Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 57 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 9 septembre 1999
(113)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Oliver et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, M. Marion Wrobel, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit l'étude de l'état du système financier canadien. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997).
Le comité discute de ses travaux futurs et revoit des ébauches de rapports sur le financement par actions pour les petites et moyennes entreprises au Canada et sur la monnaie unique.
Il est convenu -- Que le rapport sur une monnaie unique pour le Canada et les États-Unis -- Opinions et témoignages soit présenté au Sénat ou au greffier du Sénat si le Sénat a ajourné.
Il est convenu -- Que le rapport sur le financement par actions soit révisé suite aux nouveaux témoignages reçus. En cas de prorogation, il est recommandé -- Que le comité permanent des banques et du commerce qui sera constitué au début de la deuxième session de la 36e législature présente une motion au Sénat disposant que les documents et témoignages reçus au sujet du financement par actions pendant la première session de la 36e législature et tous les autres documents parlementaires et témoignages pertinents soient renvoyés au comité permanent des banques et du commerce.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy