: Si le processus d'homologation est vicié, ou si des questions restent sans réponse, nous pensons qu'il incomberait à Santé Canada de nous indemniser, car il est le seul organe de ce pays qui puisse garantir aux consommateurs et aux producteurs que le produit est sûr.

Mme Beauchamp: Je suis la vice-président du Conseil des producteurs laitiers du Québec. Je représente 10 000 producteurs laitiers du Québec. Nous avons adopté deux résolutions, lors de nos assemblées générales de 1994 et 1995, rejetant l'homologation et la vente de la STbr.

Le sénateur Fairbairn: Bien que nous ayons un débat animé à ce sujet, le produit n'a pas encore été approuvé et le ministre a affirmé qu'il ne le sera pas à moins que le ministère ait la conviction qu'il n'y a pas de risque pour la santé, tant des humains que des animaux.

[Français]

Le sénateur Robichaud: Selon vous, est-ce que l'hormone de croissance est valable économiquement? Est-ce que cela diminuera les coûts de production? Est-ce que l'on pourrait produire avec moins d'animaux? Est-ce qu'il est vrai de dire que cette hormone vous aidera économiquement?

Mme Beauchamp: En tant que producteur de lait et économiste agricole, je vais tenter de répondre à votre question en référant à des études qui circulent au Québec sur la rentabilité économique. Il existe beaucoup d'autres moyens d'augmenter la production laitière sur nos fermes. L'injection de l'hormone de croissance est coûteuse. Il y a une étude qui conclut que la rentabilité de la somatotrophine est loin d'être évidente.

Il est certain que les études du promoteur disent autre chose, mais d'autres études ne démontrent pas vraiment la rentabilité. Ce n'est pas notre préoccupation majeure. Notre préoccupation majeure est: comment le consommateur va-t-il réagir à tout cela? Notre client, c'est le consommateur. Pour le promoteur, le client est le producteur de lait. Le promoteur se préoccupe très peu du reste de la chaîne. Même si Santé Canada approuve cette hormone, nous ne savons pas encore comment nous réagirons. Nous espérons que Santé Canada aura un processus crédible et saura rassurer la population afin que cette dernière ne nous demande pas un étiquetage différencié.

Actuellement, nous sommes très inquiets, surtout qu'il n'y a pas vraiment d'avantages à la ferme. Nous ne voyons pas d'avantages au niveau du prix au consommateur. Aux États-Unis, est-ce qu'on a appris que le prix du lait avait baissé pour le consommateur à cause de l'introduction de cette hormone? Aucune étude ne l'a prouvé. Dans tout ce débat, où sont les avantages outre le fait qu'un promoteur vend son produit?

Le sénateur Robichaud: Pourquoi les producteurs américains utiliseraient cette hormone et les producteurs canadiens passeraient outre s'il n'y a pas d'avantages à s'en servir?

Mme Beauchamp: Je ne peux pas vous dire si les producteurs canadiens s'en serviront ou non. Actuellement, c'est interdit. Nous savons qu'aux États-Unis ce n'est pas la majorité des producteurs qui l'utilisent. Cela répond déjà à une partie de la question.

[Traduction]

M. Blois: Je dois ajouter que les producteurs américains et canadiens travaillent selon une structure de coût différente. Chez nous, le prix est fonction du coût de production. S'il y a des gains d'efficience, une partie de ces derniers est répercutée sur le consommateur.

Cela ne marche que si toute l'industrie emploie le produit. Je n'ai pas idée si tous voudraient l'utiliser ou non. Je pense que tous ne le voudraient pas s'il était homologué.

La structure de tarification dans le système américain est entièrement différente, si bien que tout avantage financier y reste aux mains des agriculteurs, si j'ai bien compris. Il y a une différence fondamentale dans la tarification du lait, ce qui peut expliquer pourquoi les agriculteurs des deux pays réagissent différemment au produit.

Le sénateur Robichaud: Vous n'êtes pas certain qu'il soit avantageux pour les producteurs d'utiliser l'hormone.

M. Blois: C'est juste.

Le sénateur Robichaud: Cela n'a-t-il pas été déterminé?

M. Blois: Non.

Le président: Je remercie les représentants des Producteurs laitiers du Canada d'avoir comparu aujourd'hui. Nous apprécions les connaissances et les renseignements que vous avez partagés avec nous ce matin.

Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue à Tim Finkle, le vice-président du Conseil national de l'industrie laitière du Canada. Il fera une déclaration et nous passerons ensuite aux questions. Vous avez la parole.

M. Tim Finkle, vice-président, Conseil national de l'industrie laitière du Canada: Je vous remercie tous d'avoir invité le Conseil national de l'industrie laitière du Canada à participer aux délibérations d'aujourd'hui sur la STbr et ses effets sur la santé et la sécurité des animaux et des humains.

Je voudrais tout d'abord situer l'association que je représente, le Conseil national de l'industrie laitière du Canada. Notre organisation regroupe les sociétés de transformation -- grandes et petites, cotées en bourse ou non et les coopératives -- de même que des membres associés qui fournissent à notre secteur l'équipement, les ingrédients alimentaires et les autres fournitures et services qu'ils requièrent.

Les sociétés membres du conseil, disséminées dans toutes les provinces du Canada, transforment plus de 95 p. 100 de tout le lait provenant des fermes laitières du pays. Ensemble, nous avons ajouté une valeur de plus de 4 milliards de dollars au lait brut produit en 1997, traitant pour cela plus de 72 millions d'hectolitres par an dans 270 établissements qui fournissent un emploi direct à plus de 22 000 personnes.

Le Conseil national de l'industrie laitière du Canada est le porte-parole des fabricants et distributeurs canadiens de produits laitiers nutritifs et de qualité supérieure.

La STbr est sur nos écrans radars depuis plus de dix ans. Depuis 1986, nous exprimons nos inquiétudes aux autorités de Santé Canada et, autrefois, de Santé et Bien-être social Canada. Ces préoccupations ont toujours gravité autour de l'acceptation par les consommateurs de la biotechnologie en général et de la STbr en particulier.

Dès avril 1987, nous avons demandé au sous-ministre adjoint alors responsable de la Direction générale de la protection de la santé, M. A. J. Liston, de nous assurer que le lait des troupeaux de recherche auquel on administrait la STbr était propre à la consommation humaine sous tous les rapports et autorisé à la vente. On nous a donné l'assurance que Santé et Bien-être social avait établi que ce lait était bel et bien propre à l'alimentation humaine.

La question du mélange de lait de troupeaux de recherche aux approvisionnements généraux a fait la manchette des journaux en novembre 1998. Même si le ministère a tenté de rassurer le public sur l'innocuité de ce lait, les consommateurs ont réagi en n'achetant pas les produits des transformateurs dont ils pensaient qu'ils mélangeaient du lait sûr et celui provenant d'établissements de recherche publics. Le CNIL a immédiatement demandé à tous les offices de commercialisation du pays de cesser d'acheter du lait de troupeaux essayant la STbr.

Le CNIL a reçu des centaines de lettres sur cette question au sujet des dix dernières années et a été la cible de nombreuses compagnes d'envoi de coupons et de cartes postales opposées à l'utilisation de la STbr au Canada. Ces campagnes ont donné lieu à plusieurs milliers de plaintes. Dans toute l'histoire du Conseil national de l'industrie laitière, fondé il y a 80 ans, on n'a jamais connu de crise semblable et d'une telle ampleur. Si un consommateur prend la peine de nous envoyer une lettre ou une télécopie ou de nous appeler, nous ou nos sociétés membres, nous devons répondre. Nous ne pouvons nous permettre d'ignorer un si grand nombre de plaintes. Notre gagne-pain dépend de la confiance des consommateurs, qui veulent l'assurance que nos produits laitiers sont nutritifs, savoureux et sains.

Depuis une dizaine d'années, le CNIL a pris une part active aux travaux de nombreux comités et groupes de travail chargés d'examiner les effets possibles de la STbr au Canada. Nous avons rencontré bien des intervenants, dont les consommateurs, à l'occasion de multiples réunions et ateliers tenus un peu partout dans le pays. En 1994, nous avons comparu aux audiences du comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire de la Chambre des communes sur la STbr et nous avons siégé en 1994-1995 au groupe de travail ministériel sur la STbr. Nous avons aussi écrit sur la question d'innombrables lettres aux ministres fédéraux et provinciaux et à d'autres responsables gouvernementaux.

Nous avons obtenu des réponses partielles à certaines de nos questions, par exemple l'analyse des coûts-avantages de la STbr pour notre secteur. D'autres sont demeurées sans réponse, notamment celle des risques pour la santé humaine ou animale.

Au début de 1994, nous avons demandé un moratoire de deux ans sur l'approbation et l'utilisation de la STbr afin de laisser le temps de sensibiliser le consommateur et de lui permettre de réagir. Des études ultérieures sur la STbr n'ont pas fait apparaître une plus grande réceptivité de la part des consommateurs. De ce fait, nous avons averti tous les députés en mai 1995 que si l'utilisation de la STbr dans les fermes laitières canadiennes est approuvée, ce sera sans l'accord de l'industrie de la transformation laitière.

Le bon sens oblige à écouter les consommateurs et à leur donner le choix d'un lait avec ou sans STbr. Leur offrir ce choix fera augmenter le prix de revient du lait en raison de la nécessité d'un système sélectif de ramassage, de livraison et de transformation. Ce coût supplémentaire ne devrait pas être à la charge des consommateurs, mais être absorbé par les producteurs qui veulent administrer la STbr à leur troupeau. Nous n'accepterons en aucun cas la réaction américaine à l'introduction de la STbr. Dans ce pays, les consommateurs doivent payer le prix fort s'ils veulent acheter du lait produit sans STbr.

Plusieurs études ont été menées sur les réactions des consommateurs à l'introduction de la STbr au Canada. Dans son rapport intitulé «Analyse de l'attitude des consommateurs face à la nouvelle industrie de la biotechnologie», Optima Consultants a présenté ses consultations à Industrie Canada en novembre 1994. Ces inquiétudes, qu'elles reposent sur des faits ou des impressions, ne peuvent être rejetées, comme d'aucuns le voudraient, en les taxant de «jérémiades d'activistes marginaux», ce qui traduit un mépris certain du consommateur.

Le CNIL n'est pas partie prenante à l'examen actuel par Santé Canada des risques pour la santé et la sécurité de la STbr. Tout en ayant connaissance des nombreux rapports signalant de graves lacunes dans l'examen scientifique, nous avons concentré nos efforts sur la défense de nos clients, les consommateurs. Notre position, qui a été adoptée à l'unanimité par notre conseil d'administration en 1997 et de nouveau cette année, est que le conseil reste résolument opposé à l'utilisation de la STbr, non pour des raisons de santé, qui sont de la responsabilité de Santé Canada, mais pour les raisons commerciales suivantes:

Premièrement, la réaction des consommateurs demeure très négative à l'idée de l'utilisation de la STbr dans la production laitière.

Deuxièmement, l'utilisation de la STbr dans la production laitière au Canada n'offre aucun avantage démontrable pour les consommateurs ou les fabricants/distributeurs en raison de la gestion des approvisionnements et de la tarification administrative.

Troisièmement, l'intention déclarée des consommateurs de réduire ou cesser leur consommation comporte un impact potentiel majeur. Ce risque n'a pas été suffisamment examiné et quantifié. Les consommateurs nous ont fait savoir que si la STbr est utilisée au Canada, ils cesseront de boire du lait.

Quatrièmement les exportateurs canadiens de produits laitiers craignent qu'il leur sera difficile d'écouler des produits contenant de la STbr face à la concurrence de ceux qui en sont exempts.

Cinquièmement, la mise en place d'un système parallèle de production laitière et de distribution, afin d'isoler le lait dérivé de la STbr, est financièrement infaisable et, par conséquent, n'est pas un choix viable pour les commercialisateurs de produits laitiers.

Je vous remercie de cette occasion d'exprimer nos préoccupations et notre ferme conviction que la STbr ne doit pas être approuvée au Canada.

Le sénateur Spivak: Saviez-vous que, dans des sondages récents, 80 p. 100 des Canadiens ont dit qu'ils voulaient l'étiquetage du lait dérivé de la STbr? Votre position est que l'étiquetage serait impossible et non rentable. Les considérations économiques sont-elles l'argument massue que vous formulez contre l'emploi de la STbr?

M. Finkle: Il y quantités d'arguments contre l'utilisation de la STbr. Le premier est que les consommateurs n'en veulent pas.

Nous nous sommes penchés sur d'autres considérations entourant l'introduction de la STbr au Canada. L'un des ces arguments est la ségrégation du lait et, par conséquent, le coût. Nous estimons qu'il en coûterait environ 500 000 $ par laiterie pour ségréger le lait, et cela ne peut se faire que dans les petites. Lorsqu'on considère les coûts cumulatifs pour la production distincte, l'emballage distinct et l'étiquetage distinct, sans avantage apparent pour le consommateur, nous ne voulons surtout pas être dans une situation où nous devrons séparer le lait.

Le sénateur Spivak: J'ai une autre question, que nous poserons aussi aux représentants du gouvernement. Avez-vous idée de ce que pense Santé Canada ou le Bureau des médicaments vétérinaires? Certains disent que le médicament n'a pas été approuvé. Il n'est pas sur le point de l'être. Dans l'intervalle, il y en a d'autres dans le bureau qui disent qu'il est sans danger. Que pensent-ils de l'étiquetage? Avez-vous eu des entretiens avec eux à ce sujet?

M. Finkle: Nous en avons eus. La question de l'étiquetage est considérée surtout par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en concertation avec Santé Canada. L'agence n'a pas adopté de position ferme. Cependant, elle a des réserves sur l'étiquetage négatif du type «exempt de STbr».

Le sénateur Whelan: Pour commencer, est-ce que l'industrie laitière canadienne -- j'entends et les producteurs et les transformateurs -- n'est pas la plus saine du monde?

M. Finkle: J'aime croire que nous sommes une industrie saine, mais nous nous efforçons toujours de faire mieux.

Le sénateur Whelan: N'est-il pas vrai que l'industrie de la transformation laitière craint d'être tenue responsable pour quelque chose qui surviendrait dans 10 ou 15 ans?

M. Finkle: Oui. Nous craignons beaucoup d'être tenus responsables dans le futur si nous vendons un produit qui n'est pas sain.

Le sénateur Whelan: On nous a parlé d'imprimer un avertissement à l'effet que la STbr provoque la mammite et que les agriculteurs devront par conséquent utiliser davantage d'antibiotiques. N'est-il pas vrai qu'il y a deux ou trois ans, dans l'Est de l'Ontario, tout un camion citerne de lait a été livré à une usine de fromage, qui contenait tellement d'antibiotiques que le fromage ne prenait pas?

M. Finkle: Je ne suis pas au courant de ce cas. Si un chargement est contaminé aux antibiotiques, il y aura des problèmes dans la fabrication des produits à culture bactérienne comme le fromage, oui.

Le sénateur Whelan: On en a beaucoup parlé et je sais que c'était dans l'Est de l'Ontario. Le producteur a dû payer une amende. Beaucoup de gens ne savent pas que nos normes ont atteint un point où l'on peut dérouter du lait liquide vers une usine à fromage. Dans le temps, on ne pouvait le faire, parce que le lait à fromage était de qualité beaucoup moindre.

M. Finkle: Oui. Je ne sais pas s'il y a une ségrégation du lait en ce sens qu'un lait donné va dans une usine de transformation donnée. C'est une question de distribution, mais pas une question de teneur en caséine.

Le sénateur Whelan: Mais c'est grave.

M. Finkle: Oui.

Le sénateur Stratton: Si les producteurs laitiers et votre association ne réclament pas ce produit et y sont en fait opposés, d'où vient à votre sens la pression? Je sais que c'est Monsanto, mais pourquoi Santé Canada suit-il, si vous êtes opposés?

M. Finkle: Si je comprends bien le processus de Santé Canada, une fois qu'une compagnie a présenté une demande d'homologation, le ministère est obligé de suivre le processus jusqu'à terme.

En l'occurrence, nous ne voulons pas qu'il soit utilisé au Canada. Nous voulons que les agriculteurs disent qu'ils n'en veulent pas, parce que les consommateurs disent qu'ils ne veulent pas acheter du lait de troupeaux traités à la STbr.

Le sénateur Stratton: Si l'on supprimait les subventions à l'industrie laitière et si vous deviez affronter la concurrence internationale, n'y aurait-il pas alors un désir dans votre industrie d'utiliser la STbr, afin de devenir plus compétitifs à l'échelle internationale?

M. Finkle: Je ne sais pas dans quelle mesure la STbr rendrait l'industrie compétitive. Le fait que nous ne l'utilisions pas est en fait un avantage concurrentiel, parce que nos produits sont mieux considérés à l'exportation que ceux d'autres pays.

Ceux de nos membres qui exportent disent que le Canada est bien considéré parce qu'il n'emploie pas la STbr. Je ne suis pas nécessairement d'accord pour dire que la STbr nous rendrait plus compétitifs en cas de suppression ou de réduction des subventions.

Le sénateur Taylor: Votre remarque à la troisième page de votre mémoire me laisse un peu perplexe. Vous dites que les consommateurs paient plus cher le lait produit avec l'aide de la STbr. Vous dites également que le lait dérivé de la STbr n'est pas faisable et ne représente pas une solution viable pour le marché laitier.

N'est-il pas vrai que l'on peut acheter les deux types de lait aux États-Unis, avec et sans STbr, parce qu'il y a là-bas un système de marché libre plutôt que notre système de gestion de l'offre où la production de tout un chacun est regroupée chez un même distributeur? Pourquoi peut-on le faire aux États-Unis et pas ici, même si on paye probablement plus cher là-bas le lait sans STbr? Est-il impossible de commercialiser les deux types de lait?

M. Finkle: Permettez-moi de répondre d'abord à la question sur le système américain.

Lorsque la STbr a été introduite aux États-Unis, si un fabricant affichait que son lait ne contenait pas de STbr, il pratiquait un prix supérieur pour ce lait naturel. S'il n'y avait pas d'étiquette sur le produit, on pouvait en conclure que ce lait avait été produit avec la STbr.

Le lait traditionnel est donc devenu un produit de créneau, assorti d'un prix de créneau. Ainsi, le lait avec STbr était vendu moins cher que le lait sans.

Pour ce qui est de la séparation du lait au Canada, ce serait extrêmement coûteux. Rien n'est impossible, mais cela coûterait cher. S'il fallait commencer à séparer le lait au Canada et avoir des séries de production séparées, l'emballage, le remplissage, le ramassage et le transport séparés, cela comporterait un coût énorme. Cela ferait augmenter le prix de tous les produits laitiers. La consommation risque de baisser par voie de conséquence.

Nous ne voyons pas d'avantage économique à utiliser la STbr au Canada aussi longtemps que les consommateurs y seront opposés.

Le sénateur Taylor: Admettons qu'il y ait des variations aux États-Unis, mais le prix absolu n'y augmente pas. Le lait y coûte très souvent moins cher qu'ici. Pourquoi refuser aux Canadiens le droit d'acheter du lait sans STbr, autrement dit leur donner un choix?

Le sénateur Whelan: Le beurre coûte deux fois le prix aux États-Unis parce qu'il y a pénurie de lait. Beaucoup de producteurs laitiers ont fait faillite là-bas.

Le sénateur Taylor: Nous parlons de lait.

Le sénateur Whelan: Vous parlez d'un produit laitier.

Le sénateur Hays: Puis-je poser une question? Quelqu'un a dit tout à l'heure que l'industrie de la transformation est contrôlée à 98 p. 100 par les Américains; est-ce exact?

M. Finkle: Non, c'est faux.

Le sénateur Hays: Quel est le chiffre?

M. Finkle: Les sociétés coopératives canadiennes possèdent 60 p. 100 de l'industrie laitière canadienne. Il y a une grosse société italienne, mais qui emploie quand même des Canadiens. Le chiffre de 90 p. 100 est une grosse exagération.

Le sénateur Hays: J'ai peut-être mal entendu.

M. Finkle: C'est ce qui a été dit, mais c'est faux.

Le sénateur Hays: Diriez-vous que la part étrangère est de 40 p. 100?

M. Finkle: Peut-être même 30 p. 100.

Le sénateur Hays: La propriété étrangère n'est pas américaine.

M. Finkle: C'est juste.

Le sénateur Hays: Si je vous suis bien, la position de votre secteur est que même si Santé Canada homologue le produit, vous n'en voulez pas. Cela vous déplairait, à cause de votre perception de l'opinion des consommateurs?

M. Finkle: Oui, sur la foi des télécopies, des cartes, des appels téléphoniques et des lettres que nous recevons, ils disent non. Nous devons en tenir compte.

Le sénateur Hays: Pourquoi est-ce si différent aux États-Unis? Est-ce différent aux États-Unis?

M. Finkle: La réaction initiale a été très négative aux États-Unis. C'était localisé. Par ailleurs, c'était déjà il y a quelque temps. L'innocuité des aliments devient maintenant un sujet de controverse. Il est sans cesse question dans les journaux de maladies causées par l'alimentation. Les consommateurs seront encore plus sensibles à l'idée qu'il y a quelque chose d'artificiel dans leur lait qui peut leur nuire. Si la STbr avait été introduite en 1998 aux États-Unis, la réaction y aurait été encore plus forte.

Le sénateur Robichaud: Si cette hormone de croissance était homologuée au Canada, les membres de votre conseil refuseraient-ils de traiter le lait produit avec cette hormone?

M. Finkle: Nous n'avons jamais eu cette discussion. L'une des difficultés est que nous ne pouvons déterminer exactement d'où vient le lait que nous achetons, car il est mis en commun.

S'il y a un problème, nous pouvons retrouver le producteur. Mais il y a une difficulté potentielle si le lait d'une exploitation utilisant la STbr est mélangé à du lait d'une autre qui ne l'utilise pas.

Nous devrions faire des tests après l'arrivée du wagon-citerne. Nous ne saurions pas au moment du ramassage d'où vient le lait. En outre, il n'y a pas actuellement de test. Il serait très difficile de refuser le lait parce que l'absence d'un test n'est pas une justification pour un tel refus.

Le sénateur Robichaud: Dans votre cas, vous devriez recourir à la persuasion amicale auprès de vos producteurs, parce que vous n'avez pas les moyens de savoir s'ils l'ont utilisé ou non.

M. Finkle: Oui. Nous espérons que les producteurs écouteront les consommateurs, qui leur ont dit: pas de STbr au Canada.

Le sénateur Robichaud: Si un seul d'entre eux l'utilisait, cela pourrait nuire à toute l'industrie canadienne?

M. Finkle: Oui.

Le président: Honorables sénateurs, s'il n'y a pas d'autres questions, je tiens à remercier les témoins de leur comparution. La journée a été longue mais nous avons beaucoup appris. Nous nous revoyons la semaine prochaine à la même heure.

La séance est levée.


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