Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- RAPPORT FINAL: LE CANNABIS : POSITIONS POUR UN RÉGIME DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR LE CANADA

- Sommaire - htm - pdf
- Volume I: Orientations générales - htm - pdf
- Volume II: Politiques et pratiques au Canada - htm - pdf
- Volume III: Options de politique publique - htm - pdf
- Volume IV: Annexes - htm - pdf

- Dites-nous ce que vous en pensez?


- Les audiences publiques
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Document de discussion
    - Document de discussion sommaire
    - Communiqué de presse

- Rapports de recherche du Comité

- Programme de recherche

- Témoins

- Message du président

- Liens rattachés

- Discours


- Rapports administratifs

- Quatrième rapport : À  réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes...

- Troisième rapport : À réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes...

- Deuxième rapport : À réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes...

- Premier rapport : À réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes...