Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 10 heures, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, Cochrane, Ghitter, Kenny et Taylor (6).
Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi daté du mardi 25 novembre 1997, le comité examine le projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne». (Voir les délibérations du comité en date du 9 décembre 1997.)
Le président signale au comité que l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État (Parcs), ne comparaîtra pas aujourd'hui comme prévu.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le comité reporte jusqu'à nouvel ordre l'étude du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne».
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Les honorables sénateurs Buchanan et Butts présentent au comité un compte rendu oral de la Conférence sur le gaz naturel de l'est du Canada du CERI à laquelle ils ont assisté à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 20 et 21 avril 1998.
Il est convenu -- Que le président définisse le mandat du comité et organise des audiences en Nouvelle-Écosse sur l'impact du gaz naturel sur l'industrie du charbon dans la région.
Il est convenu -- Que des audiences soient organisées sur la planification d'urgence des réserves pétrolières au Canada.
Il est convenu -- Que des audiences soient prévues pour deux groupes composés de représentants de ministères fédéraux sur la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les moteurs à combustion interne (l'ancien projet S-7).
Il est convenu -- Que le résumé législatif ainsi que les mémoires de l'Alliance de la fonction publique du Canada et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, au sujet du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soient distribués aux membres du comité.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le budget supplémentaire corrigé pour 1998-1999, au montant de 5 000 $, soit adopté et que le président, ou son représentant, le soumette à l'étude du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel