Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 20 mars 2000
(8)
[Traduction]
Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui à 14 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs et Corbin (3).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Douglas Roche (1).
Également présentes: Molly Dunsmuir et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité poursuit son étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1).
TÉMOINS:
De Santé Canada:
Carole Bouchard, gestionnaire, Bureau des substances contrôlées;
Dr Brian Gillespie, conseiller médical spécial, Bureau de l'évaluation des produits pharmaceutiques.
Du Conseil des Canadiens avec déficiences:
M. Hugh Scher, président, Comité des droits de la personne.
De la Coalition Campagne vie:
M. Peter Ryan, président, (Nouveau-Brunswick).
De la Euthanasia Prevention Coalition of Ontario:
M. Alex Schadenberg, directeur exécutif.
De l'Alliance pour la vie (Ontario):
Mme Jacki Jeffs, directrice exécutive.
De Care-in-Dying Coalition:
M. Mark Cameron, coordonnateur;
Dr. Joseph Ayoub, oncologue, Institut du cancer de Montréal.
De l'Alberta Life Foundation:
M. James Mahony.
La présidente fait une déclaration.
Carole Bouchard fait une déclaration et, avec l'aide de M. Brian Gillepsie, répond aux questions.
Hugh Scher fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 41, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 52, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
Peter Ryan fait une déclaration.
Alex Schadenberg fait une déclaration.
Jacki Jeffs fait une déclaration.
Mark Cameron et le Dr Joseph Ayoub font chacun une déclaration.
James Mahoney fait une déclaration.
Le sénateur Corbin fait une déclaration concernant sa position relativement à la recommandation de 1995 portant sur la création d'une troisième catégorie de meurtre.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank