Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 5 novembre 2003

Fascicule no 26

Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Y COMPRIS:
LE QUATORZIÈME RAPPORT (santé publique)
LE QUINZIÈME RAPPORT (projet de loi C-37)
LE SEIZIÈME RAPPORT (projet de loi C-50)


TÉMOINS

Sur le projet de loi C-37

Du ministère de la Défense nationale:

Le colonel Linda J. Colwell, directrice générale, Rémunération et avantages sociaux;

Le lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.

Sur le projet de loi C-50:

Du ministère des Anciens combattants du Canada:

M. Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes et le service;

M. Bryson Guptill, directeur, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche, Rossiter, Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 86(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 5 novembre 2003).


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