36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs
- Fascicule n° 6, le 25 septembre 2000
- Fascicule n° 5, le 18 septembre 2000
- Fascicule n° 4, le 19 juin 2000
- Fascicule n° 3, le 12 juin 2000
- Fascicule n° 2, le 15 mai, le 16 mai et le 17 mai 2000
- Fascicule n° 1, le 22 mars, le 4 avril et le 11 avril 2000
Réunion d'organisation