---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 1 - Témoignages du 1^er mai 2001

---

OTTAWA, le mardi 1er mai 2001

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour une réunion d'organisation.

[Français]

M. Till Heyde, greffier du comité: Honorable sénateurs, je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

Je suis Till Heyde, greffier de votre comité et en tant que tel, j'ai le devoir de présider à l'élection à la présidence.

Le sénateur Finestone: Nous aimerions que les personnes à la table d'honneur se présentent.

M. David Goetz, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement: Je travaille à la Division du droit et du gouvernement du Service de recherche parlementaire. Je suis ici pour vous aider en matière de recherche.

[Français]

M. Heyde: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence.

[Traduction]

Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection à la présidence.

[Français]

Le sénateur Beaudoin: Je propose la candidature de l'honora ble sénateur Raynell Andreychuk.

M. Heyde: Y a-t-il d'autres nominations?

[Traduction]

Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin que le sénateur Andreychuk soit présidente du comité.

Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

M. Heyde: La motion est adoptée. Je demande au sénateur Andreychuk d'occuper le fauteuil.

Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.

La présidente: Je dois, pour commencer, remercier le comité.

Je ne vais pas faire tout de suite de discours ni d'observations au sujet du comité. Nous allons passer à notre ordre du jour, car nous devons en finir rapidement.

Nous en sommes aux candidatures pour l'élection à la vice-présidence.

Le sénateur Poy: Je propose la candidature du sénateur Finestone à la vice-présidence.

Le sénateur Oliver: J'appuie la motion.

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée. Il est accepté à l'unanimité que l'honorable sénateur Finestone soit vice-présidente du comité.

Nous devons passer par les résolutions habituelles. Un honorable sénateur doit présenter la motion suivante:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement aux programmes, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Une voix: Je le propose.

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Il me faut une motion pour l'impression des délibérations du comité et pour que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

Le sénateur Oliver: Je le propose.

Le sénateur Beaudoin: La quantité en est-elle ajustée par la présidente?

Le sénateur Oliver: Oui.

La présidente: C'est ce que dit la motion, mais en général, c'est après débat avec le comité directeur.

M. Heyde: La quantité est ajustée en fonction des besoins. Si les besoins sont plus importants, nous pouvons en imprimer davantage.

La présidente: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

La présidente: J'ai besoin d'une autorisation à tenir des réunions et à imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Par conséquent, il me faut une motion comme suit:

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

Le sénateur Watt: Je le propose.

La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Il me faut maintenant une motion comme suit:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Le sénateur Beaudoin: Je le propose.

La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Il me faut maintenant la motion suivante:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3.05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféréeindividuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.

Le sénateur Oliver: Je le propose.

La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Il me faut maintenant la motion suivante:

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

Le sénateur Beaudoin: Je le propose.

La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Finestone: Est-ce la norme pour tous les comités? Est-ce que la présidence est habilitée à prendre certaines décisions?

M. Heyde: C'était la norme adoptée avant la dernière session de la législature. Avant cela, il fallait prévoir deux représentants par organisme à des fins budgétaires.

La présidente: L'approbation n'étant donnée que par la présidence.

M. Heyde: C'est la norme.

Le sénateur Finestone: Pour tous les comités sénatoriaux permanents?

M. Heyde: Oui. Conformément à la motion habituellement présentée, c'est la présidence qui prend une décision en cas de circonstances exceptionnelles.

La présidente: Par tradition cependant, il me semble que la présidence en discute avec le comité directeur.

Le sénateur Finestone: C'est franchement une lourderesponsabilité et ce n'est pas vraiment démocratique.

Le sénateur Oliver: Le Sénat est non démocratique.

Le sénateur Finestone: Non, je ne suis pas du tout d'accord. La plupart des Canadiens, dont vous faites partie, monsieur, ont des valeurs libérales. Tout se fonde, je crois, sur des valeurs libérales. Compte tenu de ce choix, regardez ce que les Canadiens ont obtenu - les meilleurs.

La présidente: Nous en sommes au point 9 de l'ordre du jour.

Il me faut la motion suivante:

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Le sénateur Poy: Je le propose.

La présidente: Honorables sénateurs, est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Les nouveaux Comités - ceux de la défense et des droits de la personne - doivent siéger le lundi. À l'origine, on m'avait dit qu'ils siégeraient à 17 h 45. Le greffier m'a ensuite informée que le message qui lui avait été transmis indiquait 17 heures. Finalement, c'est à nous de décider si nous siégeons à 17 heures ou à 17 h 45.

Plutôt que d'entrer dans un débat sur la façon dont nous allons fonctionner, je crois qu'il faudrait plutôt tenir une séance à huis clos. Je propose donc une séance à huis clos le lundi 7 mai afin de discuter de nos travaux, de notre mandat, de notre fonctionne ment, de nos besoins, etc. En d'autres termes, nous devons avoir un débat complet et exhaustif et j'aimerais que tous les sénateurs indiquent clairement leurs attentes au sujet de ce comité. Nous avons été quelque peu retardés. J'espérais que nous pourrions commencer nos séances un peu plus tôt, mais je propose que l'on commence le lundi 7 mai.

Le sénateur Oliver: Le 7 mai, un dîner des chefs est prévu dans le grand hall du Centre national des arts. Je dois absolument y être présent et je ne serai donc pas ici.

Le sénateur Kinsella: J'ai quelque chose à dire au sujet de ce qui est proposé, à savoir que toutes les séances du Comité des droits de la personne se déroulent à huis clos. Lorsque nous aurons l'occasion de débattre de cette question, j'aimerais défendre mon point de vue, à savoir que le Comité des droits de la personne ne devrait pas tenir de séances à huis clos.

Le sénateur Oliver: Je croyais que vous aviez dit le contraire. Vous ne voulez pas de séances à huis clos?

Le sénateur Kinsella: Je veux que tout soit ouvert.

Le sénateur Oliver: Bien.

Le sénateur Beaudoin: J'avais entendu le contraire.

La présidente: Monsieur le sénateur Kinsella, cela ne me dérange pas. Toutefois, je pensais que la première séance relative aux travaux d'un comité était toujours à huis clos. J'espère que c'est l'un des points dont nous allons parler, à savoir si nous allons lancer une mode en ne tenant pas de séance à huis clos.

Le sénateur Kinsella: Je crois que par tradition, sinon en vertu du Règlement, les séances au cours desquelles les comités permanents préparent leurs rapports se déroulent à huis clos. J'aimerais défendre mon point de vue, à savoir que,indépendamment de tout article du Règlement du Sénat relatif aux séances à huis clos, aucune des séances du Comité des droits de la personne ne se déroule à huis clos.

Le sénateur Beaudoin: À l'exception de la première. Même si ce comité existe légalement aujourd'hui, le fait est que nous n'en avons pas encore examiné le mandat. Je crois que cette première séance devrait se tenir à huis clos, car nous allons discuter du comité lui-même. Vous y opposez-vous?

Le sénateur Kinsella: Je m'y oppose, mais sans succès.

La présidente: On m'a dit que la première séance devait être à huis clos. Notre greffier me dit qu'habituellement elle se déroule à huis clos. D'après le Règlement, nous pouvons décider de la tenir à huis clos. Par conséquent, d'après l'interprétation générale, nous pourrions avoir une séance publique. Cela ne me pose aucun problème. Que souhaite le comité?

Le sénateur Wilson: Comment le justifiez-vous, monsieur le sénateur?

Le sénateur Kinsella: Je crois que tout ce que nous faisons doit être ouvert.

Le sénateur Wilson: Vous voulez parler de transparence.

Le sénateur Kinsella: Une transparence absolue, à 100 p. 100, sans exception.

Le sénateur Wilson: L'horaire prévu me préoccupe et je crois que le sénateur Ferreti Barth avait des problèmes à propos de l'heure de séance prévue le lundi à 17 heures. Je dois savoir assez vite, compte tenu de mes autres engagements, quand nous allons tenir nos séances.

La présidente: C'est la raison pour laquelle j'ai pensé tenir notre première séance afin de discuter de l'horaire de tout un chacun.

Le sénateur Watt: Je ne pourrai pas participer lundi, car mon avion ne part qu'à 16 h 30 de l'Arctique. Avec un peu de chance, j'arrive à Ottawa en soirée, à 21 h 30 ou 22 heures.

Le sénateur Beaudoin: Que pensez-vous de mardi matin?

Le sénateur Watt: Le mardi matin me conviendrait.

La présidente: Le mardi matin créerait-il un conflit d'horaire pour qui que ce soit?

Le sénateur Wilson: J'aime participer aux séances du Comité des peuples autochtones, de 9 h 30 à 11 heures.

La présidente: Voilà le dilemme: Autant que je sache, le Comité des peuples autochtones était censé siéger le lundi. Bien sûr, il a rapidement adopté la période des trois jours, du lundi au jeudi. Au moment de la création de ces deux comités, il avait été entendu que l'on se réunirait le lundi ou le vendredi.

C'est au comité de décider. Le sénateur Kinsella est le seul qui ait un rôle de leader. J'ai entendu les mêmes genres d'observa tions au Comité de la défense. Je ne veux pas parler au nom de ce comité ni le critiquer de quelque façon que ce soit, mais, si j'ai bien compris, les nouveaux comités doivent siéger le lundi ou le vendredi.

Le sénateur Kinsella: Le problème qui se pose, c'est celui de la disponibilité des ressources humaines, ainsi que des ressources matérielles, si nous tenons nos séances le mardi, le mercredi ou le jeudi. Autant que je sache, nous n'avons pas non plus les sténographes ni les interprètes. Très franchement, nous n'avons même pas de salle. C'était l'une des raisons techniquesobjectives présentées par ceux qui étaient contre deux comités supplémentaires en plus des 12 comités permanents. Un sous-comité du Comité des règlements étudie actuellement la question.

La présidente: J'allais dire que le Comité des règlements contacte actuellement les divers comités à ce sujet. Il demande quant les comités siègent, si c'est pratique et s'il est possible de modifier la charge de travail. Si j'ai bien compris, nous nous sommes engagés pour le lundi jusqu'à la fin juin; par la suite, nous pourrons toujours essayer de convaincre le Comité des règlements pour autre chose, mais je crois que nous n'avons pas d'autre choix que le lundi pour l'instant.

Le sénateur Watt: Ceux qui ne peuvent pas être présents ne peuvent donc pas être membres du comité. C'est mon cas.

Le sénateur Finestone: Autant que je sache - et le sénateur Kinsella est là pour me donner raison ou non - on a beaucoup négocié au sujet de ces deux comités à propos, notamment, du personnel et de l'horaire. D'après ce que j'ai compris des échanges dans la salle, le respect de ces contraintes faisait partie de l'accord. Je n'aimerais pas que l'on n'observe pas le Règlement dès notre première séance.

Je regrette que certains sénateurs ne puissent pas être présents le lundi à cause de contraintes matérielles et autres. Toutefois, je pense que nous devons relever le défi et montrer qu'un Comité des droits de la personne a sa raison d'être et qu'il mettra en valeur nos responsabilités en tant que sénateurs. Je propose que nous respections la décision qui a été prise, que nous acceptions ces paramètres et que nous présentions nos arguments pour et contre à la fin juin.

La présidente: Je comprends le problème du sénateur Watt; toutefois, j'ai le même problème. Je me suis battue pour la création du Comité des droits de la personne.

Je dois partir à 7 heures le lundi matin pour ne pas perdre la journée. Si le vol que je prévoie prendre est annulé, ce qui semble être le cas au départ de Regina, j'arriverai ici le dimanche soir. C'est le prix que je suis prête à payer pour assurer l'existence de ce comité.

Le sénateur Watt: Nous n'avons qu'un seul vol.

Le sénateur Wilson: Pouvez-vous me dire ce qu'était le problème du sénateur Ferretti Barth?

La présidente: Elle voulait que le comité siège à 17 h 45 au lieu de 17 heures.

Le sénateur Beaudoin: Pourquoi le mardi matin ne marche rait-il pas?

La présidente: Je crois que nous pouvons examiner cette question un peu plus tard. Étant donné que nous commençons à manquer de temps, nous devons fixer la première séance de manière à pouvoir parler de questions de fonctionnement, ainsi que des besoins et difficultés de chacun. Si certaines difficultés sont insurmontables, nous devrons voir si nous pouvons siéger le mardi ou un autre jour.

Comme le dit le sénateur Finestone, nous avons le mandat de siéger le lundi ou le vendredi. Nous pourrions discuter du vendredi, en fait. Pour la première séance, nous devons fixer un jour où le personnel est disponible.

Le sénateur Beaudoin: Le vendredi est-il possible?

La présidente: Autant que je sache, il fallait que ce soit le lundi ou le vendredi.

Je crois que nous avons décidé de tenir notre première séance le lundi 7 mai. Commençons à 17 heures. Je parlerai au sénateur Ferretti Barth et nous pourrons la mettre au courant.

Le sénateur Wilson: Puis-je demander si le sénateur Watt aura la possibilité de participer au comité?

Le sénateur Watt: Pas pour l'instant.

La présidente: Je ne pense pas que ce soit vrai. Nous devons nous réunir lundi. Je serais heureuse que vous rencontriez le comité directeur pour expliquer votre position et vos options afin que nous puissions les exposer devant le comité principal. Lorsque nous serons parvenus à un consensus, je pourrai vous dire si notre horaire vous conviendra.

Le sénateur Poy: Je ne peux pas être présente le 7 mai, car j'ai des rendez-vous qui ne peuvent être changés. Est-il possible que je vous fasse part de mes idées?

La présidente: Oui.

Convenons-nous que la séance aura lieu le 7 mai, à 17 heures? La séance sera-t-elle à huis clos ou publique?

Le sénateur Beaudoin: Peu m'importe.

La présidente: Pouvons-nous lancer une nouvelle mode et dire qu'elle sera publique?

Le sénateur Kinsella: D'accord.

Le sénateur Wilson: Je crois que oui.

La présidente: J'espère que nous nous pencherons sur deux points uniquement à cette occasion. Les personnes qui siègent au sein de ce comité prennent les droits de la personne à coeur. J'espère que nous pourrons faire notre possible pour entendre les points de vue personnels et que les sénateurs comprendront que cela signifie qu'ils devront changer certaines de leurs priorités.

Le sénateur Kinsella: Il n'y a pas de conflit avecl'ajournement du Sénat le jeudi.

Le sénateur Finestone: C'est à 18 heures.

La présidente: Ou à 19 ou 20 heures.

Le sénateur Kinsella: C'est habituellement aux environs de 17 h 30. Cela conviendrait mieux pour les sénateurs qui peuvent partir le vendredi matin. Le problème général, c'est qu'entre 8 heures le mardi matin et 17 heures le jeudi après-midi, tous les créneaux horaires sont pris.

La présidente: Il a été par ailleurs proposé que l'on ne se réunisse pas tous les lundis, mais que l'on mette notre temps en banque, et que l'on siège toute la journée du lundi, le matin et l'après-midi. C'est l'une des propositions envisagées. Nous ne faisons pas grand-chose en l'espace d'une heure et demie. Si l'on siégeait un peu plus longtemps, on n'aurait pas besoin de siéger tous les lundis. Cela pourrait régler le problème de certains d'entre nous qui ont des problèmes de déplacement.

Nous devons rester ouverts au sujet du fonctionnement et de ce que ce comité va faire.

Nous devons demander au Sénat un renvoi général, car nous devons préciser notre mandat. Je crois que nous pouvons élaborer un plan d'action, auquel on ne pourra pas vraiment donner suite, mais le personnel voulu pourra y travailler cet été. Peut-être pouvons-nous nous rencontrer une ou deux fois au cours de l'été, si nous sommes d'accord. Nous serons pleinement fonctionnels en septembre.

Le sénateur Finestone: A-t-il été dit qu'il fallait se placer dans une perspective nationale ou internationale et peut-on se pencher à la fois sur les questions internationales et nationales, ou non?

La présidente: Non, la plupart d'entre nous qui avons insisté pour que ce comité soit créé ont surtout pensé à l'étranger, même si des questions se posent au sujet du Canada.

Le sénateur Beaudoin: La raison pour laquelle je suis en faveur d'un Comité des droits de la personne, c'est que nous ne pouvons pas nous pencher comme il le faudrait sur la question des droits de la personne à l'échelle internationale. Le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles n'est pas équipé pour ce faire, contrairement à ce comité.

Le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles sait exactement ce que représentent les droits de la personne aux plans juridique, constitutionnel et de la Charte des droits. Un aspect toutefois n'est pas étudié de la façon dont il devrait l'être - les droits de la personne à l'échelle internationale. À mon avis, cela devrait représenter l'essentiel des travaux de ce comité.

Le sénateur Oliver: Pourquoi le Comité des affaires étrangères ne s'en chargerait-il pas?

Le sénateur Wilson: Nous entrons dans un débat.

La présidente: Nous devrions tous attendre lundi avant d'exprimer nos points de vue et voir si un consensus se dégage à propos de ce qu'un Comité des droits de la personne devrait et pourrait faire, tout en respectant le mandat d'autres comités.

Les comités existants ont traité de certains aspects de la question des droits de la personne. Nous n'avons pas l'intention d'empiéter sur d'autres comités, mais certaines questions n'ont pas été abordées par d'autres comités. Nous devrions nous préparer pour cette discussion de lundi.

Le sénateur Beaudoin: Lorsque vous dites que l'on pourrait siéger toute la journée le lundi, ce n'est pas possible pour moi, même si je suis à Ottawa.

La présidente: Ce n'est qu'une proposition. Aucune des suggestions n'est coulée dans le béton. Ce sont des idées auxquelles vous pouvez penser. Lundi, dites-nous si c'est une bonne idée ou non. Veuillez venir préparé afin de discuter des possibilités offertes par votre horaire.

Le sénateur Poy: A-t-il été fait mention d'une éventuelle séance le jeudi, en fin de journée pour que nous puissions partir vendredi matin?

La présidente: Oui. Venez présenter votre point de vue lundi.

La séance est levée.

---