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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

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Le jeudi 13 décembre 2001

Fascicule no 23

Première réunion concernant: Le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages  (91K)

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TÉMOINS:

De l'Administration territoriale du Yukon:

Mme Pamela Muir, conseillère législative;

M. Bernie Funston, entrepreneur;

M. Harley Trudeau, représentant principal aux Affaires intergouvernementales.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

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