Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2003
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 07, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, et Smith, c.p. (9).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2003, le comité poursuit son étude du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 11.)
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
Katharine MacCormick, première conseillère législative, Bureau de la première conseillère législative;
John Mark Keyes, directeur, Orientation et perfectionnement législatif, Groupe des services consultatifs et du perfectionnement;
Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint, Groupe des services de rédaction.
Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada font un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 11 juin 2003
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 59, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Cools, Fairbairn, c.p., Furey, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p. et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Grafstein, Kroft, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p., Roche et Watt.(8)
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2003, le comité entame son étude de la motion faite par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., le 10 juin 2003, concernant le message de la Chambre des communes au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 12.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2003, le comité entame son étude du message envoyé par la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 12.)
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2003
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 38, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Cordy, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Smith, c.p., Stratton et Wiebe (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Grafstein et Watt (4).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2003, le comité poursuit son étude de la motion faite par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., en date du 10 juin 2003, concernant le message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no. 12.)
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2003, le comité poursuit son étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no. 12.)
COMPARAÎT:
L'honorable Paul Macklin, député, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
TÉMOINS:
Haut fonctionnaire du ministère de la Justice du Canada:
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Du Sénat du Canada:
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;
Michel Patrice, conseiller parlementaire.
Paul Macklin et Joanne Klineberg font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 47, le comité reprend ses délibérations à huit clos.
Mark Audcent et Michel Patrice répondent aux questions.
À 13 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick