36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Délibérations du sous-comité des
Communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mercredi 3 mars 1999
Fascicule no 13
Dix-huitième réunion concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications
TÉMOINS:
De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN):
Gilles Valiquette, président
Paul Spurgeon, conseiller général.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Bacon * Graham, c.p., (ou Carstairs) Johnson * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)) Maheu
* Membres d'office
(Quorum 3)