La crise en Asie: répercussions sur la région, le Canada et le monde
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Président : L’honorable John B. Stewart
Vice-présidente : L’honorable Raynell Andreychuk.
Décembre 1998
CHAPITRE 1
INTRODUCTION
CHAPITRE 2
ÉVOLUTION, CAUSES ET LEÇONS TIRÉES DE LA CRISE FINANCIÈRE ET
ÉCONOMIQUE
A. Le succès économique historique de l’Asie de l’Est
B. Évolution de la crise financière et économique asiatique
C. Les causes de la crises
D. Les leçons apprises
E. Les impacts de la crise sur les économies régionales et mondiales
CHAPITRE 3
L’INTERVENTION DU FMI EN ASIE: UNE INSTITUTION À RÉFORMER OU
UNE FORCE STABILISATRICE?
A. La tentative de sauvetage du FMI est-elle justifiée?
B. L’intervention du FMI en Asie a-t-elle été adéquate?
C. Amélioration de la structure du système financier mondial
D. Le pour et le contre du contrôle des mouvements de capitaux à court terme1. Les arguments en faveur du contrôle des changes
2. Les dangers du contrôle des changes
CHAPITRE 4
LE CANADA ET L’ASIE-PACIFIQUE
A. Les liens commerciaux entre le Canada et l’Asie-Pacifique avant la crise
1. Les liens commerciaux Canada-Asie-Pacifique
2. Les liens d’investissements entre le Canada et l’Asie-Pacifique
3. Les liens d’immigration entre le Canada et l’Asie-Pacifique
4. Le Japon et la Chine, des pays clés pour le CanadaB. L’impact économique de la crise sur le Canada
1. Les effets commerciaux directs
2. Les effets sur les prix des marchandises
3. Effets indirects américains
4. L’impact sur le dollar canadien
5. Les conséquences régionales
6. Le tourisme
7. Les prêts asiatiques des banques canadiennesC. Promouvoir le commerce et l’investissement en Asie-Pacifique : nécessité ou cause perdue?
CHAPITRE 5
AMÉLIORER L’ACCÈS AU MARCHÉ DE L’ASIE-PACIFIQUE EST-IL
ENCORE UN MOYEN D’ACTION UTILE?
A. Définition de l’APEC
B. Historique et réalisations de l’APEC
C. Importance du Sommet de Vancouver de 1997 et future orientation de l’APEC1. La libéralisation du commerce et de l’investissement
2. La facilitation des affaires
3. Les nouvelles orientations de la coopération économique et technique
4. L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce
CHAPITRE 6
LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE
A. Les menaces traditionnelles à la sécurité
1. Les trois points chauds de la région
a) La péninsule coréenne
b) La Chine et Taïwan
c) La mer de Chine méridionale2. Les conflits armés internes
3. Activités commerciales accrues des forces armées asiatiques et propagation des armesB. Les menaces non-traditionnelles à la sécurité
1. La sécurité économique
2. La sécurité environnementale
3. Les activités criminelles transnationalesC. Pour une politique de sécurité traditionnelle efficace en Asie-Pacifique
D. L’équilibre régional des pouvoirs et les mécanismes de sécurité1. Le Japon et la Chine
2. Les États-Unis
3. Le Forum régional de l’ANASE
4. Mécanismes du Volet deuxE. Relations bilatérales et aide étrangère
CHAPITRE 7
LES DROITS DE LA PERSONNE EN ASIE-PACIFIQUE
A. Facteurs propices au respect des droits de la personne
1. Bonne gestion des affaires publiques
2. Démocratisation et société civile
3. La primauté du droit
4. Le besoin d’une magistrature indépendanteB. Autres problèmes particuliers des droits de la personne en Asie-Pacifique
1. Les femmes
2. La traite des êtres humains
3. Réfugiés et personnes déplacées
4. Le travailC. Le débat sur les « valeurs asiatiques »
D. Les droits de la personne ou le commerce et l’investissement : une fausse dichotomie
E. Pour une politique canadienne cohérente en matière de droits de la personne
CHAPITRE 8
CONCLUSION
ANNEXE 1
LISTE D’ACRONYMES ET REGROUPEMENT DE PAYS
ANNEXE 2
PRINCIPES DE BASE D’UN CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE - COMITÉ DE
BÂLE
Conditions préalables d’un contrôle bancaire efficace
Agrément et structure
Réglementation et exigences prudentielles
Méthodes de contrôle bancaire permanent
Besoins d’information
Pouvoirs officiels des autorités de contrôle
Opérations bancaires transfrontières
ANNEXE 3
QUERELLES FRONTALIÈRES ET TERRITORIALES DANS LA RÉGION DE
L’ASIE-PACIFIQUE
ANNEXE 4
QUERELLES INTERNES EN ASIE-PACIFIQUE
ANNEXE 5
VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LA RÉGION DE
L’ASIE-PACIFIQUE
ANNEXE 6
TÉMOINS
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères s’est surtout intéressé, depuis dix ans, à la situation économique internationale. Il s’est penché sur divers sujets : l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain, la création de l’Organisation mondiale du commerce et les conséquences pour le Canada de l’expansion de l’Union européenne et du mouvement vers la création d’une Banque centrale européenne, d’une monnaie unique et d’une politique monétaire commune.
Fidèle à ses habitudes, le Comité s’est lancé, il y a deux ans, dans l’étude des cnséquences pour notre pays de son profond engagement en Asie-Pacifique. Pendant des mois, la plupart des aspects des relations entre le Canada et l’Extrême-Orient semblaient des plus prometteurs. Puis tout à coup, à peu près au moment où, en juin 1997, le Comité présentait son Rapport provisoire, de gros nuages noirs sont apparus à l’horizon : des doutes ont surgi au sujet du rendement des investissements dans certains pays comme la Thaïlande et l’Indonésie, suivis du retrait de placements à court terme, de la fuite de capitaux vers la sécurité du dollar US, de la dévaluation de certaines devises asiatiques, et ainsi de suite. Les conséquences directes et indirectes pour l’économie canadienne sont vites devenues apparentes : outre la chute de nos exportations au Japon, la fuite vers le dollar US entraînait à la baisse le dollar canadien sur les marchés monétaires mondiaux. Fondé sur les témoignages entendus, ce rapport tente d’expliquer dans l’ensemble ce qui s’est produit exactement.
Le Comité attire en outre l’attention sur les pénibles conséquences sociales et politiques de la situation économique dans certains pays asiatiques.
Il est difficile de proposer des mesures réalistes pour éviter de telles crises à l’avenir. Outre les difficultés que présentent l’élaboration de nouvelles règles et la création de nouveaux régimes de réglementation des flux internationaux de capitaux, le problème politique de la réaction des gouvernements de certains pays asiatiques à ce genre d’intervention n’est pas négligeable. Et même s’ils réagissaient favorablement, ces gouvernements sont-ils en mesure de donner suite aux réformes, c’est-à-dire de mettre un terme au clientélisme?
Le Comité s’est longtemps interrogé sur la façon d’aborder la question des droits de la personne. Étant donné les divergences d’opinion de ses membres sur la mesure dans laquelle le Canada devrait lier le commerce au respect des droits de la personne, il a décidé d’énoncer, dans ce rapport, certains principes sur lesquels chacun s’entend, mais de se limiter pour le reste à consigner les arguments de base, étant entendu par ailleurs que chaque membre du Comité qui le désire reste tout à fait libre d’exprimer ses opinions au Sénat.
Je voudrais ici témoigner la reconnaissance du Comité envers les témoins dont il a sollicité les lumières et les remercier de leur coopération. Le Comité exprime aussi toute sa gratitude à son greffier, Serge Pelletier pour son soutien constant, ainsi qu’à Josée Thérien qui s’est chargée de la mise en page du présent rapport. L’aide d’Anthony Chapman lors de sa préparation du rapport provisoire n’a pas été oublié. Le Comité remercie aussi de tout coeur son attaché de recherche, Peter Berg, dont la compétence et le dévouement ont grandement facilité ses travaux. Le Comité a également une grande dette de reconnaissance envers Colleen Hoey, une stagiaire de la Norman Paterson School of International Affairs de l’université Carleton, pour son apport précieux aux chapitres de ce rapport qui portent sur la sécurité régionale et les droits de la personne.
John B. Stewart
Président
Jusqu’en juillet 1997, le « miracle économique de l’Asie de l’Est » semblait éternel. Le modèle de développement asiatique, basé sur des taux d’épargne élevés, des investissements massifs en capital humain et matériel, une bonne éthique du travail chez les travailleurs, une gestion financière prudente et une plus grande ouverture, était pour beaucoup de décideurs une source d’inspiration. Les économies étaient en forte expansion, les investissements étrangers abondaient et on prédisait partout une croissance rapide du commerce et de l’activité économique. Comme William Saywell (président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada) l'a indiqué au Comité, le monde se dirigeait vers le siècle de l’Asie.
Rien ne pouvait être plus faux. En juillet 1997, l’économie de la région asiatique a commencé, dans un pays après l’autre, à chanceler sous le déferlement d’une vague massive d’attaques monétaires spéculatives, de la perte de confiance des investisseurs et des sorties de capitaux. La « grippe asiatique » a frappé fort, d’abord en Thaïlande, pour ensuite s’étendre rapidement aux pays voisins. Dès la fin de l’année, un grand nombre de banques et d’institutions financières s’étaient écroulées, des centaines d’entreprises, y compris des conglomérats sud-coréens (chaebols), étaient gravement atteints et le Fonds monétaire international (FMI) avait pris la situation en main dans les pays les plus touchés. Depuis, d’autres symptômes de difficultés économiques se sont manifestés, comme l'illustrent les émeutes et l’agitation sociale en Indonésie, l’effondrement de l’économie japonaise, la forte dislocation économique et sociale qui frappe la Chine, l’apparition de difficultés financières en Russie et au Brésil et la turbulence qui persiste sur les places boursières du monde entier.
En guère plus d’un an, l’Asie, qui connaissait la croissance économique la plus rapide au monde, est devenue la plus lente. La région est restée ébranlée par la déflation et le resserrement du crédit, le chômage élevé, des doutes sur la sécurité interne de certains pays (exemple, l’Indonésie) et une grande incertitude quant à l’avenir de l’Asie de l’Est et de sa forme de développement fructueuse jusque-là. Les faiblesses historiques constatées dans les secteurs financiers des pays de l’Asie de l’Est, leurs structures politiques et sociale, et surtout les cas de corruption et de clientélisme, ont capté l’attention du monde entier. La région s’enlise dans un marasme économique profond et durable.
La crise a également fait ressortir des tensions sociales et politiques. On observe de plus en plus les conséquences sociales, comme la montée de la pauvreté, le déplacement des travailleurs et la persécution des minorités (exemple, les gens d’origine chinoise qui, tout en constituant seulement 3 p. 100 de la population indonésienne, contrôlent 70 p. 100 de la richesse du pays), que la crise pourrait avoir. La stabilité politique s’est également ressentie des changements de gouvernement en Corée du Sud et en Thaïlande et du départ des dirigeants en Indonésie et au Japon.
Qui aurait pu prédire avec exactitude une crise de cette ampleur, qui se fait sentir dans le monde entier? Certainement pas le FMI, le pompier chargé de gérer les crises financières mondiales, dont les prévisions concernant un certain nombre de nouvelles économies de la région étaient tout à fait enthousiastes. Ni les autres pronostiqueurs économiques pour qui la croissance semblait destinée à continuer sans entraves sur sa lancée. Ni le gouvernement du Canada qui a détourné vers l’Asie de l’Est d’importants moyens de promotion du commerce et de l’investissement destinés à d’autres régions géographiques et qui a été le fier parrain de l’« Année canadienne de l’Asie-Pacifique » en 1997. Pas plus que ce Comité qui publiait, en juin 1997, un rapport provisoire optimiste sur le potentiel économique de la région et les débouchés commerciaux que les intérêts canadiens y trouveraient.
Comment la crise asiatique a-t-elle évolué et que réserve-t-elle aux économies régionales et mondiales? Quelles ont été les causes sous-jacentes de la crise financière et économique en Asie et quelles leçons peut-on en tirer? La crise est-elle attribuable à des spéculations monétaires malveillantes et à la panique des investisseurs, à l’inefficacité des secteurs financiers, à la corruption et au « clientélisme », ou à d’autres facteurs? Quelles leçons peut-on tirer de l’agitation que traverse la région, et quelles réformes économiques et politiques s’imposent pour lui redonner la santé économique? Ces aspects de la crise asiatique sont abordés au chapitre 2.
Éreinté depuis longtemps par ses critiques pour son manque de transparence, le recours à des fonds de « renflouement » pour soutenir des régimes corrompus et inefficaces et l’imposition de réformes structurelles sévères en contrepartie d’aide financière temporaire, le Fonds monétaire international (FMI) est de plus en plus cloué au pilori pour sa réaction à la situation. Le FMI a-t-il si mal géré la crise? Devrait-il demeurer le prêteur international de dernier recours? Quelles conséquences la situation asiatique a-t-elle pour la surveillance, la régulation et l’éventuel contrôle des mouvements de capitaux à court terme qui semblent de plus en plus volatiles à l’ère de la mondialisation? Le Comité se penche sur ces importantes questions au chapitre 3(1).
Quels liens le Canada avait-il avec l’Asie-Pacifique dans les domaines du commerce, de l’investissement et autres avant la crise? Quelle relation le Canada entretient-il avec le Japon et la Chine, les deux principaux acteurs dans la région? Quelle a été l’étendue des répercussions de la crise sur l’économie canadienne, particulièrement le secteur extérieur, et la chute du dollar? Existe-t-il un avenir viable pour les liens commerciaux et d’investissement canadiens avec l’Asie-Pacifique et quelle stratégie le Canada devrait-il adopter en matière de commerce et d’investissement dans le contexte actuel? Le chapitre 4 aborde ces points saillants.
Est-ce que l’APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique) demeure, à long terme, un moyen utile d’ouverture du vaste marché asiatique? Comment renforcer la contribution de l’APEC à une libéralisation accrue du commerce à la stimulation des affaires dans la région et à la coopération économique et technique? La façon dont le Comité perçoit le rôle de l’APEC est exposée au chapitre 5.
Quels sont les principaux problèmes de sécurité de la région et quelles conséquences ont-ils sur la politique canadienne en Asie-Pacifique? La crise financière et économique en Asie ayant dévoilé la fragilité politique et sociale interne de certains pays de la région, comme l’Indonésie, à quoi faut-il s’attendre sur le plan de la sécurité interne et de la stabilité politique en Asie de l’Est? Le chapitre 6 traite de ces questions.
Quels sont les aspects clés des droits de la personne en Asie de l’Est? Quel rapport y a-t-il entre le commerce et les droits de la personne? Quel rôle de Canada devrait-il jouer pour améliorer la situation des droits de la personne dans la région et comment pourrait-on modifier la prise de décisions au Canada afin de s’assurer d’en tenir dûment compte dans le contexte commercial? Ces questions sont abordées dans le chapitre 7.
Les nombreux méandres de la crise asiatique ne permettent guère au Comité de se montrer optimiste quant aux perspectives de la région à court et à moyen terme. Sans un puissant moteur de croissance régional les perspectives d’une reprise rapide sous l’impulsion des exportations ne sont pas brillantes, d’autant plus que l’économie américaine montre des signes de ralentissement. Nous espérons que les réformes financières et autres réformes institutionnelles qui s’imposent verront le jour et qu’il sera possible de relancer l’économie. Il faudra cependant des années avant que l’Asie de l’Est ne retrouve son état normal.
(25 novembre 1998)
L’honorable John B. Stewart
Président
L’honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente
et les honorables sénateurs :
| Bolduc | Grafstein |
| Carney, c.p. | *Graham, P.C. (ou Carstairs) |
| Corbin | Losier-Cool |
| De Bané, c.p. | *Lynch-Staunton (ou Kinsella, intérimaire) |
| Di Nino | Stollery |
| Doody | Whelan, P.C. |
* Membres d’office
(Quorum 4)
Les honorables sénateurs suivants ont également articipé aux travaux du Comité :
Lise Bacon, John G. Bryden, Thelma Chalifoux, Joan Cook, Joyce Fairbairn, Marisa Ferretti-Barth, Ronald D. Ghitter, Normand Grimard, Daniel Hays, Archibald Johnstone, Léonce Mercier, Lorna Milne, Donald H. Oliver, et Marcel Prud’homme.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 octobre 1997 :
L’honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l’honorable sénateur Corbin,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l’importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique;
QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d’employés de bureau et de tout personnel qu’il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l’ordre de renvoi;
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
QUE le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur du Canada; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 1998 ; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu’au 15 décembre 1998.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 octobre 1998 :
L’honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l’honorable sénateur Poy :
QUE, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 octobre 1997, le Comité permanent des Affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l’importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 25 novembre 1998; et
QUE le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 novembre 1998 :
L’honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l’honorable sénateur Pearson:
QUE, par dérogation à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 octobre 1997 et la motion adoptée le 21 octobre 1998, le Comité permanent des Affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l’importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 3 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.