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37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Le onzième rapport du comité
Le jeudi 19 juin 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON