Les témoins ont constamment insisté sur la nécessité d'aider les agriculteurs dans divers domaines clés, notamment la recherche, le commerce et l'adaptation aux exigences changeantes du marché. Le niveau apparemment incommensurable des subventions et des protections offertes par les États-Unis à leurs agriculteurs en vertu du Farm Bill et du soutien accordé aux siens par l'UE encouragent la surproduction et font diminuer les cours mondiaux. 

Des témoins ont signalé au Comité des secteurs que le gouvernement fédéral devrait cibler dans ses efforts d'aide financière. Aux yeux de beaucoup de témoins, les cinq éléments clés du nouveau Cadre stratégique agricole sont certes importants, mais, sans un apport financier fédéral, la politique restera lettre morte pour les agriculteurs canadiens. Néanmoins, le Comité ne perd pas de vue le fait que l'assistance doit être responsable sur le plan financier et demeurer conforme aux obligations que le Canada a contractées dans ses engagements internationaux en matière commerciale, notamment auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

Bien que certains témoins aient réclamé des subventions comparables à celles qui sont accordées aux États-Unis, le Comité reconnaît que le Canada ne peut pas se permettre pareille générosité. Il demeure que le Canada tire de l'arrière, par rapport à l'UE et aux États-Unis, pour ce qui est de l'assistance agricole en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). En 2000, l'UE y a consacré 1,35 p. 100, les États-Unis 1,05 p. 100 et le Canada seulement 0,78 p. 100. Ainsi donc, le Canada ne consacre pas au soutien de son agriculture une proportion de sa richesse économique aussi grande que ne le font l'UE et les États-Unis. Le Comité est fermement convaincu que les agriculteurs canadiens peuvent affronter la concurrence de n'importe quel autre pays, pourvu que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Il recommande donc : 

Recommandation 2 : Que le gouvernement s'engage à consacrer au moins 1 p. 100 de son PIB à l'assistance à l'agriculture. 

Des témoins qui ont comparu devant le Comité ont exprimé l'espoir que le cadre stratégique agricole élaboré par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les ministères provinciaux de l'Agriculture puisse atténuer la multitude de difficultés auxquelles les agriculteurs canadiens font face. Néanmoins, pour réduire les risques de façon significative pour les agriculteurs canadiens qui s'efforcent de réussir, il faut que la politique agricole aborde de nombreux problèmes, notamment ceux des revenus agricoles, des exigences changeantes du marché, du développement du Canada rural et des besoins en recherche. Si ces défis sont relevés, les agriculteurs canadiens seront en mesure de réduire les risques et de continuer à contribuer à l'économie canadienne au cours du XXIe siècle et après.


FACTEURS QUI INFLUENT SUR LES REVENUS AGRICOLES

Les coûts sur les marchés des facteurs de production

… comme dans le reste du pays, les agriculteurs doivent lutter face à un niveau toujours très bas du prix des denrées, alors que le prix de leurs intrants, comme les engrais, le carburant et les produits chimiques, continue d'augmenter. Bon nombre d'agriculteurs n'auront pas les moyens pour ensemencer leurs champs ce printemps, ce qui aura un effet profond non seulement sur eux et leurs familles mais aussi sur leurs communautés et sur l'économie rurale dans son ensemble.  - M. Wayne Motheral, président, Association des municipalités du Manitoba

Les revenus des agriculteurs subissent directement le contrecoup des coûts de production. Ces dernières années, les agriculteurs de l'Ouest et des Maritimes ont dû faire face à la sécheresse, à l'évolution des préférences des consommateurs, à l'augmentation du coût des facteurs de production et à des contraintes en matière de main-d'œuvre.

Les changements climatiques et les difficultés liées à l'environnement

Ces dernières années, les agriculteurs ont éprouvé de graves difficultés à cause de la sécheresse, qu'ils produisent des céréales, des oléagineux, des pommes de terre ou des fruits ou qu'ils élèvent du bétail. Keystone Agricultural Producers a signalé que, dès 1999, le sud-ouest du Manitoba et le sud-est de la Saskatchewan ont eu des conditions équivalant à la sécheresse, car les agriculteurs n'ont pu faire les semailles. 

Le Comité a appris que, selon les climatologues, la sécheresse a sévi en Nouvelle-Écosse pendant cinq années de suite. La Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse a estimé que l'industrie laitière Nouvelle-Écosse avait à elle seule perdue jusqu'à 8 millions de dollars en 2000 à cause des suites directes de la sécheresse. La Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard a signalé que la sécheresse de 2001 avait eu des conséquences dévastatrices pour la culture de la pomme de terre et la production maraîchère, avec une réduction du rendement se situant entre 40 et 60 p. 100. La Fédération estime que la sécheresse aura coûté environ 100 millions de dollars à l'agriculture de l'Île.

Les sécheresses successives et d'autres problèmes climatiques ont incité plusieurs personnes, des groupes agricoles et des représentants des provinces à aborder la question des changements climatiques et de ses effets sur l'agriculture canadienne. Pour beaucoup, il s'agit d'un dossier dans lequel le gouvernement du Canada doit faire preuve de leadership, car les agriculteurs devront peut-être consentir des investissements importants pour adapter leurs pratiques de production et faire face à des conditions climatiques encore plus variables et incertaines à l'avenir. À certains endroits, les agriculteurs doivent appliquer des plans environnementaux en agriculture, ce qui alourdit leurs coûts, puisqu'il faut se conformer à ces exigences. 

Les sécheresses successives au Canada ont frappé l'agriculture et mis en péril l'avenir des collectivités agricoles. Le manque d'eau menace le développement même du Canada rural; il faut donc en tenir compte dans la planification de l'avenir de ces collectivités. Au cours de son étude, le Comité a constaté que les contraintes de l'environnement étaient un problème si grave pour l'agriculture et le Canada rural qu'il a décidé d'entreprendre une vaste étude sur les effets des changements climatiques sur l'agriculture au Canada.

Les coûts de l'évolution des préférences des consommateurs

En plus des problèmes environnementaux, les agriculteurs canadiens doivent s'adapter à l'évolution des préférences des consommateurs, au début d'un nouveau siècle. Pour répondre aux préférences et aux exigences nouvelles en matière de sécurité alimentaire et d'environnement, les agriculteurs doivent consentir des investissements importants dans leur exploitation. Il peut s'agir d'immobilisations (p. ex., matériel ou lagune de traitement des eaux usées), ou d'investissements dans la gestion (p. ex., recherche de nouvelles sources d'aliments biologiques, élaboration de plans environnementaux et tenue des comptes) et dans les modifications de production (p. ex., nouvelles cultures ou nouvelles méthodes de production). 

En ce qui concerne l'environnement, les agriculteurs adoptent des plans de gestion environnementale pour lutter contre les odeurs désagréables et les émissions de gaz à effet de serre, gérer les sols et protéger l'eau. À l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 60 p. 100 des exploitations ont déjà achevé un plan environnemental en agriculture (PEA); l'objectif visé est que, au plus tard à l'hiver 2005, 95 p. 100 du secteur agricole primaire de la province ait un PEA. Malgré une assistance financière initiale pour amorcer un plan de cette nature, les agriculteurs risquent d'avoir du mal à absorber les coûts de la tenue des livres, car leur capacité d'obtenir sur le marché des prix à la production plus élevés demeure limitée. Cette impossibilité de recouvrer les coûts pourrait devenir critique si toutes les exploitations sont tenues d'avoir un plan environnemental, ce qui exclut toute possibilité pour les exploitations dotées d'un PEA de se démarquer de celles qui n'en ont pas. Cela sera encore plus vrai pour les petites exploitations dont les ressources humaines et les ressources en capitaux sont limitées.

Quant à la demande accrue de systèmes plus rigoureux pour assurer la salubrité des aliments dans les exploitations agricoles, les agriculteurs font face à des coûts semblables à ceux des plans environnementaux. Des systèmes comme le Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise (HACCP), tout souhaitables qu'ils soient, entraînent des coûts de tenue de livres que les agriculteurs ont du mal à recouvrer. Bien que les agriculteurs reconnaissent que ces investissements sont nécessaires et bénéfiques, ils ont peut-être déjà dépassé la limite du raisonnable, vu leurs liquidités limitées et leur endettement. 

La hausse des prix des facteurs de production à cause de la diminution de la concurrence sur les marchés

Des témoins ont signalé que les coûts des facteurs de production avaient augmenté ces dernières années. Le Conseil canadien de la gestion d'entreprise a expliqué qu'il y avait moins de fournisseurs dans l'ensemble du pays. Cette diminution a pour conséquence une concurrence moins vive sur les marchés des facteurs de production et des prix plus élevés pour les agriculteurs canadiens. Ainsi, trois sociétés se partagent la distribution et la vente au détail de la majeure partie de l'huile, de l'essence et du carburant diesel au Canada, et trois sociétés dominent le secteur des machines agricoles. À ce propos, M. Apedaile, professeur émérite au département d'économie rurale, à l'Université de l'Alberta affirme ceci :

[L]es cinq plus gros producteurs d'engrais se divisent environ 90 p. 100 de l'offre d'engrais. Nous disons que la concentration commence à interférer avec les résultats compétitifs qui répartissent en réalité les revenus de façon équitable là où les coûts sont encourus. Dans la manutention des grains, le traitement des intrants et le matériel agricole, […] c'est un peu le retour à l'époque des territoires où nous n'avions qu'une seule quincaillerie où faire nos achats parce que les routes étaient si mauvaises que nous ne pouvions aller nulle part ailleurs. Nous avions des monopoles territoriaux. Dès que nous pouvions acheter ailleurs, nous allions évidemment là où les prix étaient plus bas. Le phénomène de la concurrence, c'est qu'un très petit nombre d'entreprises représente la quasi-totalité des intrants de l'agriculture.

Le transport et le coût des aliments pour animaux

Le problème de la hausse des coûts est aggravé par l'augmentation du coût des aliments pour animaux dans les Maritimes, attribuable au transport. Le Comité a entendu des témoins des trois provinces Maritimes confirmer que les aliments pour animaux leur coûtent plus cher depuis l'abolition du Programme d'aide au transport des céréales fourragères (ATCF), lors du budget fédéral de 1995. L'élimination de ce programme a rendu les céréales fourragères très coûteuses dans toutes les Maritimes; un exploitant de ferme laitière de la Nouvelle-Écosse a affirmé que, en 2000, il avait dépensé environ 25 p. 100 de sa production brute à l'achat de céréales fourragères. Il ne les produit pas dans sa propre exploitation parce que les coûts sont prohibitifs. Porc NB Pork estime que ces aliments coûtent au Nouveau-Brunswick 30 $ de plus la tonne qu'en Ontario.

Le programme d'aide prévoyait des versements pour les éleveurs des régions qui ne produisent pas assez de céréales fourragères, afin d'abaisser leurs coûts et de permettre le maintien d'une industrie de l'élevage rentable. Le gros des versements était fait au Canada atlantique, à la Colombie-Britannique et à l'est du Québec. Les fonds affectés au programme s'élevaient à quelque 15 millions de dollars en 1994-1995. Le 1er octobre 1995, le programme a cessé d'être un programme de subventions au transport. Dans les années suivantes, le montant en diminution progressive - environ 60 millions de dollars sur 10 ans - devait servir à soutenir l'adaptation et le développement de l'industrie .[1]

Dans l'ouest du Canada, la disparition du tarif du Nid-de-Corbeau a obligé les agriculteurs à payer la totalité du coût du transport du grain vers les ports tandis que les coûts des facteurs de production, comme ceux de l'engrais, des semences et du carburant, continuaient d'augmenter, selon l'Association des municipalités du Manitoba.

Les coûts de la main-d'oeuvre

Les coûts de la main-d'œuvre ont également augmenté dans tout le secteur agricole, car moins de travailleurs y sont attirés. L'Agricultural Producers Association of Saskatchewan a fait observer que les jeunes qui habitent encore dans les localités agricoles travaillent pour le secteur pétrolier, et non en agriculture. En outre, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities a insisté sur les pénuries de main-d'œuvre dans la province. Le même phénomène se remarque dans le secteur agricole des Maritimes, par exemple pour la production d'arbres de Noël qui, en Nouvelle-Écosse, emploie 2 500 travailleurs saisonniers spécialisés pendant une période de six à huit semaines. Ces travailleurs ont besoin de diverses compétences : sylviculture, lutte antiparasitaire, commercialisation, taux de change, procédures d'exportation, règlements sur la santé et la sécurité de diverses administrations, communications interpersonnelles. Des secteurs comme celui-là ont de plus en plus de mal à attirer de la main-d'œuvre, même s'ils offrent plus que le salaire minimum.

Dans les Maritimes, le Comité a entendu des témoignages voulant que le secteur horticole éprouve des problèmes particuliers de main-d'œuvre, car il exige plus de main-d'œuvre que la production de céréales, par exemple. En Nouvelle-Écosse, il emploie 30 p. 100 de toute la main-d'œuvre agricole dans la province. Le caractère saisonnier des activités complique encore le problème de recrutement, car les modifications apportées au programme d'assurance-emploi en 1996 ont limité les prestations qu'on peut verser aux travailleurs saisonniers. 

De plus, l'organisme Potatoes New Brunswick a dit au Comité que les conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi devraient tenir compte des différences régionales, de façon à atténuer les problèmes de main-d'œuvre. Bien que les grandes régions productrices de pommes de terre de la province - situées entre l'Île-du-Prince-Édouard et les États-Unis - ont les mêmes conditions d'application du régime d'assurance emploi que la péninsule acadienne, elles ont un taux de chômage de 4 p. 100, alors que la péninsule acadienne a un taux de 23 p. 100. Ce manque de souplesse dans l'application du régime fait augmenter les coûts pour les agriculteurs.

Les recettes tirées du marché

À propos des recettes des agriculteurs, un certain nombre de sujets sont revenus fréquemment au cours des audiences du Comité : prix sur les marchés internationaux, évolution des préférences des consommateurs, manque de concurrence aux niveaux du gros et du détail, différends commerciaux.

La baisse des prix à la production à cause des cours mondiaux

Des témoins des quatre coins du Canada ont expliqué au Comité que les agriculteurs font face à des prix qui sont à la baisse. Une cause importante de cette tendance est la faiblesse des cours sur les marchés internationaux. Malgré les mesures d'assistance que le gouvernement fédéral a récemment annoncées, certains producteurs de l'ouest du Canada ont estimé que, avec les prix qui ont cours, ils perdront au moins 40 $ l'acre de céréales ou d'oléagineux ensemencé ce printemps. La faiblesse des prix s'explique en grande partie par l'offre importante en provenance des États-Unis et de l'UE, en raison des subventions versées par leurs gouvernements respectifs. En 1999, pour chaque dollar que les producteurs canadiens de blé ont reçu, seulement 11 cents venaient du gouvernement fédéral, contre 46 cents dans le cas des agriculteurs américains et 58 cents dans celui des agriculteurs européens.

Un certain nombre de témoins ont exprimé des inquiétudes au sujet des subventions des États-Unis et de l'UE et se sont demandé si ces subventions étaient conformes à leurs engagements respectifs à l'Organisation mondiale du commerce. La déclaration de M. Laurence Nason fait écho à ces sentiments : " Le Canada a décidé de se comporter en boy-scout en ce qui concerne les accords commerciaux mondiaux, mais les États-Unis et l'Europe occidentale n'ont pas aboli leurs programmes dans la même mesure. " 

Le Comité se trouvait à Washington peu après que la Commission de l'agriculture de la Chambre des représentant eut adopté la proposition de Farm Bill, en juillet 2001. Depuis, le Sénat a approuvé sa propre version du Farm Bill, qui étend les mesures de soutien aux cultures de légumineuses. Bien que certains groupes et particuliers aient décrit la proposition de la Chambre des représentants comme " l'un des projets de loi les plus écologiques jamais proposés ", les deux versions du Farm Bill demeurent les sources de fortes distorsions dans les choix de production.

L'UE entamera également un examen de mi-mandat de sa Politique agricole commune (PAC). Les résultats des prochaines élections en France et en Allemagne influenceront l'examen de la PAC, mais des responsables européens ont dit qu'il leur faudrait envisager des moyens différents de soutenir les agriculteurs. De plus, l'UE a bloqué le budget de la PAC jusqu'en 2006, et elle devra peut-être intégrer dix nouveaux États membres d'ici 2004. Bien que le Comité croie que la politique de l'UE comportera toujours des paiements directs, des indications donnent à penser qu'elle évoluera d'une assistance au producteur vers une aide au développement rural qui sera découplée, c'est-à-dire qu'elle ne faussera pas les choix de production.

Pendant le séjour du Comité en Europe, il a été question de l'évolution de l'offre mondiale. Depuis 15 ans, la production a augmenté dans les pays dont les frais de production sont inférieurs, surtout dans l'hémisphère sud. Il est devenu plus difficile de livrer concurrence sur les denrées de fort volume et, malheureusement, la demande sur les marchés d'exportation n'a pas progressé de façon substantielle pour absorber l'offre supplémentaire, ce qui a aggravé la faiblesse des cours. Ainsi, selon Agriculture et Agroalimentaire Canada, la demande mondiale de blé a diminué de 47 p. 100 entre 1995 et 2000 tandis que l'offre mondiale augmentait de 26 p. 100.

Les changements des prix à la production attribuables à l'évolution des préférences du consommateur

Un autre facteur qui influe sur les prix payés aux producteurs est l'évolution des préférences des consommateurs. Ainsi, la hausse de la demande de produits biologiques a fait augmenter les prix de ces aliments, qui se vendent maintenant nettement plus cher que les aliments ordinaires. Même si la part de marché des produits biologiques, au Canada, n'est toujours que de l'ordre de 1 ou 2 p. 100, avec des ventes estimées à 800 millions de dollars, le chiffre des ventes va augmenter, car un plus grand nombre d'agriculteurs, de transformateurs et de détaillants seront attirés par les prix plus élevés. 

Un autre exemple est l'inquiétude du public au sujet des aliments génétiquement modifiés (GM). Comme la capacité d'acceptation de ces produits par le public est limitée, certains producteurs de cultures GM doivent se contenter de prix plus faibles, tandis que, sur certains marchés, ceux qui ont des productions non GM peuvent réclamer un prix plus élevé. La méfiance du public influe sur les décisions des transformateurs comme les minotiers canadiens, qui ont exprimé des craintes au sujet du blé GM. La plupart des années, les minotiers canadiens sont les plus importants clients des agriculteurs de l'ouest du Canada. La North American Millers Association a fait connaître sa position publiquement : il faut éviter de mettre sur le marché des produits qui n'y sont pas largement acceptés. Cette évolution des préférences des consommateurs fait baisser les prix que les agriculteurs peuvent tirer de certaines productions - prix qui peut être ramené à zéro s'il s'avère impossible de vendre les produits. Les préoccupations du public influent donc sur les choix de production des agriculteurs canadiens et donc sur leurs recettes. 

Le Comité a entendu les préoccupations des agriculteurs et d'autres intervenants du milieu agricole au sujet de l'éventuelle approbation de blé GM au Canada. L'introduction de blé GM au Canada pourrait menacer toute l'industrie, car les marchés ne sont pas prêts à accepter ce type de produit. Comme il n'existe actuellement aucun moyen de séparer efficacement le blé GM des variétés classiques, l'introduction d'une seule variété de blé GM aurait pour effet de nous fermer tous les marchés qui répugnent à acheter des céréales GM. Abstraction faite des problèmes de l'ordre de la science et de la sécurité, le risque de perdre des marchés d'exportation pour un produit comme le blé à un moment où les agriculteurs sont plongés dans de graves difficultés est une raison suffisante pour agir avec une extrême prudence.

Les exportations de canola du Canada vers l'UE ont atteint un sommet de 425 millions de dollars en 1994, mais elles sont maintenant presque nulles, car l'UE a bloqué son processus d'approbation des variétés génétiquement modifiées. Pendant sa mission d'information à Bruxelles, le Comité a appris que l'UE importait maintenant le canola de pays comme l'Australie. Bien que la Commission de l'UE prétende qu'elle reprendra son processus d'approbation dans un proche avenir, le Comité est convaincu que le marché de l'UE est perdu pour les produits génétiquement modifiés et que les agriculteurs doivent faire preuve de prudence dans le choix des semences, car ce sont toutes les exportations agricoles du Canada qui pourraient être menacées. 

Selon le processus d'approbation qui s'applique aujourd'hui au Canada, une nouvelle variété est homologuée pour production commerciale si elle satisfait à des critères de qualité pour utilisation finale, de qualité agronomique et de sécurité pour l'homme et l'environnement. Il n'y a actuellement aucune disposition permettant d'interdire l'introduction d'une nouvelle variété, même s'il est évident qu'elle aura un effet préjudiciable sur le marché et fera diminuer les revenus des agriculteurs. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 3 : Que, en plus de la série existante de critères de sécurité, de qualité et d'évaluation agronomique, le gouvernement ajoute des critères d'" acceptation sur le marché " au processus d'approbation des nouvelles variétés de plantes.

L'effet d'une concurrence limitée sur les prix à la production

Des témoins de l'ensemble du Canada ont exprimé des inquiétudes au sujet de la faiblesse de la concurrence ou de son absence aux niveaux du gros et du détail, soutenant que cela fait baisser les prix que les agriculteurs touchent. Dans les Maritimes, le Comité a appris que seulement deux détaillants contrôlaient 85 p. 100 du marché, et ils se concurrencent très vigoureusement. Cela a pour conséquence qu'ils offrent des prix plus faibles aux agriculteurs pour préserver leurs marges bénéficiaires. Cette situation de marché duopsone[2] limite la capacité des agriculteurs d'obtenir le meilleur prix pour leurs produits. Des témoignages comme ceux-là soulèvent des inquiétudes au sujet de la concentration des sociétés chez les fournisseurs de facteurs de production et chez les détaillants de produits alimentaires. Pour cette raison, le Comité recommande : 

Recommandation 4 : Que le Bureau de la concurrence, avant d'approuver une fusion ou une acquisition, soit tenu de faire une analyse approfondie des effets du changement sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette analyse devrait être communiquée dans un rapport aux comités de l'agriculture du Sénat et de la Chambre des communes. L'analyse et la rédaction du rapport devraient être confiés à des membres du personnel du Bureau de la concurrence qui ont de solides compétences en agriculture.

Recommandation 5 : En outre, le Comité recommande que le Bureau de la concurrence fasse enquête sur le marché des facteurs de production de l'agriculture au Canada ainsi que sur le marché du détail en alimentation afin de voir s'il existe une concurrence suffisante sur ces marchés pour assurer un établissement efficace des prix pour les agriculteurs. 

La concentration des entreprises demeure une préoccupation pour beaucoup dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Bien qu'on reconnaisse les bienfaits d'une certaine concentration, il ne faut pas que les agriculteurs aient à souffrir des suites des fusions et acquisitions dans des industries qui ont des effets sur leurs exploitations. Lorsqu'il y a moins de fournisseurs de facteurs de production, et donc moins de concurrence, les agriculteurs doivent payer plus cher les produits; lorsqu'il y a moins de concurrence dans le commerce de gros et de détail à cause de la diminution du nombre d'acheteurs, les agriculteurs deviennent des preneurs de prix et sont forcés d'accepter de vendre leurs produits moins cher.

Les programmes de protection du revenu