Délibérations du sous-comité des
Communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULINLe mercredi 22 mars 2000
Le mardi 4 avril 2000 «à huis clos»
Le mardi 11 avril 2000 «à huis clos»
Fascicule no 1
Réunion d'organisationet
première et deuxième réunions concernant:
Les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. PoulinVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p., (ou Carstairs), Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 11 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 11 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 10 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 27 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 23 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 22 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 22 mars 2000).