Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Deuxième rapport : Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne...


- Rapports administratifs

- Troisième rapport : à examiner, pour en faire rapport, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments...

- Premier rapport : À étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner...