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Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le jeudi 12 décembre 2002

Fascicule no 10

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada)


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Prud'homme, c.p., Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)


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