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Table des matières
CHAPITRE 7
LES DROITS DE
LA PERSONNE EN ASIE-PACIFIQUE
A.
Facteurs propices au respect des droits de la personne
1. Bonne gestion des affaires
publiques
2. Démocratisation et société
civile
3. La primauté du droit
4. Le besoin d’une
magistrature indépendante
B. Autres problèmes particuliers des droits de la personne en Asie-Pacifique
1. Les femmes
2. La traite des êtres humains
3. Réfugiés et personnes
déplacées
4. Le travail
C. Le débat sur les
« valeurs asiatiques »
D.
Les droits de la personne ou le commerce et l’investissement : une fausse
dichotomie
E.
Pour une politique canadienne cohérente en matière de droits de la personn
LES DROITS DE LA PERSONNE EN ASIE-PACIFIQUE
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, reconnaissant ainsi en droit international à tous les peuples le droit à l’égalité et à la dignité. Le principe de l’universalité est un élément clé; c’est la prémisse fondamentale de l’égalité d’application des droits de la personne à tous les peuples sans exception(121). De pair avec la démocratisation et la bonne gestion des affaires publiques, le respect des droits de la personne est important pour la sécurité de chacun.
Les valeurs qui sous-tendent les droits de la personne — le respect de la dignité humaine, la justice, l’égalité, la participation et la reddition de comptes — sont reconnues partout de manière générale. Malgré leur caractère universel, ces valeurs ont toutefois été interprétées et appliquées de manières différentes par chaque pays dans le passé, en fonction surtout des divergences culturelles. Il s’ensuit que les obligations découlant de la Déclaration de 1948 n’ont pas toujours été respectées. C’est le cas en Asie-Pacifique, comme à bien d’autres endroits.
Le Comité reconnaît que tous les pays ont des problèmes de droits de la personne. Ces difficultés sont plus grandes dans certains pays que dans d’autres. Ce qui différencie la région de l’Asie-Pacifique c’est toutefois qu’elle est la seule qui reste dépourvue de mécanismes viables de protection des droits de la personne.(122)
Il est aussi bon de souligner que la crise qui s’est abattue sur la région de l’Asie-Pacifique, et se répand de plus en plus au reste du monde, a ciblé l’attention de la communauté internationale sur les lacunes de la région sur le plan tant économique que des droits de la personne. En réalité, la turbulence financière en Asie a) fait ressortir les violations actuelles des droits de la personne; b) crée une situation propice à leur intensification; et c) ouvre la possibilité à certains d’améliorer la situation des droits de la personne (en Indonésie, par exemple). Le Comité est convaincu qu’il est d’une importance vitale de s’attaquer, de pair, aux problèmes économiques de la région et aux atteintes aux droits de la personne.
Le sujet est vaste par nature. Le Comité n’a pas pu, faute de temps, en examiner tous les aspects. Nous nous concentrerons plutôt sur les atteintes aux droits de la personne qui, répandues dans la région de l’Asie-Pacifique, sont pertinentes à notre étude.
A. Facteurs propices au respect des droits de la personne
Il y a plusieurs points chauds en Asie-Pacifique où des atteintes aux droits de la personne sont régulièrement signalées. Les violations flagrantes commises par la junte militaire du Myanmar lui ont valu une notoriété internationale. De même, le Tibet est souvent cité comme endroit où les gens sont emprisonnés, torturés et soumis à la répression culturelle. De graves problèmes des droits de la personne existent dans bien d’autres pays.
La plupart des témoins qui ont comparu devant le Comité ont toutefois insisté surtout sur la nécessité de s’attaquer aux atteintes aux droits de la personne, non pas en les isolant des autres, mais plutôt dans le contexte global de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie. Au lieu de cibler la fiche de différents pays en matière de droits de la personne, cette partie du rapport portera sur divers facteurs propres à favoriser le respect des droits de la personne. Nous traiterons en particulier de la bonne gestion des affaires publiques, de la démocratie, de la primauté du droit, de l’indépendance de la magistrature et d’une société civile forte. L’annexe 4 renferme une brève liste, par pays, des abus des droits de la personne.
1. Bonne gestion des affaires publiques
« Le bon gouvernement (ou la saine gestion des affaires publiques) garantit, de la part des gouvernements, un exercice du pouvoir efficace, intègre, équitable et responsible() ». M. Erroll Mendes (directeur, Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa) a dit au Comité que les violations des droits de la personne qui se produisent en Asie-Pacifique sont liées, au fond, à l’exercice de l’autorité. Dans toute l’Asie, en Indonésie notamment, des régimes ont mis en place des économies dirigées et contrôlées par le gouvernement. Pour maintenir ce contrôle, il fallait supprimer les syndicats, les partis politiques et les groupes puissants de la société civile qui étaient indépendants du pouvoir.
Si les dirigeants d’un pays n’en respectent pas les citoyens, il est probable que la mauvaise gestion des affaires publiques s’étendra au secteur privé. Si le gouvernement manque de transparence, par exemple, les entreprises peuvent se livrer aux pratiques commerciales corrompues et au clientélisme qui sont à l’origine des graves problèmes économiques dont l’Asie a été le théâtre récemment. Il se peut aussi qu’à défaut d’appliquer la réglementation sur la main-d’oeuvre enfantine les enfants fassent l’objet de graves abus en milieu de travail.
2. Démocratisation et société civile
« La démocratisation permet la participation réelle des citoyens au processus décisionnel et à l’exercice du pouvoir dans la société, tant par l’entremise de processus démocratiques officiels que par celle d’organisations appartenant à la société civile qui expriment les préoccupations des citoyens(124). Mme Maureen O’Neil (présidente, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) a fait ressortir, devant le Comité, l’importance de la démocratisation pour parer au problème des droits de la personne en faisant remarquer que, en démocratie, les gouvernements ne sauraient prendre sans consultation des décisions qui se répercutent sur la vie de leurs citoyens.
Une société forte et démocratique sera caractérisée par une société civile active. Les organisations non gouvernementales, les syndicats, les associations de gens d’affaires et d’autres groupes qui composent la société civile ont tous un important rôle de revendication à jouer.
La Déclaration internationale des droits de l’homme énonce diverses garanties juridiques, dont certaines sont souvent violées dans la région d’Asie-Pacifique :
- le droit à un recours effectif devant les juridictions et à la reconnaissance de sa personnalité juridique;
- le droit sans distinction à une égale protection de la loi;
- le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines cruelles ou inhumaines;
- le droit d’être à l’abri de l’arrestation, de la détention ou de l’exil arbitraires;
- le droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité;
- le droit d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial;
- le droit à toute les garanties nécessaires à sa défense.
Les arrestations et les détentions arbitraires sont courantes dans plusieurs pays d’Asie-Pacifique. C’est particulièrement le cas des dissidents politiques dans des pays comme le Myanmar, la Corée du Nord ou la Chine. Ces situations continuent d’être sanctionnées par les gouvernements de nombreux pays, et les systèmes judiciaires ne répondent pas aux normes internationales d’application régulière de la loi et d’indépendance. En outre, les disparitions sont courantes à certains endroits. Il s’agit non seulement d’une violation des droits des victimes, mais cela a des effets profonds sur les membres de la famille, qui ignorent où se trouve la personne et même si elle est en vie.
Le droit de ne pas être soumis à la torture doit être respecté même en temps de guerre, d’agitation politique ou de situation de crise. Mais les rapports indiquent que la torture est toujours pratiquée dans de nombreux pays de l’Asie-Pacifique, en particulier dans les prisons qui échappent presque complètement à l’examen public. Les groupes qui sont l’objet de discrimination, comme les minorités ethniques, sont particulièrement exposés à ces mauvais traitements.
Dans la plupart des cas, la plupart des pays de l’ Asie-Pacifique où les abus se produisent ont des lois qui les interdisent spécifiquement. Un des grands problèmes en Asie-Pacifique n’est pas l’absence de lois, mais plutôt l’absence d’application de la loi. Par exemple, l’emploi des enfants est presque universellement condamné, et pourtant on trouve souvent des enfants qui travaillent dans des ateliers clandestins. De même, dans bien des pays, les droits de la femme sont garantis dans la législation, et pourtant, les femmes sont constamment l’objet de mauvais traitements.
Le contraste entre la loi et la réalité s’explique par le fait que les institutions chargées d’appliquer les lois n’ont pas souvent l’autorité voulue pour les appliquer. Dans certains cas, au lieu d’être le gardien des droits de ses citoyens et de faire respecter les lois, c’est le gouvernement qui est le pire violateur de ces droits. Cela n’est pas vrai que des dictatures car malheureusement, la fin de la dictature ne signifie pas automatiquement le début de la primauté du droit. Dans d’autre cas, si le gouvernement n’est pas lui-même l’auteur de crimes, il protège certains violateurs contre les poursuites. Par conséquent, un des grands défis pour l’Asie-Pacifique n’est pas d’élaborer des lois, mais d’appliquer celles qui existent déjà. Pour garantir que les lois sont appliquées également à tous les membres de la société et pour rendre les instruments de la loi accessibles à chacun et non pas uniquement à certaines catégories de la population, il est essentiel d’implanter les droits civils et politiques dans la région.
La nécessité d’élaborer et de renforcer le droit des biens et le droit commercial dans la région de l’Asie-Pacifique s’impose dans le cadre des droits juridiques et de la primauté du droit. Le Comité estime que l’établissement de tribunaux commerciaux puissants et de mécanismes efficaces de règlement des conflits favorisera le respect des droits de la personne en plus d’influer profondément sur la stabilité économique de la région et la transparence des affaires qui y sont transigées.
Le Comité reconnaît que la primauté du droit est essentielle pour que la population jouisse de ses droits fondamentaux. Toutefois, il est également conscient du fait que de nombreux pays d’Asie-Pacifique ont déjà signé des conventions pour protéger les droits fondamentaux de leurs citoyens mais, qu’en fait, ces conventions ne sont pas respectées. Le Comité est d'avis qu’il est inutile de continuer à établir de nouvelles conventions tant que les conventions existantes ne sont pas respectées. Le Comité recommande :
Recommandation 16 :
Que le gouvernement canadien encourage fortement les pays d’Asie-Pacifique à respecter leurs propres engagements tels qu’énoncés dans les textes sur les droits de la personne qu’ils ont signés, contribuant ainsi à accélérer l’exercice de ces droits. On devrait accorder de l’aide aux éléments locaux du gouvernement ou de la société civile qui s’emploient à réaliser des réformes.
4. Le besoin d’une magistrature indépendante
La nécessité d’une magistrature indépendante va de pair avec la question de la primauté du droit. Dans bien des pays de la région, la magistrature est profondément atteinte par la corruption, soumise à l’exécutif, ou sujette autrement aux pressions politiques et personnelles. Impossible d’appliquer les lois de façon efficace, équitable ou juste sans un régime judiciaire fort et indépendant. Ce genre de situation tend naturellement à perpétuer les atteintes aux droits de la personne.
B. Autres problèmes particuliers des droits de la personne en Asie-Pacifique
En 1993, les droits de la femme ont fait un grand pas avec la Déclaration et le Plan d’action de Vienne, qui déclarent que les droits des femmes et des enfants de sexe féminin sont inaliénables, intrinsèques et indivisibles(125). Malgré cet important progrès théorique, l’exercice de ces droits par les femmes est constamment bafoué par des interprétations extrémistes de la culture, de la religion et des traditions qui encouragent, excusent ou tolèrent la subordination des femmes(126). Les droits de la femme sont violés partout en Asie; l’annexe 5 montre que dans aucun les droits fondamentaux des femmes sont épargnés. Les femmes sont même persécutées au foyer, dans la société, aux mains de l’État ou de particuliers, lors de conflits armés comme en temps de paix. L’Indice du développement humain du PNUD montre que le bien-être des femmes est de 30 p. 100 inférieur à celui des hommes, même dans les pays asiatiques les plus développés. De plus, la crise économique a aggravé les difficultés des femmes qui, comme groupe, ont porté une part disproportionnée du fardeau.
Le Comité reconnaît que, bien que des mesures aient été prises en faveur des droits des femmes, il n’y a pas vraiment eu de progrès dans ce domaine. Que tous les pays de l’Asie soient nommément rangés parmi ceux qui violent les droits des femmes en est la triste preuve. Afin de remédier à cette douloureuse situation, le Comité propose que le gouvernement du Canada s’attelle, de concert avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux de la région, à la tâche d’éliminer les violations endémiques des droits humains des femmes.
2. La traite des êtres humains
La traite des êtres humains est une pratique qui vise les femmes mais aussi les enfants des deux sexes. Les victimes sont enlevées, trompées, violées ou vendues pour être exploitées sexuellement ou économiquement au profit de recruteurs, de trafiquants ou d’associations de malfaiteurs. Une fois prises dans ces situations de violence, les victimes sont souvent transportées outre-frontières, où elles deviennent des immigrantes illégales. De sorte qu’il leur est pratiquement impossible de demander de l’aide. La traite des êtres humains est un problème grave, qui s’est sérieusement aggravé en Asie-Pacifique, surtout dans la région du Mékong, où il rivalise avec le commerce de la drogue dans le monde du crime organisé(127). La crise économique a plongé bien des gens dans la pauvreté. C’est ainsi qu’on a vu augmenter le nombre de personnes susceptibles d’être victimes de la traite ou d’avoir désespérément besoin d’argent au point de vendre leurs enfants.
3. Réfugiés et personnes déplacées
Dans toute l’Asie-Pacifique, de nombreuses personnes ont été forcées de quitter leur foyer, soit pour des raisons économiques, soit pour échapper à la guerre ou à la répression politique. En temps normal, les personnes ont été déplacées par le gouvernement parce qu’il avait besoin des terres qu’elles occupaient. Au Myanmar, des villages entiers ont reçu l’ordre de partir pour isoler les forces rebelles et libérer l’espace pour des bases militaires. Les rapports indiquent qu’au cours des déplacements, des villageois ont non seulement été contraints au travail mais que beaucoup ont été battus, abattus et même, dans certains cas, brûlés vifs(128). Si le Myanmar est notoirement connue pour ses pratiques de déplacements intérieurs, ce n’est certainement pas le seul pays à le faire. Quelle que soit la raison du déplacement, les réfugiés et les personnes déplacées courent les plus grands risques de mourir de faim, présentent les taux le plus élevés de maladies évitables et sont les plus vulnérables aux violations des droits de la personnes(129).
La région de l’Asie-Pacifique a vu naître de nombreux syndicats qui œuvrent à protéger les droits des employés. L’Organisation internationale du travail (OIT) des Nations unies a également fait des progrès importants dans la promotion des droits des travailleurs. Cependant, dans bien des régions, les travailleurs continuent de voir leurs droits bafoués régulièrement. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles ces violations persistent malgré les efforts pour améliorer les droits des travailleurs. Premièrement, bien des gens ignorent que l’OIT existe ou, s’ils le savent, n’y ont pas accès. Pour que ces efforts soient efficaces, il faut tout un ensemble de travailleurs et de ressources, une grande force permettant d’attirer l’attention sur la cause. Mais les travailleurs ne sont pas tous employés par de grands organismes, et tous ne sont pas membres d’un syndicat. Par conséquent, de nombreux travailleurs n’ont pas les moyens de faire connaître leur cause. Et même s’ils l’étaient, l’OIT n’a pas l’autorité d’appliquer des règles du travail à l’échelle de la planète.
Deuxièmement, malgré le travail des syndicats et de l’OIT, il y a des groupes de travailleurs qui demeurent sans protection. C’est le cas du nombre croissant d’employés domestiques. Il s’agit surtout de femmes qui travaillent seules, chez l’employeur, et qui sont souvent exploitées par lui. Les travailleurs migrants sont aussi souvent les cibles de violations de leurs droits. Ce groupe n’est pas protégé par des syndicats et n’a pas de représentation collective. Les travailleurs à la pièce dans les usines forment un autre groupe touché. Même s’ils sont syndicalisés, les politiques et les activités de leur syndicat sont souvent dictées par le gouvernement. Enfin, dans bien des régions, la pauvreté extrême rend quasi impossible pour les travailleurs de faire valoir leurs droits, le besoin matériel de se nourrir l’emportant sur la valeur immatérielle de la dignité. Malheureusement, la récente crise économique, avec ses vagues de licenciements massifs, a rendu les travailleurs encore plus vulnérables aux violations de leurs droits.
Le Comité a également abordé la grave question de l’emploi des enfants. Un des principaux obstacles à l’élimination de ce problème est que dans de nombreux cas, il n’y a pas d’autres sources de revenu familial, avec l’exception habituelle de la prostitution. En outre, même si les enfants étaient retirés du lieu de travail, il arrive souvent qu’il n’y a pas d’établissement d’enseignement pour les accueillir. Quant aux gouvernements de la région, ils se sont engagés à éliminer l’emploi des enfants dans des industries dangereuses aussi rapidement que possible, mais il n’y a aucune garantie qu’ils le feront.
C. Le débat sur les « valeurs asiatiques »
De nombreux pays de l’Asie-Pacifique s’opposent fortement aux discours sur les droits de la personne et sur la démocratie émanant de l’ouest(130). Les gouvernements ont indiqué qu’ils n’apprécient guère ce qu’ils considèrent comme une dépréciation des valeurs asiatiques de la part de l’Ouest. Lorsque les pays asiatiques parlent des valeurs asiatiques, ils pensent à des croyances communes comme le respect de l’autorité, les liens familiaux étroits, la frugalité, le dur labeur, l’épargne et le sacrifice, une forte opposition à l’aide sociale de l’État, la croyance au châtiment comme moyen de dissuasion et de sanction des crimes(131).
Cette attaque virulente contre le discours sur les droits de la personne s’explique par plusieurs raisons. Elle tient en partie aux intérêts de la région. Ses succès économiques antérieurs justifiaient la stratégie d’accorder la priorité à l’ordre et à la stabilité pour assurer la prospérité économique du pays. L’argument des valeurs asiatiques découlait aussi du sentiment anticolonialiste ranimé par les campagnes occidentales en faveur des droits de la personne. Des pays de la région soupçonnaient que le discours sur les droits de la personne cachait quelque chose, probablement la volonté de l’Ouest de maintenir son hégémonie et de retarder la croissance et la prospérité de l’Asie. Finalement, le modèle occidental des droits de la personne qui est privilégié essentiellement le modèle américain est jugé très imparfait et, de ce fait, contre-indiqué pour l’Asie.
Selon d’autres, ce sont surtout certains dirigeants asiatiques qui prétendent que la population préfère l’ordre à la liberté(132). Selon ce point de vue, les dirigeants au pouvoir alimentent l’opposition entre valeurs asiatiques et droits de la personnes dans le but premier de légitimer le régime(133). Le Comité reconnaît qu’il y a là une part de vérité, car l’histoire nous apprend que les droits de la personne ne sont pas propres à la culture occidentale. L’expression de la liberté, par exemple, qui est très importante dans le bouddhisme, trouve son origine en Asie du Sud, d’où elle s’est répandue en Asie du Sud-Est et de l’Est, notamment en Chine, au Japon, en Corée et en Thaïlande. Même Confucius, généralement dépeint comme un strict partisan de l’autorité, ne recommandait pas une allégeance aveugle à l’État, mais demandait aux gens de s’y opposer lorsqu’il y avait des erreurs graves de commises(134).
Ce ne sont pas tous les dirigeants asiatiques qui prétendent que les droits de la personne sont une notion occidentale inapplicable à l’Asie. Par exemple, le président de la Corée du Sud, Kim Dae-Jung, a déclaré que « l’Asie possède un riche héritage de philosophies et de traditions à caractère démocratique. L’Asie a déjà réalisé d’importants progrès vers la démocratisation et offre les conditions nécessaires pour développer la démocratie, même au-delà du niveau de l’Ouest(135). » Des pays comme la Chine, par exemple, ont expérimenté la démocratie à l’échelon du village. Toutefois, comme M. Earl Drake (professeur adjoint, université Simon Fraser) l’a mentionné, on craint que l’introduction rapide d’une démocratie sans entraves à l’échelle du pays ne soit transformée par des démagogues en tyrannie de la majorité. Il est important de noter que certains dirigeants asiatiques craignent d’instaurer un système démocratique intégral rapidement.
D. Les droits de la personne ou le commerce et l’investissement : une fausse dichotomie
« Il devient de plus en plus évident que les questions de commerce et d’investissement ne devraient pas être examinées isolément des droits de la personne et de la démocratie. »
(Maureen O’Neil, présidente, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)
Un autre débat important porte sur les droits de la personne par opposition au commerce et, de plus en plus, à l’investissement. D’un côté, il y a ceux qui soutiennent que le Canada devrait, dans le cas des pays où les droits de la personne sont bafoués, suspendre son aide, annuler les crédits à l’exportation et autres formes de financement, et même bloquer le commerce et l’investissement. Ils estiment que l’apparition d’une classe de gens d’affaires, plutôt que de favoriser les réformes démocratiques et les droits de la personne, peut nuire à la promotion de ces droits. « Beaucoup d’industries s’accommodent de dirigeants autoritaires, parce qu’ils étouffent les revendications ouvrières et des groupes qui luttent contre la corruption et l’absence d’équité en matière de revenu et de prospérité(136). »
De l’autre côté, il y a ceux qui prônent que le commerce est la réponse aux violations des droits de la personne. Pour eux, le commerce et, de plus en plus, l’investissement haussent le revenu, ce qui se traduit par une amélioration du niveau de vie. De façon générale, l’exercice des droits de la personne est plus répandu dans les pays riches. Si les pays en développement acquièrent une certaine aisance, ils pourraient aussi aspirer à l’exercice de ces droits. Par exemple, une classe moyenne grandissante acquerra l’autorité économique et politique qui lui permettra d’affirmer les doits et libertés individuelles (comme cela s’est produit en Corée et à Taïwan). « En outre, selon ce raisonnement, les structures et les habitudes nécessaires à un commerce et un investissement actifs – la primauté du droit, une réglementation transparente et cohérente, un marché relativement libre, l’éducation, et ainsi de suite – finiront tôt ou tard par créer les conditions qui favorisent le respect des droits de la personne(137). » Un autre élément à prendre en compte dans l’examen de l’utilité du commerce est qu’en entretenant des relations commerciales avec les pays où la situation des droits de la personne est sombre, on crée un espace de discussion pour les droits de la personne(138). C’est l’argument dit de l’« engagement constructif ».
Le Comité juge fausse la dichotomie entre le commerce et les droits de la personne, en ce sens que les deux s’interpénètrent. De plus en plus, gouvernements, décideurs et hommes d’affaires comprennent que l’application universelle de la primauté du droit, l’interdiction de la corruption, le respect des droits des travailleurs, de bonnes normes d’hygiène et de sécurité, et le respect de l’environnement sont non seulement moralement justifiables, mais que cela est bon pour les affaires. En respectant et en défendant les droits de la personne, les pays favorisent la stabilité politique et sociale dont dépendent la prospérité économique et le respect des engagements commerciaux. Les entreprises ont aussi un rôle important à jouer, tant pour promouvoir les droits de la personne que pour veiller à ce qu’elles-mêmes ne favorisent pas les abus(139)
Il y a diverses stratégies qui peuvent être adoptées pour mieux intégrer les priorités en matière de commerce (et d’investissement) et de droits de la personne. À l’interne, un pays comme le Canada peut s’employer à améliorer les pratiques de ses entreprises à l’étranger. Le gouvernement américain a déjà annoncé un code de comportement pour obliger les entreprises américaines à réprimer les pratiques inacceptables dans les pays en développement, dont les pays asiatiques(140). Les entreprises qui ont signé (par ex., Nike, Reebok) se sont engagées à ne pas employer d’enfants, à payer le salaire minimum applicable, et à reconnaître aux travailleurs le droit d’association et de négociation collective. Jusqu’ici, plus de deux cents entreprises américaines et européennes se sont engagées à respecter de tels codes dans leurs activités à l’étranger.
Les choses étant ce qu’elles sont, il est normal que le gouvernement canadien n’ait pas de règlements exécutoires régissant le comportement des entreprises canadiennes à l’étranger; cela serait vu comme une action ayant des implications extraterritoriales inacceptables. Au lieu de cela, il fournit des services exhaustifs de promotion du commerce et des investissements à l’étranger, notamment des invitations aux missions commerciales d’Équipe Canada, sans vérifier les antécédents de l’entreprise en matière de droits de la personne. Si le Canada veut que ses initiatives en matière de droits de la personne soient prises au sérieux en Asie-Pacifique, il devra veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les normes des droits de la personne dans leurs activités à l’étranger.
En septembre 1997, une coalition de douze entreprises canadiennes (dont NOVA Corporation, qui est venue témoigner) a décidé de relever le défi des droits de la personne en annonçant un code international volontaire de déontologie commerciale à l’intention des entreprises qui opèrent à l’étranger. Le code énonce des normes de comportement dans divers domaines : promotion et défense des droits de la personne, protection de l’environnement, garanties concernant l’hygiène et la santé des travailleurs, lutte contre la corruption de cadres d’entreprises ou de fonctionnaires. Ces principes sont conformes aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, approuvés par les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si cette initiative des entreprises canadiennes est considérée par les organismes des droits de la personne comme n’étant pas à la hauteur des principes d’éthique professionnelle ou des programmes de droits de la personne mis en avant par d’autres pays (États-Unis, Allemagne, Suède) – surtout sur le point critique des mécanismes de contrôle des pratiques des entreprises –, il faut comprendre que cela n’a rien de définitif. Il y a moyen de renforcer un tel code, ainsi que d’y intéresser plus étroitement les entreprises et les associations de gens d’affaires canadiennes.
Cette stratégie s’intègre bien avec les recommandations suivantes de M. Craig Forcese, de la Canadian Lawyers Association for International Human Rights, qui en sont en quelque sorte le complément :
- « Le gouvernement devrait activement promouvoir l’établissement et le contrôle indépendant par les entreprises canadiennes à l’étranger de codes de comportement axés sur les normes du travail essentielles, en parrainant des forums avec des organismes de défense des droits de la personne, des groupes ouvriers et des gens d’affaires, et en continuant de financer l’élaboration de codes de comportement pour les petites et moyennes entreprises. La cadre de cette dernière initiative devrait être élargie de façon à mettre l’accent sur les codes qui débordent le cadre de l’emploi des enfants pour s’appliquer aussi aux droits de la personne et des travailleurs. On devrait suivre le modèle du ministère américain du Travail et établir et diffuser une liste des entreprises canadiennes avant-gardistes qui ont accepté de se conformer à ces normes.
- En concertation avec des groupes de défense des droits de la personne, des groupes ouvriers et des entreprises, le gouvernement fédéral devrait élaborer des lignes directrices par pays répondant aux critères établis dans ce rapport. Ces lignes directrices indiqueraient aux entreprises comment éviter de contribuer à la force de répression des régimes ou d’encourager les actions répressives par l’État. Le but serait d’avoir des lignes directrices canadiennes, établies par région ou pays, et dont l’application serait contrôlée par un organisme indépendant; elles permettraient d’évaluer le comportement des entreprises en matière de droits de la personne.
- Le gouvernement fédéral devrait tenir un registre des pays où il est impossible de faire du commerce sans contribuer à la force de répression du régime ou d’appliquer les normes du travail à cause de la fréquence des violations des droits de la personne dans le pays. Le gouvernement devrait établir des seuils officiels de violations systématiques des droits de la personne au-delà desquels il a) ne recommandera pas aux entreprises canadiennes d’investir à l’étranger et ne fournira pas d’aide à l’investissement, financier ou autre, ni à la promotion des exportations, et n’accordera pas de crédits pour les impôts payés au régime; b) à partir de ces seuils, il appliquera unilatéralement des sanctions économiques ou autres, ou appuiera des sanctions économiques multilatérales.
- Les gouvernements devraient se doter de plans d’achat sélectif sur le modèle des plans américains et du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Des lois devraient être adoptées a) pour assujettir les marchés publics au respect par les entreprises des lignes directrices du pays et des principaux droits des travailleurs dans leurs activités à l’étranger, b) assujettir l’aide gouvernementale au financement et à l’investissement, y compris celle de la Société pour l’expansion des exportations et de l’ACDI, au respect par les entreprises des lignes directrices du pays et des principaux droits des travailleurs dans leurs activités à l’étranger et c) pour exiger que le respect de ces codes soit évalué à partir de rapports ayant fait l’objet d’une vérification indépendante.
- Le gouvernement fédéral et les provinces devraient sans tarder s’employer à éliminer les obstacles à l’action des consommateurs et des actionnaires en faveur des droits de la personne. En particulier, a) les motifs d’exclusion, dans la législation fédérale et provinciale sur les sociétés, des propositions des actionnaires qui concernent les droits de la personne devraient être abolis, comme ils l’ont été aux États-Unis et b) les statuts et les lois des municipalités devraient être modifiés pour leur permettre expressément de passer des marchés publics sélectifs conditionnés au respect des droits de la personne.(141) »
Avec les économies asiatiques qui s’enfoncent dans une récession et les difficultés économiques auxquelles la région est confrontée, il est peu probable que les mesures prises par les entreprises et les gouvernements suffisent pour enrayer les atteintes aux droits de la personne, surtout sur le front du travail. Pour surmonter leurs difficultés financières, les entreprises asiatiques se voient poussées à produire de plus en plus, à des coûts moindres. Réduire les coûts de production pourrait signifier un recours accru à la main-d’oeuvre enfantine, et un relâchement des normes d’hygiène et de sécurité.
Une solution consisterait à renforcer l’Organisation internationale du travail (OIT), l’institution vouée à la protection des travailleurs. Des mesures énergiques devraient être prises pour persuader les pays qui sont d’accord avec certaines conventions liées au travail de les ratifier, ce qui permettrait à l’OIT d’examiner leurs pratiques de travail. Ou encore, on pourrait rendre obligatoires pour tous les membres les grands principes du travail de l’OIT (liberté d’association, droit de négociation collective, interdiction du travail forcé, protection contre la discrimination, élimination du travail des enfants), que certaines conventions aient été ratifiées ou pas. À l’heure actuelle, l’OIT n’a pas le pouvoir de les appliquer. Si des conventions contraignantes permettaient d’établir des normes du travail plus exigeantes, il serait quand même nécessaire de renforcer les contrôles et l’application des normes.
Autre action multilatérale, on pourrait encourager les pays à appuyer l’adoption par l’OMC d’une clause sociale accordant ces droits fondamentaux évoqués plus haut à tous les travailleurs et les rattachant de façon explicite au commerce. Cette proposition soulève deux problèmes. D’abord, l’OMC elle-même a décidé que l’OIT est mieux placée pour s’occuper des droits des travailleurs, plutôt qu’une instance commerciale. Fait plus significatif peut-être, les gouvernements asiatiques refusent de lier commerce et droits de la personne, parce qu’ils craignent que les pays importateurs invoquent ces droits comme mesure protectionniste pour interdire l’entrée de produits dans la région. Certains dirigeants d’entreprise, comme NOVA Corporation, rejettent aussi l’idée de lier les normes du travail à ces ententes spécifiques.
Le Comité juge intéressantes certaines de ces suggestions destinées à résoudre les problèmes d’éthique commerciale qui ont cours. Le Comité recommande en particulier :
Recommandation 17 :
Que le gouvernement fédéral collabore avec les organisations d’affaires à l’établissement d’un code canadien d’éthique des affaires qui ait une portée sensiblement plus grande que celui qui est en place.
E. Pour une politique canadienne cohérente en matière de droits de la personne
Dans sa politique étrangère, le Canada considère le respect des droits de la personne à la fois comme une valeur fondamentale et comme un élément crucial dans le développement de sociétés stables, démocratiques et prospères(142). Nous irions même plus loin : les deux vont de pair, en ce sens que la promotion du bon gouvernement débouche sur la stabilité et le respect des droits de la personne. Plusieurs témoins, dont bon nombre de gens d’affaires, adhéraient à ce point de vue. Ils insistaient même sur l’importance de la primauté du droit, la libre circulation de l’information et la promotion de la démocratie.
Le Comité considère comme une exigence minimale dans l’élaboration d’une politique canadienne cohérente des droits de la personne l’adoption des principes suivants. D’abord, bien qu’il serait inapproprié de notre part d’essayer de dicter la façon dont l’Asie-Pacifique doit respecter les droits de la personne, il incombe au Canada d’encourager d’autres pays à respecter les droits universels de la personne et, en particulier, les instruments dont ils sont signataires.
Deuxièmement, il serait tout à fait approprié d’appuyer des pays donnés pour favoriser leurs efforts de réforme. Le Canada devrait mettre ses connaissances et son expérience à la disposition de ces pays pour accroître leur capacité à élaborer et mettre en oeuvre leurs propres stratégies des droits de la personne.
En cas de violations graves, le rôle du gouvernement canadien consiste à collaborer avec le gouvernement et la société civile concernés. Pour changer les choses, le Canada devrait s’associer aux initiatives multilatérales lorsque possible; il a constaté que c’est un des moyens les plus efficaces dont il dispose pour exprimer ses préoccupations. Dans les cas d’atteintes graves aux droits de la personne, le Canada a parfois recours à de moyens d’action comme le soutien d’organismes de défense des droits de la personne ou des mesures punitives telles que des sanctions commerciales.
L’action du Canada dans le domaine des droits de la personne passe en partie par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). À travers cet organisme, le Canada tente d’encourager les pays et sociétés en développement à respecter les droits des enfants, des femmes et des hommes et à se donner les moyens de bien gouverner et de manière démocratique(143). L’ACDI « vise à renforcer le rôle et l’autorité des institutions citoyennes et démocratiques; à promouvoir l’exercice efficace et responsable du pouvoir par le secteur public; à appuyer les organisations qui défendent et protègent les droits de la personne; à inciter les dirigeants à respecter les droits et à gouverner démocratiquement(144) ».
L’ACDI a plusieurs excellents programmes, et fort novateurs, pour s’attaquer aux problèmes des droits de la personne les plus urgents auxquels la région est confrontée. Par exemple, le Fonds pour le développement des institutions et de l'appareil judiciaire en Asie du Sud-Est a des projets spécialement destinés aux travailleurs migrants, et d’autres aux victimes du commerce du sexe(145). Malheureusement, les projets sont à la fois modestes et pointus, alors que les violations des droits de la personne sont fréquentes et de toute nature. On fait des progrès, mais à petits pas.
Troisièmement, dans ses rapports commerciaux (comme les missions d’Équipe Canada) et autres avec les différents pays, le Canada ne devrait pas laisser ses valeurs fondamentales au vestiaire, mais devrait plutôt les partager avec d’autres.
L’attribution de fonds fédéraux pour appuyer des activités commerciales à l’extérieur du pays devrait être conditionnée au respect de certaines normes de comportement en faveur des droits de la personne. Les pratiques actuelles des organismes fédéraux comme la Société pour l’expansion des exportations (SEE) ne sont pas toujours conformes aux engagements pris par le Canada en faveur de la démocratie et du développement.
Compte tenu des témoignages entendus, le Comité recommande :
Recommandation 18 : Que la politique étrangère du Canada englobe, comme exigence minimale pour énoncer une position claire sur les droits de la personne, l’ensemble des principes suivants :
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La crise dans la région de l’Asie-Pacifique a fait ressortir l’importance de s’attaquer au problème des droits de la personne non pas séparément, mais en tant qu’élément intégral du bon gouvernement et de politiques économiques saines. Les témoins entendus par le Comité ont insisté sur la nécessité pour le Canada d’aider ses partenaires de l’Asie-Pacifique à renforcer les éléments favorables à la création d’un milieu propice au respect des droits de la personne. Le bon gouvernement, la démocratisation et une société civile dynamique, la primauté du droit et l’indépendance de la magistrature ont été cités, en particulier, parmi les composantes essentielles d’une société énergique et stable.
Malgré la fin de l’Année canadienne de l’Asie-Pacifique et l’accroissement des perturbations économiques et politiques dans la région en 1998, le Comité ne croit pas que cette région devrait perdre de son importance pour le Canada. Il incite au contraire le Canada à continuer de travailler, en tant que pays de l’Asie-Pacifique, afin que les partenariats entre pays puissent continuer de se renforcer au profit de tous les membres. Il n’y a pas lieu, pour le Canada, de se détourner de cette région.
Dans les mois à venir, le Comité espère pouvoir rester au courant de l’évolution de la situation en Asie ainsi que dans les autres régions du monde qui traversent une crise financière.