Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 11 mars 1999
(32)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Cools, Ferretti Barth, Fraser, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Mahovlich et Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stratton (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 mars 1999, le comité entreprend son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Rick Neville, secrétaire adjoint, Analyse des dépenses et Secteur des opérations;
M. Andrew Lieff, directeur, Division des opérations des dépenses;
MM. Neville et Lieff répondent aux questions.
Le sénateur Cools propose que le président fasse rapport au Sénat du Budget supplémentaire des dépenses (C), le mardi 16 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Cools propose que le président fasse rapport au Sénat du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Cools propose -- Que copie des deux rapports soit remise aux membres du comité pour qu'ils puissent les examiner et transmettre leurs commentaires au greffier du comité au plus tard à 10 heures, le mardi 16 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert