Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 29 novembre 1999
Fascicule no 2
Troisième réunion concernant: La teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
Première réunion concernant: Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: De la vie et de la mort
TÉMOINS:
De la British Columbia Civil Liberties Association:
Murray Mollard, directeur des politiques;
De la BC Freedom of Information and Privacy Association:
Darrell Evans, directeur executif;
Du Centre pour la promotion de l'intérêt public:
Philippa Lawson.
De la Coalition canadienne de la santé:
Michael McBane, coordinateur national.
Du Bureau d'assurance du Canada et Association des assureurs canadiens:
George D. Anderson, président et chef de la direction du Bureau d'assurance du Canada;
De la Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance:
Mary Lou O'Reilly, directeure exécutive
De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc:.
Charles Black, conseiller principal, Opérations d'assurance;
Jean-Pierre Bernier, vice-président et directeur juridique
De l'Association dentaire canadienne:
John Diggens, président.
De l'Association médicale canadienne:
Peter Vaughan, secrétaire général et président-directeur général;
Carole Lucock, conseillère juridique
Du Collège des médecins de famille du Canada:
Winston Dykeman, co-président du Groupe de travail sur la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sur la santé;
De l'Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI):
Gaylen Duncan, président-directeur général.
De AOL Canada:
Stephen J. Bartkiw, président-directeur général.
De Microsoft:
Michael Eisen, directeur canadien, Droit et affaires générales;
De Equifax Inc.:
Jackson L. Chercover;
De l'Association des banquiers canadiens:
Alan Young, vice-président, Politique.
Andrew Finlay, avocat principal, Groupe du droit du travail sur l'emploi, Banque de Nouvelle-Écosse.
De l'Association canadienne du marketing:
John Gustavson, président et chef de la direction.
Mona Goldstein, présidente, comité de l'éthique et des renseignements personnels.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable Marjory LeBreton,
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Finestone, c.p., Gill, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 29 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 29 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 26 novembre 1999 ).