Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 mars 2000
(10)
[Traduction]
Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin et Roche (4).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller- Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du lundi 29 novembre 1999, le sous-comité poursuit son étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort». (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1.)
TÉMOINS:
Dr Neil MacDonald, Centre de bioéthique, Institut de recherche clinique de Montréal.
Professeur Brian Mishara, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal.
Du Bureau du coroner en chef de l'Ontario:
Dr James G. Young, coroner en chef.
Du Conseil de recherches médicales du Canada:
Dr Henry Friesen, président.
M. Russel Ogden.
La présidente faite une déclaration.
Le Dr Neil MacDonald fait un exposé à l'aide de diapositives et répond aux questions.
M. Brian Mishara, le Dr Henry Friesen et Russel Ogden font à tour de rôle une déclaration et répondent aux questions.
A 11 h 50, le sous-comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
Il est convenu que toutes les décisions prises par le sous-comité pendant la portion à huis clos de cette réunion seront jointes aux délibérations imprimées de la séance d'aujourd'hui.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin -- Qu'une transcription soit faite de la réunion à huis clos prévue pour le mardi 11 avril 2000 aux fins d'utilisation par les attachés de recherche et les membres du sous-comité seulement et que tous les exemplaires de la transcription soient détruits au moment du dépôt du rapport final.
Après discussion, la motion est adoptée.
À 11 h 58, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank