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RAPPORT DE VISITES D’ÉTUDE : 21-24 JANVIER 2002 HALIFAX ET À GAGETOWN

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

21 au 24 janvier 2002

COMPTE RENDU DE LA MISSION D’ÉTUDE À HALIFAX ET À GAGETOWN, 21-24 JANVIER 2002

LUNDI 21 JANVIER 

            Le capitaine de vaisseau Greg Burke, commandant par intérim des Forces maritimes de l’Atlantique a informé le Comité des défis auxquels il fait face. 

  • Les budgets ont été réduits de 26 % par rapport au niveau d’il y a cinq ans.
  • Le manque de personnel et d’équipement a exercé une influence négative sur le rythme des opérations et la qualité de vie.
  • La protection de la force est nécessaire au pays et à l’étranger.
  • La flotte a dû passer des opérations en haute mer à celles sur le littoral : adaptabilité.
  • La pénurie de techniciens dans certains groupes professionnels militaires a entraîné des effets sur la maintenance de la flotte – la pénurie de techniciens est plus grave que le manque d’argent.
  • Il est responsable actuellement de la dotation en personnel de deux des trois navires. La rotation du personnel prévue pour janvier aura donc un effet sur la qualité de vie.
  • Habituellement, un marin est affecté en mer pendant 100 jours dans une année, mais les équipages des bâtiments de patrouille côtière se retrouvent en mer pendant une période variant entre 120 et 150 jours.

            Le capitaine de vaisseau Christian Preece a brossé au Comité un tableau sur les questions relatives au personnel et à la qualité de vie :

  • Le nombre de plaintes de harcèlement a diminué parce que les militaires sont mieux formés et sensibilisés à cet égard; on traite généralement mieux les questions se rapportant à la qualité de vie.
  • La tenue de travail du personnel féminin est adéquate, mais la tenue opérationnelle doit encore être modifiée.
  • Trois femmes ont demandé de travailler à bord de sous-marins, et elles seront affectées au même bâtiment après leur entraînement. Le manque d’intimité et les catégories professionnelles en cause  font encore obstacle à  l’affectation des femmes à bord des sous-marins.
  • À Halifax, les logements militaires sont inférieurs aux normes. Les LF ont été construits dans les années 50 en fonction des normes en vigueur dans les années 40. Environ 70 % des militaires ont acheté une maison à Halifax. La demande n’était pas très forte pour les petits appartements militaires en raison des conditions du marché local, mais il faudrait offrir davantage d’appartements de trois ou quatre chambres.

 

            Voici quelles sont les questions soulevées par les membres du personnel militaire :

  • Les LF ne valaient pas le prix du loyer demandé, qui était supérieur au coût d’achat d’une maison (principal, intérêt et taxes).
  • On considère que la solde versée est généralement adéquate, mais la solde et le droit de pension des militaires à la retraite faisant partie de la Réserve ont fait l’objet de plaintes.
  • On s’est plaint également qu’il faut beaucoup de temps pour obtenir l’équipement nécessaire; les matelas à bord des sous-marins et des frégates étaient comparés défavorablement à ce qu’on retrouve dans les cellules des prisons : ils sont minces et durs.

 

                     Le capitaine de vaisseau Richard Payne, commandant de l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Scott, a décrit au Comité l’importance de l’IMF.

·        Dotée de 900 employés civils et de 200 militaires, l’IMF doit assurer la maintenance des sous-marins et exécuter les réparations courantes de l’équipement spécialisé à bord des frégates et des destroyers.

·        Les employés civils sont frustrés parce que leur salaire est inférieur de 20 % à celui de leurs homologues de la côte Ouest.

·        On a déployé des efforts à l’égard des groupes professionnels militaires afin que le personnel de la marine puisse avoir des affectations à terre.

·        En raison des compressions budgétaires des années 90, le programme d’instruction a été éliminé. En raison de l’effectif vieillissant, il a fallu mettre en œuvre un programme d’apprentissage.

 

MARDI 22 JANVIER 

            Le colonel Joe Hincke, commandant de la 12e Escadre Shearwater a brossé au Comité le tableau de son escadre. Il doit composer avec deux problèmes importants.

  • Le rythme des opérations, particulièrement en ce qui concerne le déploiement à l’étranger, a réduit considérablement le temps consacré à la formation personnelle et à la famille. Dans le cadre de l’opération Appolo, la guerre contre le terrorisme, son escadre a affecté 120 militaires à l’étranger pendant une période de six mois : les membres d’équipage et le personnel de maintenance au sein des détachements d’hélicoptères de la Force aérienne. Pour mettre en œuvre ce déploiement, il a fallu absolument réduire la durée des affectations à terre, ainsi que le temps consacré à l’instruction et à la famille. Sur les 37 pilotes disponibles, 24 ont été affectés à l’extérieur du pays. À leur retour, ils auront besoin de consacrer du temps à leur famille et mettre à jour leurs connaissances des tactiques qu’ils n’ont pas employées pendant leur déploiement. Certains pilotes et techniciens de maintenance devront se préparer immédiatement à une autre affectation dès leur retour. Dans une certaine mesure, un nombre très élevé de militaires de son escadre seraient touchés par une affectation parce que, après avoir participé à un déploiement, les pilotes se retrouveront au sein d’une unité au pays.
  • Retarder le recrutement entraînerait une grave pénurie de personnel spécialisé d’ici à ce que les nouvelles recrues puissent être formées et puissent acquérir l’expérience nécessaire.

 

            Le colonel Hincke a insisté sur la sécurité de l’hélicoptère Sea King et sur la capacité de ses techniciens d’entretenir celui-ci afin qu’il puisse voler en toute sécurité. À la suite de l’annulation du contrat de l’appareil EH 101, le moral était bas et il y avait une pénurie de pièces de rechange pour le Sea King, puisqu’on s’était efforcé d’épuiser les stocks avant la livraison du nouvel aéronef. Depuis lors, le moral et la confiance des  pilotes et des techniciens de maintenance du Sea King se sont améliorés.

            Le mardi après-midi, le Comité a entendu les présentations du syndicat des agents de douane et du directeur régional de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Les représentants syndicaux ont fait valoir que l’Agence devait combler les besoins suivants.

  • Il fallait davantage de douaniers. La pénurie de personnel oblige les agents de douane à travailler seuls dans des circonstances dangereuses. Certains points de passage frontalier n’étaient surveillés que par un seul agent qui se trouvait dans une situation dangereuse puisqu’il n’y avait aucun policier à proximité.
  • Il faut pouvoir compter sur du personnel compétent. Le syndicat s’oppose à l’embauche massive d’étudiants peu formés et d’employés nommés pour une période déterminée pour travailler aux lignes d’inspection primaire. Le personnel permanent doit suivre un cours de 8 à 14 semaines et réussir l’examen, alors que ces étudiants ne reçoivent qu’une période de formation de deux semaines.
  •  La formation doit être pertinente. Les employés permanents reçoivent une formation de 8 à 14 semaines au début de leur carrière, mais n’en reçoivent pas beaucoup plus par la suite. C’est pourquoi le vérificateur général a établi que 60 % des employés permanents ne possédaient pas la formation pertinente sur la législation en matière d’immigration. Les agents dans 30 postes de douanes n’ont pas reçu la formation nécessaire lorsqu’on leur a donné le pouvoir de procéder à des arrestations à la frontière et de détenir les personnes ayant commis certaines infractions : enlèvement présumé, conduite avec facultés affaiblies, possession d’une automobile volée, etc.
  • Il faut acquérir l’équipement nécessaire. Les syndicats font valoir qu’il faudrait permettre à au moins certains agents de douanes de porter des armes courtes, particulièrement ceux qui travaillent seuls sans agent de police à proximité. Les douaniers et les State Troopers  américains portent des armes courtes, tout comme les membres de la GRC au Canada. Seuls les douaniers canadiens n’en portent pas.

 

Le syndicat a souligné ce qui suit :

  • Soixante pour cent des conteneurs transitant à Halifax sont par la suite acheminés aux États-Unis et ne sont pas vérifiés par les douaniers canadiens.
  • Au cours d’une journée, les douaniers vérifient approximativement 12 conteneurs non ciblés. Les conteneurs sont ciblés en fonction de la nature du renseignement, mais ceux qui sont ciblés ne sont pas vérifiés systématiquement.
  • Le syndicat est en faveur d’inspections effectuées conjointement avec les douaniers américains parce qu’il serait plus efficace de ne pas vérifier deux fois le même conteneur.

 

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENUE DU CANADA (ADRC) 

            L’ADRC doit mettre en œuvre le plan d’action en 30 points dans le cadre de la stratégie de la « frontière efficace ». Des représentants de l’ADRC rencontreront leurs homologues américains pour préciser le plan d’action. Cependant, le budget de l’ADRC ne permet pas à cette dernière de modifier le ratio employés pour une période déterminée/employés permanents.

  • Dans la région de l’Atlantique, le ratio employés nommés pour une période déterminée/employés permanents varie entre 40/60 et 50/50 en fonction de l’époque de l’année.
  • Pour les employés nommés pour une période déterminée, la période maximale se situe entre trois et quatre ans. L’école située à Rigaud au Québec a une capacité de formation restreinte.
  • La formation obligatoire de 10 jours découlant des nouveaux pouvoirs d’arrestation est donnée dans les régions et non pas à Rigaud.
  • Les équipes intégrées des mesures d’exécution à la frontière (EIMEF) comprennent des représentants de l’ADRC, du ministère de l’Immigration, de la GRC et de la patrouille frontalière américaine.

 

MERCREDI 23 JANVIER 

            Ian Atkins, surintendant principal et agent de la police criminelle à la Division H de la GRC, a exposé les divers éléments en place au Port de Halifax. Il a fait remarquer que les terminaux à conteneurs 1, 3 et 9 favorisaient davantage la commission d’actes criminels. Il a fait ressortir les points suivants :

  • Le trafic de stupéfiants, de véhicules volés, de tabac et d’alcool, les vols dans les conteneurs ainsi qu’à l’immigration clandestine (on a retrouvé 39 étrangers clandestins dans les navires pendant l’année en cours) constituent les types les plus fréquents d’actes criminels perpétrés.
  • Son détachement est responsable de la surveillance exercée dans les nombreux ports secondaires. Il reçoit l’aide de civils bénévoles qui donnent l’alerte lorsqu’ils sont témoins de débarquements et de mouvements suspects le long de la côte. Selon lui, environ la moitié des drogues illicites sont débarquées de petites embarcations le long du littoral et dans les petits ports.
  • Les policiers ont vérifié les antécédents des débardeurs. Les résultats indiquaient qu’un pourcentage très élevé possédait un casier judiciaire.
  • Dans le Port de Halifax, 187 des 500 débardeurs (39 %) ayant fait l’objet d’une telle vérification avaient un casier judiciaire. À Charlottetown, c’était 28 sur 51 ou 54 %.
  • Une équipe intégrée de 12 personnes surveillait les activités du crime organisé au Port de Halifax ainsi qu’au Québec et en Ontario.

 

            David McKinnon, chef de la Force policière de Halifax, a informé les membres du Comité de la participation de son corps de police aux mesures de sécurité dans le Port.

  • Après le démantèlement de la police portuaire, l’Administration portuaire de Halifax a passé un contrat afin d’obtenir une force spécialisée comprenant un sergent d’état-major, un agent du renseignement et huit policiers. La recherche du renseignement était essentielle parce qu’elle aidait à déterminer lesquels des 2 500 conteneurs devaient faire l’objet d’une vérification.
  • Selon M. McKinnon, les responsables de la sécurité portuaire ne possédaient ni le personnel ni l’équipement nécessaires. Il fallait davantage de policiers, de douaniers et d’équipement moderne pour vérifier les conteneurs.

 

            John Fagan, directeur de la Division du renseignement et de la contrebande de la région de l’Atlantique, à l’Agence des douanes et du revenu du Canada, a abordé le travail accompli par les douaniers.

  • À Halifax, les douaniers effectuaient déjà l’inspection complète de 3 % des conteneurs, mais davantage de ceux‑ci faisaient l’objet d’une vérification partielle. Ce taux était conforme à l’objectif national proposé et était supérieur à celui pour les autres ports canadiens. Il était parfois le double du taux de vérifications aux États-Unis.
  • Sur le plan de la sécurité, les lacunes comprenaient la sécurité insuffisante et l’absence de laissez-passer pour surveiller les allées et les venues sur les quais. Il y a davantage de collaboration avec le service de police de Halifax et la GRC, particulièrement en ce qui concerne l’échange de renseignements.
  • Les priorités consistaient à améliorer le ciblage des conteneurs et à acquérir les installations où les conteneurs pourraient être rapidement déchargés et où leur contenu pourrait être stocké pendant l’inspection complète. En tablant sur la recherche du renseignement, on pourrait peut-être retrouver davantage des véhicules volés qui sont expédiés à l’étranger et transitent par le port. Recevoir préalablement des renseignements sur l’équipage et les 138 000 passagers des paquebots de croisière améliorerait le contrôle de l’immigration.
  • Selon lui, les choses se sont améliorées considérablement. Par rapport à la police portuaire, les policiers actuellement en service au port concertent mieux leurs efforts et travaillent davantage en collaboration avec les douaniers.
  • Les Hells Angels sont la principale organisation criminelle dans le port de Halifax. Le problème sur les quais commence peut-être dans les bureaux qui sont infiltrés par cette organisation.

 

L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE HALIFAX  

            Des représentants de l’Administration portuaire de Halifax ont décrit les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité dans le port.

  • Les autorités portuaires ont mis en œuvre un plan d’urgence en vertu duquel le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière du Canada concertent leurs efforts pour faire face à diverses situations d’urgence. Le plan est constamment mis à jour, et des exercices sont effectués.
  • L’Administration portuaire a élaboré des plans en vue d’instaurer un système de cartes d’identité avec photographie dans le port et d’améliorer la surveillance des clôtures et la surveillance à l’aide de caméras. Le regroupement des employeurs de Halifax vérifie déjà les dossiers des nouveaux employés et la police de Halifax sera mise à contribution en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Cependant, l’effectif déjà en poste aura des droits acquis. Les entreprises de manutention embauchent les personnes dont le nom figure sur la liste des employés possédant les compétences nécessaires. Elles n’ont recours qu’aux bureaux d’embauchage syndicaux pour obtenir le personnel supplémentaire.
  • Les représentants de l’Administration portuaire de Halifax ne sont pas au courant des activités du crime organisé dans le port. L’Administration ne fait que louer les installations, mais elle a néanmoins convenu qu’une sécurité accrue améliorerait les activités commerciales du port et elle serait disposée à examiner de nouveau le concept des expéditions sous douane et ayant fait l’objet d’un prédédouanement à destination des États-Unis.

 

JEUDI 24 JANVIER 

            Le brigadier-général Mitchell et le colonel Barry MacLeod, commandant du 3e Groupe de soutien de secteur (3 GSS) a donné les explications suivantes au Comité.

  • Environ 4 000 employés travaillent à la base de Gagetown, dont 3 100 sont des militaires. Durant l’été, l’arrivée des stagiaires et des instructeurs vient gonfler ce chiffre d’environ 2 000.

On est aux prises avec plusieurs problèmes :

  • Même durant l’hiver, on manque de chambres individuelles; 200 personnes ont dû cohabiter avec deux ou trois autres. Pendant l’été, les stagiaires et les instructeurs habitent dans des tentes.
  • L’infrastructure de la base se dégrade, certains bâtiments étant en fait dangereux.
  • Il y a des lacunes dans les services de soins de santé offerts aux familles militaires, particulièrement lorsqu’un conjoint souffre du syndrome de stress post-traumatique ou qu’un enfant a des besoins spéciaux. Les services offerts aux francophones à ce chapitre étaient si mauvais que certains militaires refusaient d’être affectés à Gagetown ou n’installaient pas leurs familles dans la base. Le gouvernement fédéral devrait être responsable des soins de santé offerts aux familles en raison de la disparité croissante entre les provinces en ce qui concerne les soins de santé et les services sociaux.
  • Les installations de la base affectées à l’instruction devraient être rénovées. Ces rénovations coûteraient 100 millions de dollars, mais aucun montant ne figure dans le budget à cet égard.
  • Puisque le personnel affecté à l’instruction a été réduit, il faut avoir recours à l’effectif des unités opérationnelles au Canada. Ces unités perdent des employés dont ils ont vraiment besoin,  ce qui oblige les instructeurs à réduire le temps qu’ils consacrent à leur famille ou à leur perfectionnement professionnel.
  • L’Armée de terre manque de personnel pour maintenir le rythme élevé des opérations et se moderniser.
  • La collaboration avec le bureau de liaison d’Anciens Combattants Canada dans la base a été qualifiée de « fabuleuse », mais on pouvait offrir peu aux réservistes revenant d’un déploiement. Lorsque ces personnes ne font plus partie des Forces canadiennes, ce sont des autorités provinciales en matière de soins de santé qui doivent les prendre en charge.

            Le jeudi après-midi, le colonel Mike Ward, commandant du Centre d’instruction au combat ainsi que les commandants des écoles de l’infanterie, de l’artillerie et de l’arme blindée ont comparu devant le Comité. Ils se sont exprimés avec simplicité et clarté. Selon eux, leur situation est insoutenable.

  • Le matériel dont disposent les écoles et la formation offerte aux instructeurs devaient être constamment améliorés. Les écoles avaient besoin d’au moins 300 instructeurs permanents, pénurie qu’il a fallu combler en ayant recours à du personnel des unités opérationnelles. Le nombre des cours demandés augmentait constamment. Pendant que l’effectif permanent a été réduit de 25 %, le nombre de stagiaires dans les écoles et le nombre de jours d’instruction sont passés respectivement de 1 429 à 2 342 et de 50 000 à 100 000. Cette nouvelle situation a obligé les écoles à utiliser davantage le personnel des unités opérationnelles de la Force régulière et de la Réserve. À cet égard, on est passé de 350 à 2 000. La situation devrait empirer avant de s’améliorer parce que les officiers qu’on vient de recruter devront être formés immédiatement. De plus, lorsque le personnel non officier aura terminé l’entraînement de base, il sera affecté dans les différentes écoles pour y recevoir la formation nécessaire dans les divers groupes professionnels militaires et spécialités.
  • Le dilemme auquel fait face l’Armée de terra a été clairement résumé : « La taille de l’Armée de terre est trop grande pour le budget qui nous a été accordé, mais trop petite pour ce qu’on attend d’elle. »

            La dernière présentation a eu lieu dans les installations 403e Escadron qui forme les pilotes de l’hélicoptère CH-146 Griffon dont on se sert pour appuyer l’Armée de terre. Le lieutenant-colonel Black, commandant de l’Escadron, a énuméré les défis que le Comité commence à bien connaître, notamment la pénurie de personnel qui oblige l’escadron à avoir recours aux réservistes, la pénurie de techniciens qui amène les techniciens d’aéronefs à effectuer le travail des techniciens informatiques, etc. Malgré ces problèmes, on espérait modifier le Griffon pour le doter notamment des capacités de reconnaissance et d’appui-feu dont l’Armée de terre a besoin.

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