Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le MARDI 9 décembre 1997
(5)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
[Traduction]
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, Butts, Cochrane, Ghitter, Hays, Kenny, Spivak et Taylor (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Andreychuk (1).
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Patrimoine canadien:
Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada;
Laurent Tremblay, directeur exécutif, Québec, Parcs Canada.
Du ministère de la Justice:
Jean Rhéaume, conseiller juridique.
En conformité avec l'ordre de renvoi du mardi 2 décembre 1997, le comité entame l'examen du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.
M. Tremblay fait un exposé, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
Il est entendu -- Que le projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, est adopté sans amendement et que le comité en fera rapport au Sénat dans son deuxième rapport.
TÉMOINS:
Les honorables sénateurs Colin Kenny et Raynell Andreychuk.
De la Commission de la capitale nationale:
Marcel Beaudry, président.
De la Ville d'Ottawa:
Stéphane Émard-Chabot, conseiller municipal, quartier Bruyère--Strathcona.
En conformité avec son ordre de renvoi du mardi 25 novembre 1997, le comité entame l'examen du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne».
Les honorables sénateurs Kenny et Andreychuk font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
MM. Beaudry et Émard-Chabot font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 25, le comité décide d'entendre à une date ultérieure M. Beaudry, de la Commission de la capitale nationale, et M. Émard-Chabot, conseiller municipal de la Ville d'Ottawa, de même que M. Lee et Mme Cameron, du Patrimoine canadien, et Mme Wright, du Famous 5 Foundation, qui n'ont pu témoigner aujourd'hui.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel