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Délibérations du sous-comité des
Communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN

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Le lundi 18 septembre 2000

Fascicule no 5

Huitième réunion concernant:

Les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, leurs conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs

• Procès-verbal
• Témoignages (146K)

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TÉMOINS

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information;

Jill Velenosi, dirigeante adjointe de l'information.

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:

David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements;

Rod Quiney, sous-commissaire adjoint, Direction générale des cotisations et des recouvrements;

John Cope, gestionnaire, Section de consultation sur la TI, Division de l'exploitation des systèmes, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes;

Wayne Sauer, gestionnaire, Essai et approvisionnement du SID, Division de l'exploitation des systèmes, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants; Direction générale des douanes.

À titre personnel:

Reg Alcock, député.

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MEMBRES DU SOUS-COMITÉ

Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p., (ou Hays), Finestone, c.p., Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Spivak est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 21 juin 2000).

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