Délibérations du sous-comité des
Communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mercredi 3 juin 1998
Fascicule no 6
Septième réunion concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications
TÉMOINS:
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC):
Françoise Bertrand, présidente;
David Colville, vice-président, Télécommunications;
Susan Baldwin, directrice exécutive, Radiodiffusion; et
Carolyn Pinsky, conseillère juridique principale.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, * Graham, c.p., (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Perrault, c.p., Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 1er juin 1998).