Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mercredi 9 mai 2001
Fascicule no 8
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.TÉMOIN:
De L'Agence des douanes et du revenu du Canada:Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes;
David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements;
Earle Warren, directeur général, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes;
Mike Jordan, directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Banks, Bolduc, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Ferretti Barth, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 9 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 8 mai 2001).