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Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites

Fascicule 1 - Témoignages pour la séance du 19 mars 2001

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OTTAWA, le lundi 19 mars 2001

Le comité spécial du Sénat sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 13 h 04, pour organiser ses activités.

[Traduction]

M. Blair Armitage, greffier du comité: En tant que greffier du comité, je suis chargé de présider à l'élection à la présidence.

Avez-vous des candidats à proposer?

Le sénateur Kenny: Je propose la candidature du sénateur Nolin.

M. Armitage: Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny que l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin soit le président du comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le sénateur Pierre Claude Nolin (président) prend place au fauteuil.

Le président: Merci beaucoup. J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue aux anciens et aux nouveaux membres du comité.

Si vous suivez les débats au Sénat, vous savez que le mandat qui a été confié au comité est quelque peu différent et que nous devons présenter notre rapport dans un délai plus court. Nous devrons en effet déposer notre rapport au Sénat d'ici la fin d'août 2002.

Le comité a pour nouveau mandat d'étudier la politique canadienne relative au cannabis.

Le sénateur Maheu: Avant de poursuivre, monsieur le président, pourriez-vous m'indiquer qui sont les membres du comité?

Le président: Oui. Nous faisons tous les trois partie du comité, avec le sénateur Rossiter et le sénateur Banks.

Le sénateur Maheu: Le sénateur Banks fait toujours partie du comité.

Le président: Malheureusement, nos deux autres collègues ne pouvaient pas être ici aujourd'hui, mais nous avons tout de même jugé bon de tenir notre séance d'organisation.

Je propose que nous adoptions le budget proposé afin de pouvoir le soumettre le plus tôt possible à l'approbation du Sous-comité du budget et des finances du Comité de la régie interne. Nous convoquerons le comité pour discuter de notre plan de travail.

J'en parlerai davantage plus tard, mais j'aimerais que vous preniez connaissance du plan de travail et des dates que nous proposons. Nous en discuterons en détail avant de commencer nos travaux.

Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président.

Je propose que le sénateur Kenny soit le vice-président du comité. Y a-t-il d'autres candidatures?

Comme il n'y en a pas, la motion proposant que le sénateur Kenny soit le vice-président du comité est adoptée.

Nous passons maintenant au point suivant qui traite du Sous-comité du programme et de la procédure, et j'aimerais qu'une motion soit proposée à ce sujet.

M. Armitage: La motion précise que le troisième membre du sous-comité est désigné après les consultations d'usage, mais vous pouvez le désigner tout de suite si vous voulez. C'est possible.

Le président: Le président et le vice-président composeront le sous-comité.

M. Armitage: Il faut un autre membre.

Le président: Nous avons besoin d'un autre membre, après consultation.

Y a-t-il une proposition à ce sujet?

Le sénateur Maheu: Je recommanderais que vous consultiez la direction avant de proposer quelqu'un.

Le président: C'est ce que nous ferons.

Êtes-vous d'accord pour que le sénateur Kenny et moi-même soyons membres du sous-comité, avec un autre membre?

Le sénateur Maheu: Oui.

Le sénateur Kenny: J'en fais la proposition.

Le président: Adopté.

Nous passons maintenant à la motion sur l'impression de nos délibérations.

Je propose la motion no 4.

Le président: Le sénateur Kenny propose que le comité fasse imprimer ses délibérations. La motion est adoptée.

Nous passons maintenant à l'autorisation à tenir des réunions et à l'impression des témoignages en l'absence de quorum.

Le sénateur Maheu: Je propose la motion à cet effet.

Le président: Il est proposé que, conformément àl'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre représentant le gouvernement et un membre représentantl'opposition soient présents.

Nous passons maintenant à la motion sur le personnel de recherche.

Le sénateur Maheu: C'est le personnel de la Bibliothèque du Parlement, n'est-ce pas? Je crois qu'elle vient à peine d'engager huit attachés de recherche.

M. Armitage: Cette motion autorise le comité à demander à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité, et elle nous autorise également à demander au Sénat la permission d'engager du personnel.

Le sénateur Maheu: Pourquoi aurons-nous besoin d'engager du personnel si la Bibliothèque vient tout juste d'embaucher sept ou huit nouveaux attachés de recherche?

Le président: À la fin du document que nous avons en main, on décrit les fonctions du directeur de la recherche. Nous avons l'intention de répartir le travail entre un attaché de recherche de la Bibliothèque et la personne qui supervisera le programme de recherche du comité.

Le sénateur Maheu: Pourquoi? Je suis curieuse, je m'excuse.

Le président: D'abord, cette personne a travaillé pour le comité à la dernière session. Il est important d'assurer la continuité. Au cours de la dernière session, nous avons coordonné divers travaux de recherche. La première initiative importante a été entreprise par la Bibliothèque. Six attachés de recherche de la Bibliothèque étudient des aspects particuliers de notre mandat.Il faut aussi coordonner les travaux que le gouvernement et différents ministères effectuent actuellement. Le directeurde la recherche participera à la coordination des activités gouvernementales. Il y a aussi des ONG, au Canada et à l'étranger, qui font des recherches. Le directeur communiquera régulièrement avec les intervenants au sein du gouvernement et à l'extérieur, au Canada et à l'étranger, surtout en Europe et aux États-Unis.

Le sénateur Maheu: Je comprends, et je suis d'accord avec vous, mais je suis à peu près sûre qu'on nous dira que notre budget dépasse de beaucoup les limites. C'est ce que me fait croire ce que j'ai entendu jusqu'ici.

J'ai posé quelques questions pour la réunion d'aujourd'hui et on m'a dit qu'on avait embauché de nouveaux attachés de recherche. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire appel à eux? Je pense aux arguments que peut invoquer le Comité de la régie interne.

Le président: Je propose que nous adoptions le budget tel qu'il a été proposé. Le Comité de la régie interne peut peut-être trouver que nous devrons le réduire. Nous ne serons pas le seul comité à devoir le faire; tous les budgets devront être réduits, si ce que j'ai entendu dire est vrai. Les fonds demandés dépassent de beaucoup les sommes mises à la disposition de tous les comités.

Quand le Comité de la régie interne aura pris une décision, nous nous réunirons pour déterminer ce que nous pouvons faire avec les fonds qui nous seront accordés. Si cela vous rassure, je pense que c'est la voie à suivre.

Le sénateur Maheu: Pas vraiment, monsieur le président. Ce serait hypocrite de ma part d'approuver ici une mesure que je n'approuverais pas comme membre du Comité de la régie interne.

Le président: Qui prend l'initiative, nous ou le Comité de la régie interne? Je ne pense pas que nous devrions préjuger de ce que ce comité va décider.

Quand vous lirez les fonctions que nous voulons confierau directeur de la recherche, vous verrez que c'est assez impressionnant. Il ne s'agit pas d'effectuer des travaux de base ou la recherche proprement dite, mais de coordonner la réalisation du programme de recherche. Comme je vous l'ai dit, ces travaux sont menés à la fois au Canada et à l'étranger, par le gouvernement et d'autres organismes. Nous avons besoin de quelqu'un pour coordonner ces activités.

Le sénateur Maheu: N'y a-t-il pas quelqu'un parmi le personnel du Parlement qui peut s'en occuper?

Le président: Non.

Le sénateur Maheu: Je vais m'abstenir à ce sujet pour vous laisser tous les deux décider.

Le président: Compte tenu de l'importance des recherches faites à ce jour sur le sujet non seulement au Canada mais aussi ailleurs dans le monde depuis 30 ans, nous avons besoin d'un groupe de gens pour lire toute la documentation et fournir au comité des conseils éclairés pour que nous puissions choisir judicieusement les témoins à faire comparaître.

Dans le domaine des drogues, tous ceux qui fouillent sur Internet s'aperçoivent rapidement qu'il y a beaucoup de données contradictoires qui circulent. Nous avons besoin de recevoir des conseils éclairés pour pouvoir entendre des témoignages qui font preuve de rigueur en la matière. Hélas, depuis 90 ans, on n'a pas toujours fait preuve de rigueur, et c'est pourquoi les recherches qui doivent être effectuées avant et pendant nos audiences doivent être faites de façon professionnelle. Je n'insinue nullement qu'il n'y a personne au sein du gouvernement en mesure de le faire.

Cependant, il faut travailler là-dessus à temps plein parce que le sujet est vaste. La personne nécessaire doit être au fait de ce qui se passe. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de former quelqu'un qui, pendant les six premiers mois, devra se familiari ser avec le sujet.

C'est la raison pour laquelle il est plus facile et plus économique de proposer comme je le fais la description de travail du directeur de la recherche. Je comprends, cependant, vos inquiétudes, madame le sénateur.

[Français]

Le sénateur Maheu: L'an passé, vous avez demandé200 000 $. Cette année, vous désirez 200 000 $ de plus pour couvrir le seul sujet du cannabis, ce qui constitue le double du montant pour n'étudier qu'une seule drogue.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: La matière à couvrir est exactement la même pour une drogue que pour toutes les drogues. Et il y a aussi toute une série d'audiences publiques prévues. Je pensais que les relations des comités sénatoriaux avec le public étaient une partie essentielle de nos fonctions.

Le sénateur Maheu: Le budget prévu pour les audiences publiques ne représente que la moitié de ce qui est réservé aux services professionnels.

Le sénateur Kenny: C'est exact.

[Français]

Le sénateur Maheu: Je suis d'accord, mais vous ajoutez un montant deux fois plus élevé pour les services professionnels.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Nous sommes donc d'accord pour dire que le poste transports et communications des audiences représente la moitié du budget. Dans l'autre moitié, on n'a pas inclus les relations publiques. Je ne sais pas comment nous allons fonctionner. Comment le comité peut-il faire son travail sans relations publiques?

Pour ce qui est du recrutement d'un directeur de la recherche, c'est un problème qui revient souvent; la Bibliothèque embauche peut-être de nouveaux employés, mais les employés qu'elle embauche connaissent-ils le domaine et peuvent-ils s'acquitter de cette tâche?

Le sénateur Maheu: Je ne le sais pas. Pourquoin'embaucherait-elle pas des gens qui s'y connaissent dans ce domaine?

Le président: Avant de discuter davantage du budget, nous devons approuver la motion. Voulons-nous avoir l'autorisation d'embaucher? C'est la première étape.

Le sénateur Maheu: C'est la raison pour laquelle j'ai parlé du budget. Je ne suis pas d'accord pour embaucher à cause du problème d'argent.

M. Armitage: Il y a un fait que j'aimerais signaler. On a réuni les personnes concernées dans le bureau du sénateur Nolin. Elles ont reconnu que notre budget initial pour ce projet était beaucoup plus élevé que ce qu'il est actuellement. Elles ont accepté qu'il y ait une réorganisation.

Le sénateur Maheu: Qui étaient ces personnes?

M. Armitage: Il y avait l'attaché de recherche qui a travaillé auprès du comité au cours de la dernière session.

Le sénateur Maheu: Un attaché de recherche de l'extérieur?

M. Armitage: Oui. Il s'agit de Jean-Guy Desgagné, qui est ici avec nous aujourd'hui. Il s'est occupé des communications.

Elles ont convenu que nous devrions obtenir toute la collaboration que la Bibliothèque du Parlement est prête à nous offrir. La Bibliothèque a indiqué que sa participation ne pourrait être que très limitée. Nous avons parlé du recrutement d'autres attachés de recherche. Ils ne seront pas embauchés pour plusieurs mois compte tenu de ce qui se passe.

Un comité de cette nature exige les services d'un attaché de recherche d'expérience. Il n'y a pas beaucoup de gens chevronnés disponibles. La Bibliothèque cherche activement quelqu'un qui possède les compétences nécessaires pour travailler auprès du comité, mais elle ne croit pas qu'il doive accomplir toutes les tâches. Cependant, grâce à la participation de la Bibliothèque, le directeur de la recherche consacrerait beaucoup moins de temps aux activités courantes du comité et il n'aurait pas à venir à Ottawa aussi souvent qu'il a dû le faire pendant la dernière session.

Le sénateur Maheu: Vous avez deux attachés de recherche, M. Sansfaçon et M. Desgagné?

Le sénateur Kenny: C'est une motion type qui autorise le comité à recruter. La motion ne dit pas que nous allons le faire. Je n'ai jamais vu un comité ne pas avoir l'autorisation d'embaucher des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement ou de l'extérieur quand il en avait besoin. Je n'ai jamais siégé à un comité sénatorial qui n'avait pas adopté cette motion.

Le sénateur Maheu: Vous êtes ici depuis plus longtemps que moi. Je sais simplement que nous allons avoir des ennuis.

Le sénateur Kenny: Je comprends, mais ce n'est pas une raison pour ne pas accepter que le comité ait ce pouvoir. Tout ce qui est proposé, si je lis bien la motion, c'est que le comité soit autorisé à recruter.

Le sénateur Maheu: Vous voulez dire à l'interne et à l'externe?

Le président: Le sénateur Kenny a-t-il proposé la motion?

Le sénateur Kenny: Oui, mais je dois ajouter que je n'ai jamais vu un comité fonctionner sans que cette motion ne figure dans son mandat.

Le sénateur Maheu: J'ai déjà vu des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement travailler pour un comité, mais je n'ai pas toujours vu les comités être autorisés à recruter à l'extérieur.

Le sénateur Kenny: Je peux me tromper, mais notre greffier a-t-il déjà vu des motions qui empêchaient de faire appel aux services d'attachés de recherche de l'extérieur?

M. Armitage: C'est une motion qui est assez courante.

Le sénateur Maheu: Très bien.

Le président: La motion est proposée par le sénateur Kenny. Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Adopté.

La motion no 7 traite de l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. C'est une autre autorisation assez courante. Je propose:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publique et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.

Le sénateur Maheu: Vous ne soumettrez pas la question au comité en vertu de cette motion, n'est-ce pas?

Le président: C'est une autre motion courante. Est-elle approuvée?

Le sénateur Maheu: Oui.

Le président: Adopté.

Au point 8, il est question des voyages. J'aimerais qu'on propose la motion à cet effet.

Le sénateur Kenny: J'en fais la proposition.

[Français]

Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Kennny:

Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du Comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du Comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du Comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du Comité.

Le président: Vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Maheu:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le Comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée; mais que la présidence soit autorisée à permettre le rembourse ment de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.

Le président: Vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

[Traduction]

Le point 10 traite de l'horaire des séances régulières. Je propose que nous nous réunissions le lundi entre 10 heures et 18 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, aux dates qui répondront à nos besoins.

M. Armitage: On m'a signalé une seule restriction à ce sujet. En effet, nous pouvons avoir, de temps à autre, des conflits d'horaire avec un ou deux nouveaux comités qui pourraient vouloir utiliser la salle pour des vidéoconférences étant donné qu'elle est spécialement équipée pour offrir ce service. Dans ce cas, il se pourrait que nous ayons à nous réunir ailleurs.

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Nous passons maintenant au point no 11, autres travaux. Il est d'abord question du plan de travail. Comme je l'ai déjà dit, nous avons dressé un plan de travail, et je proposerais que nous lisions les documents pertinents. Une fois que nous les aurons lus, nous nous réunirons pour en discuter.

M. Armitage: Dans le document avec les onglets, il y a une section sur les dates d'audience proposées. À l'aide du calendrier parlementaire de la Chambre des communes, nous avons essayé de prévoir quand le Sénat ne siégerait pas et nous avons établi un nouveau programme en indiquant les dates proposées sur un calendrier.

Le sénateur Maheu: S'agit-il des jours où la Chambre siège ou des jours où elle ne siège pas?

M. Armitage: Ce sont les jours où il est prévu que la Chambre des communes siège, et où le Sénat devrait lui aussi siéger probablement.

Le président: Le Sénat va siéger cette semaine-là, mais pas ce jour-là.

M. Armitage: C'est exact, il va siéger cette semaine-là, mais pas ce jour-là, puisque c'est un lundi.

Le président: Je propose qu'on lise les documents et qu'on reconvoque le comité pour discuter du plan de travail.

Le point suivant concerne la demande de fonds d'urgence pour le présent exercice. Comme il reste environ une semaine et demie avant la fin de celui-ci, il ne sera peut-être pas nécessaire d'en demander.

Passons maintenant au budget. Vous avez devant vous une copie du budget proposé. Nous en avons déjà discuté. Y a-t-il d'autres commentaires? M. Desgagné est prêt à répondre à nos questions, si besoin est.

[Français]

Le sénateur Maheu: Pour quelle raison demande-t-on deux sténographes anglophones et seulement un francophone? Je préside le Comité mixte sur les langues officielles donc cela m'intéresse.

[Traduction]

Le président: Je vais demander au greffier de bien vouloir vous répondre.

M. Armitage: C'est la formule que tous nos comités utilisent. Elle nous permet d'absorber la charge de travail dans les deux langues.

Le sénateur Maheu: Pourquoi seulement un sténographe francophone? Est-ce qu'ils travaillent deux fois plus fort?

M. Armitage: Tout dépend de la mesure dans laquelle les témoins s'expriment dans l'une ou l'autre langue.

Le sénateur Maheu: Si nous allions au Québec, ce serait l'inverse?

M. Armitage: Oui.

Le président: Cela veut dire que ce sera l'inverse à Montréal.

Le sénateur Maheu: Très bien.

Le sénateur Kenny: Quand les audiences auront-elles lieu?

Le président: Vers la fin de la présente année financière. Nous n'avons pas encore fixé de dates précises.

Le sénateur Kenny: Je vois qu'on prévoit en tenir en avril et mai. Or, ces deux mois ne font pas partie de l'année financière.

Le sénateur Maheu: Vous avez dit vers la fin de la présente année financière. Voulez-vous dire au cours des deux prochaines semaines?

Le président: Non. Nous examinons le budget pour l'année financière à venir, soit 2001-2002. Où voyez-vous cela?

Le sénateur Kenny: Sous l'onglet 1.

Le président: J'ai la version française de l'onglet 1. Si vous jetez un coup d'oeil sur la version anglaise, vous allez voir qu'elle contient un calendrier.

M. Armitage: Ce n'est pas clair, mais on dirait qu'il y en aura et en mars, et en avril.

Le sénateur Kenny: De l'année prochaine?

Le président: En février et mars de l'année financière en question.

Le sénateur Maheu: Mais vous avez inclus avril, mai, juin, juillet et août.

Le président: Oui, pour ce qui est du calendrier.

Le sénateur Maheu: Pourquoi?

Nous devons entendre de nombreux témoignages à caractère technique, médical et scientifique pour bien comprendre la situation relative au cannabis avant de quitter Ottawa et d'engager un débat sur le sujet avec les Canadiens. Voilà pourquoi je propose que les audiences publiques aient lieu après.

Le sénateur Kenny: Allons-nous en discuter plus tard?

Le président: Bien entendu. Cela fait partie du plan de travail que nous devrons examiner en temps utile. Je veux que MM. Sansfaçon et Desgagné, de même que le greffier, soient présents quand nous en discuterons. Il nous faut un plan de travail pour aborder le mandat du comité. Procédons par ordre. Approuvons d'abord le budget et voyons si nous avons les ressources nécessaires pour embaucher ces personnes. Le cas échéant, nous convoquerons le comité pour discuter de la question.

Y a-t-il d'autres questions au sujet du budget?

Le sénateur Kenny: Il y a certaines choses que je ne comprends pas au sujet des audiences publiques et du budget. Par exemple, pourquoi les dépenses afférentes aux sténographes et à l'équipement pour l'interprétation ne font-elles pas partie du budget consacré aux audiences publiques? Si nous ne payons pas pour leurs services ici, nous allons le faire sur la route.

M. Armitage: C'est tout simplement parce que le budget est établi en fonction de la formule qui est définie à l'annexe du Règlement. Les services professionnels et autres doiventêtre inclus dans cette partie. Les frais de transport et de communications figurent tous sous cette rubrique.

Le sénateur Kenny: Pourquoi?

M. Armitage: L'embauche de sténographes et la location d'équipement pour l'interprétation sont considérés comme des «services professionnels et autres».

Le sénateur Kenny: Mais pourquoi? Cela ne nous permet pas d'avoir une idée claire de la situation.

M. Armitage: Je suis tout à fait d'accord avec vous.

Le sénateur Kenny: Autrement dit, il serait bon de voir ce que nous allons économiser si nous ne nous déplaçons pas. Si nous nous déplaçons, qu'on nous dise à combien s'élèveront les frais de déplacement. Il me semble qu'on devrait soustraire 25 000 $ des services professionnels pour les ajouter aux frais de déplacement.

[Français]

Le sénateur Maheu: Quand cette consultation à l'extérieur d'Ottawa devrait-elle commencer?

Le président: Au cours des deux ou trois derniers mois de l'année financière 2001-2002, c'est-à-dire les mois de février et mars de l'an 2002. Nous n'avons pas devant nous le budget de la deuxième année financière, nous pourrions alors jumeler les dépenses pour les mois de février et mars et les mois d'avril et mai.

Le sénateur Maheu: Vous allez modifier le budget en conséquence?

Le président: Ce n'est pas tellement ce budget, mais le budget de l'autre année financière.

Le sénateur Maheu: Où allez-vous commencer vos voyages? Vous coupez vraiment votre budget.

Le président: Nous coupons de façon fictive, c'est-à-dire que nous avons un budget qui se termine le 31 mars. Nous avons un mandat énorme qui ne concerne qu'une seule substance et ce n'est pas parce que cela ne concerne qu'une seule substance que les efforts de recherche sont moindres, au contraire.

Le sénateur Maheu: Ce n'est pas moins coûteux.

Le président: Nous ne faisons aucune économie.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Si j'ai bien compris le commentaire qu'a formulé plus tôt le sénateur Maheu, cela n'a rien à voir avec les frais de déplacement. Il est plutôt question ici des postes 1, 2 et 3.

Le sénateur Maheu: On a prévu 40 000 $ pour le poste 3.

Le sénateur Kenny: C'est quelque chose d'inusité.

[Français]

Le président: Pour une raison bien simple, on verra si le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration veut l'accepter. Mon caucus a accepté de maintenir les opérations du comité, soit les efforts de recherche pendant la dissolution du Parlement.

Le sénateur Maheu: Pendant la période électorale?

Le président: Entre le moment de la dissolution et aujourd'hui. Il est évident que c'est une demande inusitée. Nous verrons ce que décidera le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Toutefois, si nous ne demandons pas ces fonds, nous sommes certains de ne pas les recevoir. C'est pourquoi je les demande.

Le sénateur Kenny: Les communications et la recherche sont deux sujets qui ont trait à l'avenir. Je pense que nous devrons répondre aux mêmes questions devant le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Nous avons une lettre du directeur de la recherche de la Bibliothèque du Parlement qui mentionne qu'ils n'ont pas le personnel disponible en ce moment.

Le sénateur Maheu: Au moment de la préparation du budget, ils n'avaient pas le personnel qu'ils ont maintenant?

Le sénateur Kenny: La Bibliothèque du Parlement n'a pas le personnel en ce moment.

[Traduction]

Je pense qu'on avait dit, dans le discours du Trône, qu'on allait embaucher du personnel, mais les fonds ne seront pas versés avant la nouvelle année financière. Il faut suivre ensuite unlong processus bureaucratique. Il faut afficher les concours et interviewer les nouveaux candidats. Il faut faire toute une série de démarches. Il y a d'abord les concours et ensuite le recrutement. Je ne crois pas que le personnel sera embauché avant l'automne.

Le sénateur Maheu: Pourquoi n'embauche-t-on pas MM. Sansfaçon et Desgagné? Cela réglerait bien des problèmes.

Le sénateur Kenny: Si vous allez voir le directeur de la recherche parlementaire et que vous lui dites, «voici la personne que j'aimerais avoir pour le poste», il va vous répondre, «parfait, mais nous ne l'avons pas. Nous avons quelqu'un, toutefois, qui travaille pour trois autres comités et qui n'est pas spécialisé dans ce domaine, mais elle peut travailler pour vous deux jours par semaine.»

[Français]

Le sénateur Maheu: Cela était vrai autrefois, plus maintenant.

Le sénateur Kenny: C'est maintenant.

Le sénateur Maheu: Ils n'ont pas encore embauché le personnel. Comment pouvez-vous dire cela?

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Il serait plus facile pour le président de défendre son point de vue s'il avait quelque chose sur papier de la part de la Bibliothèque.

M. Armitage: Le sénateur Kenny a bien décrit la situation qui existe à l'heure actuelle.

Le sénateur Maheu: Qui dit qu'on ne peut pas changer les choses? Qu'on embauche Sansfaçon et Desgagné.

[Français]

Le président: Avez-vous d'autres questions au sujet du budget proposé?

Le sénateur Maheu: Non.

Le président: Le budget est-il adopté?

Le sénateur Kenny: Adopté.

Le président: Il est proposé par le sénateur Kenny que le rapport soit adopté.

[Traduction]

M. Jean-Guy Desgagné, directeur des Communications: Le budget qui sera présenté au Comité de la régie interne devrait inclure la suggestion du sénateur Kenny, à savoir que les services professionnels devraient figurer sous la rubrique «déplacements» afin qu'ils soient inclus dans ce poste et non dans l'autre.

[Français]

Le président: On ne peut pas le faire.

[Traduction]

M. Armitage: Je ne peux pas inclure ce poste sous la rubrique «Transports et communications».

M. Desgagné: Non?

M. Armitage: Non.

[Français]

Le sénateur Maheu: Si on ne voyage pas, ils ne pourront pas travailler.

[Traduction]

M. Armitage: Je peux apporter des précisions. Je peux ajouter, entre parenthèses, «pour les audiences publiques», mais je ne peux pas inclure ces dépenses dans un autre poste du budget.

M. Desgagné: Pourrait-on fournir un total partiel?

M. Armitage: Je vais ajouter une note.

Le sénateur Kenny: Et où est l'explication permettant de comprendre?

M. Armitage: Dans les annexes du Règlement du Sénat du Canada, directive 1:03.

Le sénateur Kenny: Adoptée par qui?

M. Armitage: Par le Sénat du Canada.

Le sénateur Kenny: Le Sénat?

M. Armitage: Oui.

Le président: Cette directive figure à l'annexe II du Règlement du Sénat du Canada.

Le sénateur Kenny: Nous devrions porter cette question à l'attention du Comité sur les règlements, puisque cette formule ne nous permet pas de bien établir un budget ou de le comprendre.

[Français]

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Des voix: Non

La séance est levée.

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