Session précédente :
36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
L'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé "De la vie et de la mort"
- Fascicule no 10, le 11 avril, le 9 mai et le 15 mai 2000
- Fascicule no 9, le 4 avril 2000
- Fascicule no 8, le 28 mars 2000
- Fascicule no 7, le 21 mars 2000
- Fascicule no 6, le 20 mars 2000
- Fascicule no 5, le 29 février 2000
- Fascicule no 4, le 28 février 2000
- Fascicule no 3, le 22 février 2000
- Fascicule no 2, le 15 février 2000
- Fascicule no 1, le 30 novembre 1999, le 8 février et le 14 février 2000