Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 février 2003
(11)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 10 h 07, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Gauthier, Gill, Kroft, Robichaud, c.p. et Stratton (7).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 10 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 février 2003
(12)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, sous la présidence du sénateur Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Kinsella, Kroft, Lynch-Staunton, Poulin, Robichaud, c.p. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Kenny, Prud'homme, c.p., et Stollery (4).
Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
2003-02-13/045 — Adoption des procès-verbaux
Le sénateur Kroft fait observer que le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2002 devrait indiquer que le sénateur Mahovlich a été nommé membre supplémentaire du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art et non pas remplaçant du sénateur Moore au sein de ce Groupe de travail.
Après discussion, il est convenu d'approuver tels quels les procès-verbaux des réunions du 5, 10 et 12 décembre 2002 et du 4 février 2003 et d'adopter le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2002 avec la modification suivante:
2002-11-28/038 — Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
Le président informe le comité que le sénateur Mahovlich a été nommé membre du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art.
2003-02-13/046 — Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Comité directeur).
Le jeudi 13 février 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné les projets de budget des comités suivants:
Affaires étrangères (législation)
Sécurité nationale et défense
(étude spéciale — anciens combattants)
Examen de la réglementation (comité mixte)
Affaires sociales, science et technologie
(étude spéciale — santé mentale)
Sécurité nationale et défense (étude spéciale)
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2002-2003:
1. Affaires étrangères (Législation)
|
Services professionnels et autres |
1 750 $ |
|
Transports et communications |
500 $ |
|
Toutes autres dépenses |
500 $ |
|
Total |
2 750 $ |
2. Sécurité nationale et défense (étude spéciale — anciens combattants)
|
Services professionnels et autres |
1 850 $ |
|
Transports et communications |
100 $ |
|
Toutes autres dépenses |
50 $ |
|
Total |
2 000 $ |
3. Examen de la réglementation (comité mixte)
|
Services professionnels et autres |
40 800 $ |
|
Transports et communications |
1 350 $ |
|
Toutes autres dépenses |
1 770 $ |
|
Total |
43 920 $ |
4. Affaires sociales, science et technologie (étude spéciale — santé mentale)
|
Services professionnels et autres |
7 000 $ |
|
Transports et communications |
17 200 $ |
|
Toutes autres dépenses |
2 400 $ |
|
Total |
26 600 $ |
Votre sous-comité recommande que les sommes additionnelles suivantes soient débloquées pour l'exercice 2002-2003:
5. Sécurité nationale et défense (étude spéciale)
|
Services professionnels et autres |
0 $ |
|
Transports et communications |
36 000 $ |
|
Toutes autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
36 000 $ |
Les sommes recommandées s'élèvent au total à 111 270 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le sénateur Gauthier propose que le Rapport soit adopté.
Le sénateur De Bané propose de modifier le numéro 5 (Sécurité nationale et défense - étude spéciale) pour faire passer de 36 000 $ à 69 000 $ le montant global des dépenses de voyage supplémentaires et pour embaucher un conseiller spécial.
Après discussion, il est convenu d'adopter tel quel le Quatrième rapport.
Le sénateur Kroft, appuyé par le sénateur Jaffer, propose que le comité directeur soit autorisé à examiner les besoins de fonds additionnels du comité avant la fin de l'exercice financier, et de prévoir les sommes nécessaires.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
2003-02-13/047 — Groupe de travail consultatif sur la sécurité
Le président propose la création d'un groupe de travail consultatif sur la sécurité composé des sénateurs Bryden (président), Gauthier et Meighen.
Après discussion, il est convenu de créer un groupe de travail consultatif sur la sécurité qui serait autorisé à:
- examiner la question de la normalisation de 13 années-personnes au Service de sécurité du Sénat et faire des recommandations à cet égard;
- étudier la possibilité de créer une unité armée au Service de sécurité du Sénat et faire des recommandations à cet égard;
- étudier d'autres questions touchant la sécurité à la Cité parlementaire.
Il est également convenu de demander au Groupe de travail consultatif sur la sécurité de faire rapport au comité au plus tard le 31 mars 2003.
2003-02-13/048 — CPAC
La présidente présente un compte rendu de l'entretien qu'elle a eu le 11 février 2003 avec Mme Colette Watson, présidente-directrice générale de la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC).
À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 20 mars 2003
(13)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bacon, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Poulin, Robichaud, c.p. et Stratton (8).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Maheu (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
2003-03-20/049 — Élection d'un nouveau vice-président
Le sénateur Stratton propose que le sénateur Robertson soit élue vice-présidente du comité et qu'il assume les fonctions de vice-président intérimaire jusqu'à son retour au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
2003-03-20/050 — Adoption du procès-verbal
Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la réunion du 13 février 2003.
2003-03-20/051 — Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure — Politique sur les déplacements des comités sénatoriaux
Le sénateur Bacon présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le jeudi 20 mars 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Voici ce que prévoit actuellement la politique sur les déplacements applicable aux comités sénatoriaux:
Les sénateurs membres d'un comité itinérant et leur personnel ont droit, pour les déplacements au Canada et à l'étranger, à une indemnité journalière égale au taux du Conseil du Trésor ou aux dépenses actuelles accompagnées des reçus originaux.
Cette politique a été adoptée dans le 38e rapport du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, le 29 mars 1990. Elle a été adoptée par le Sénat le 1er mai 1990.
La politique en vigueur ne prévoit pas de plafond ni de restrictions, ce qui compromet sérieusement la responsabilisation.
Votre Sous-comité recommande de modifier cette politique comme suit, pour la rendre conforme à la politique du Conseil du Trésor:
Lorsqu'un voyageur a payé davantage pour ses repas que les indemnités prévues pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dépenses réelles et raisonnables autorisées sont remboursées sur présentation des reçus originaux.
Ce changement permettrait d'améliorer la politique car il introduirait une certaine souplesse tout en renforçant la responsabilisation.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Après discussion, il est convenu d'adopter le Sixième rapport tel quel.
2003-03-20/052 — Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure— Budget du Comité des banques
Le sénateur Bacon présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).
Le jeudi 20 mars 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Le Sous-comité recommande le déboursement des fonds initiaux suivants pour les budgets des comités pour l'exercice financier 2003-2004.
a) Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Étude spéciale— systèmes financiers)
|
Services professionnels et autres |
0 $ |
|
Transports et communications |
20 000 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
20 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Après discussion, il est convenu d'adopter le Septième rapport tel quel.
2003-03-20/053 — Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure— Principes applicables à l'examen des demandes de budget
Le sénateur Bacon présente le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).
Le jeudi 20 mars 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
L'étude des budgets des comités constitue l'une des plus importantes tâches du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le Sous-comité du programme et de la procédure n'a pas encore eu de nouvelles des présidents de comité, mais il s'est quand même réuni pour discuter des principes qui doivent présider à notre examen des demandes de cette année.
On a reçu jusqu'à présent des demandes de budget totalisant 2,2 millions de dollars, et il reste 1 million de dollars de budgets à venir. Comme on dispose de 1,8 millions de dollars, il va falloir prendre des décisions difficiles.
Pour l'exercice 2002-2003, le Sous-comité s'était donné notamment comme ligne directrice de limiter le financement de missions d'étude au déplacement de 9 sénateurs et de 3 employés pour les voyages à l'intérieur du Canada et de six sénateurs et 2 employés pour les voyages à l'étranger. Ce niveau de financement convenait à la plupart des comités, mais certains sénateurs ont dit souhaiter que le financement accordé permette à tous les membres du comité de se déplacer, qu'il s'agisse d'une mission d'information ou d'audiences publiques.
Le Sous-comité souhaite faciliter et appuyer les travaux des comités dans les limites du raisonnable. Dans cet ordre d'idées, nous devons étudier la possibilité, pour la prochaine année financière, d'octroyer les fonds au niveau demandé par le comité dans son budget. Dans ce cas, les fonds excédentaires devront être retournés après le voyage pour qu'on puisse les redistribuer. Cette exigence n'est pas nouvelle, mais n'a pas été appliquée avec rigueur jusqu'à maintenant. Si nous voulons allouer aux comités les fonds qu'ils demandent, il faudra veiller à faire dûment observer cette politique. Cela permettra au Comité de la régie interne de libérer des fonds qui pourront financer d'autres activités de comités plus tard dans l'année.
Le Sous-comité étudiera de près chaque demande de budget, et les présidents de comité devront défendre leurs demandes budgétaires et identifier les priorités de leur comité. Cela ne veut pas dire que l'on financera automatiquement tous les déplacements. Il va encore falloir justifier les voyages, notamment expliquer pourquoi il est souhaitable de tenir des audiences en dehors d'Ottawa. Il sera important de faire une analyse coûts- avantages. Les demandes de services professionnels devront être justifiées, comme les demandes de participation à des conférences.
Le Sous-comité veut faciliter les travaux des comités, mais il entend respecter ses contraintes financières. Il est convaincu qu'il disposera de l'information nécessaire pour prendre des décisions responsables. Nous savons que nous pouvons compter sur la coopération de tous les sénateurs à cet égard.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Après discussion, il est convenu de reporter le débat jusqu'à ce que le comité directeur ait rencontré les présidents de comité.
À 9 h 40, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 27 mars 2003
(14)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 9 h 07 aujourd'hui, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Gill, Jaffer, Kroft, Poulin, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le Greffier du Sénat et greffier du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 3 avril 2003
(15)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 03 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents:Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Gauthier, Kroft, Poulin, Robichaud, c.p. et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
2003-04-03/063 — Neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le Neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).
Le jeudi 3 avril 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande le déboursement de fonds initial suivant pour les budgets des comités pour l'exercice financier 2003-2004:
1. Peuples autochtones (législation)
|
Services professionnels et autres |
10 000 $ |
|
Transports et communications |
500 $ |
|
Toutes autres dépenses |
700 $ |
|
Total |
11 200 $ |
2. Peuples autochtones (étude spéciale — les jeunes en milieu urbain)
|
Services professionnels et autres |
15 000 $ |
|
Transports et communications |
2 000 $ |
|
Toutes autres dépenses |
2 000 $ |
|
Total |
19 000 $ |
3. Agriculture et forêts (étude spéciale — l'impact du changement climatique)
|
Services professionnels et autres |
10 800 $ |
|
Transports et communications |
1 000 $ |
|
Toutes autres dépenses |
7 900 $ |
|
Total |
19 700 $ |
4. Agriculture et forêts (étude spéciale — mise en marché des produits)
|
Services professionnels et autres |
69 200 $ |
|
Transports et communications |
141 180 $ |
|
Toutes autres dépenses |
11 300 $ |
|
Total |
221 680 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques en Ontario et au Québec)
5. Banques et commerce (législation)
|
Services professionnels et autres |
23 000 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Toutes autres dépenses |
9 500 $ |
|
Total |
32 500 $ |
6. Banques et commerce (étude spéciale — système financier, déblocage de fonds supplémentaires)
|
Services professionnels et autres |
33 000 $ |
|
Transports et communications |
7 000 $ |
|
Toutes autres dépenses |
3 000 $ |
|
Total |
43 000 $ |
(y compris des fonds pour des conférences)
7. Banques et commerce (étude spéciale — faillite et insolvabilité)
|
Services professionnels et autres |
18 000 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Toutes autres dépenses |
3 500 $ |
|
Total |
21 500 $ |
8. Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
|
Services professionnels et autres |
7 500 $ |
|
Transports et communications |
500 $ |
|
Toutes autres dépenses |
3 000 $ |
|
Total |
11 000 $ |
9. Énergie, environnement et ressources naturelles (étude spéciale — nouvelles questions)
|
Services professionnels et autres |
29 800 $ |
|
Transports et communications |
92 170 $ |
|
Toutes autres dépenses |
5 500 $ |
|
Total |
127 470 $ |
(y compris des fonds pour un voyage d'étude à Washington ainsi que des fonds pour des conférences)
10. Pêches et océans (étude spéciale — stocks chevauchants et habitat du poisson)
|
Services professionnels et autres |
15 100 $ |
|
Transports et communications |
151 900 $ |
|
Toutes autres dépenses |
300 $ |
|
Total |
167 300 $ |
(y compris des fonds pour un voyage d'étude en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, et pour la participation d'un membre à une réunion annuelle)
11. Affaires étrangères (législation)
|
Services professionnels et autres |
3 500 $ |
|
Transports et communications |
750 $ |
|
Toutes autres dépenses |
750 $ |
|
Total |
5 000 $ |
12. Affaires étrangères (étude spéciale —
relations commerciales Canada-États-Unis et Mexique)
|
Services professionnels et autres |
37 750 $ |
|
Transports et communications |
117 700 $ |
|
Toutes autres dépenses |
10 000 $ |
|
Total |
165 450 $ |
(y compris des fonds pour un voyage d'étude à Washington et des visites à des comités de rédaction ainsi que des fonds pour des conférences)
13. Droits de la personne (étude spéciale — adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme)
|
Services professionnels et autres |
17 500 $ |
|
Transports et communications |
6 715 $ |
|
Toutes autres dépenses |
800 $ |
|
Total |
25 015 $ |
(y compris des fonds pour une participation à une table ronde au Québec)
14. Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
|
Services professionnels et autres |
35 500 $ |
|
Transports et communications |
9 807 $ |
|
Toutes autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
46 307 $ |
(y compris 15 000 $ pour des avis professionnels, dont des conseils juridiques. Il convient de noter que toute personne recrutée par le comité pour lui fournir un appui ne peut se faire attribuer le titre de conseiller juridique auprès du Sénat ou du comité, le légiste et conseiller parlementaire étant le conseiller juridique de tous les comités du Sénat.)
15. Finances nationales (législation)
|
Services professionnels et autres |
25 500 $ |
|
Transports et communications |
6 000 $ |
|
Toutes autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
31 500 $ |
(y compris des fonds pour des conférences)
16. Sécurité nationale et défense (étude spéciale — politique nationale sur la sécurité)
|
Services professionnels et autres |
90 400 $ |
|
Transports et communications |
79 015 $ |
|
Toutes autres dépenses |
11 000 $ |
|
Total |
180 415 $ |
(y compris des fonds pour services professionnels, pour des voyages d'étude et des audiences publiques à Halifax, Québec et Montréal, ainsi que des fonds pour des conférences)
17. Sécurité nationale et défense (étude spéciale — affaires des anciens combattants)
|
Services professionnels et autres |
4 800 $ |
|
Transports et communications |
11 800 $ |
|
Toutes autres dépenses |
530 $ |
|
Total |
17 130 $ |
(y compris des fonds pour des voyages d'étude à Sainte-Anne-de-Bellevue et Toronto)
18. Langues officielles (étude spéciale — application de la Loi sur les langues officielles)
|
Services professionnels et autres |
18 000 $ |
|
Transports et communications |
103 800 $ |
|
Toutes autres dépenses |
4 050 $ |
|
Total |
125 850 $ |
(y compris des fonds pour des voyages d'étude et des audiences publiques dans l'Ouest du pays et le Canada central)
19. Règlement, procédure et droits du Parlement
|
Services professionnels et autres |
10 000 $ |
|
Transports et communications |
500 $ |
|
Toutes autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
10 500 $ |
20. Examen de la réglementation (comité mixte)
|
Services professionnels et autres |
2 790 $ |
|
Transports et communications |
2 250 $ |
|
Toutes autres dépenses |
2 505 $ |
|
Total |
7 545 $ |
(y compris des fonds pour des conférences)
21. Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
|
Services professionnels et autres |
2 500 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Toutes autres dépenses |
500 $ |
|
Total |
3 000 $ |
22. Affaires sociales, sciences et technologie (étude spéciale — santé mentale)
|
Services professionnels et autres |
38 000 $ |
|
Transports et communications |
80 400 $ |
|
Toutes autres dépenses |
5 700 $ |
|
Total |
124 100 $ |
(y compris des fonds pour des voyages d'étude et des audiences publiques à Toronto et Montréal et dans l'Ouest canadien, ainsi que des fonds pour des conférences)
23. Transports et communications (législation)
|
Services professionnels et autres |
20 000 $ |
|
Transports et communications |
200 $ |
|
Toutes autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
21 200 $ |
24. Transports et communications (étude spéciale — médias)
|
Services professionnels et autres |
84 000 $ |
|
Transports et communications |
140 450 $ |
|
Toutes autres dépenses |
10 000 $ |
|
Total |
240 450 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques dans l'Ouest canadien)
La somme recommandée dans ce rapport s'élève à 1 677 812 $.
Le Sous-comité recommande un processus de récupération rigoureux par lequel les fonds inutilisés à la fin d'une activité — particulièrement ceux attribués dans le cadre des audiences publiques ou des missions d'étude — seront réaffectés au budget central pour être redistribués par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le processus fera en sorte que les comités ne seront plus tenus de retourner spontanément les fonds.
Le Sous-comité se propose de se réunir de nouveau cet automne pour examiner la situation financière et envisager l'affectation de fonds supplémentaires. Le montant recommandé dans le présent rapport permettra aux comités de planifier leur travail, à tout le moins jusqu'au début de l'automne.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le sénateur Stratton propose que le point 24 (Transports et communications — étude spéciale — médias) soit modifié. Il demande que les fonds déboursés soient inférieurs à 200 000 $.
Après discussion, il est convenu que le Neuvième rapport soit adopté avec la modification suivante:
24. Transports et communications (étude spéciale - médias)
|
Services professionnels et autres |
84 000 $ |
|
Transports et communications |
103 850 $ |
|
Toutes autres dépenses |
10 000 $ |
|
Total |
197 850 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques dans l'Ouest ou l'Est canadien)
La somme recommandée dans ce rapport s'élève à 1 635 212 $.
Voyages à l'étranger
Le sénateur Kroft insiste sur l'importance de reconsidérer la proposition du sénateur Austin visant à permettre aux sénateurs d'utiliser leurs points de déplacement pour effectuer des voyages aux États-Unis.
La présidente indique que le Sous-comité du programme et de la procédure est maintenant en mesure d'examiner cette proposition étant donné qu'il en a terminé avec les budgets des comités. Toutefois, le Sous-comité tiendra également compte des préoccupations que le sénateur Robichaud avait exprimées à cette même réunion au sujet des avantages d'un resserrement des liens avec « la Francophonie » et peut-être d'autres pays ou groupes de pays.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le Greffier du Sénat et greffier du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Heather Lank