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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 8 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001

(11)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 53 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Finnerty, Murray, c.p., et Stratton (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Setlakwe.

Aussi présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:

Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes;

David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et du recouvrement;

Earle Warren, directeur général, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes;

Mike Jordan, directeur général, Direction générale de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes.

Conformément à l'ordre du jour adopté par le Sénat le 3 mai 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.

M. Lefebvre fait une déclaration et, avec M. Warren, M. Miller et M. Jordan, répond aux questions des membres du comité.

À 19 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu

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