Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 2 décembre 1997
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 35, sous la présidence de l'honorable sénatrice Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, De Bané, Forrestall, Johnson, Mercier, Perrault, Poulin, Roberge et Spivak. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver.
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAîT:
L'honorable David Collonette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Margaret Bloodworth, sous-ministre des Transports;
Alfred Popp, conseiller juridique principal; et
Jerry Rysanek, chef, Assurance maritime.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime).
Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice