Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Les quatorzième, quinzième et seizième rapports du comité
Le mercredi 5 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 juin 2003 à étudier et à faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires d'épidémies infectieuses, dépose maintenant son rapport intitulé Réforme de la protection et de la promotion de la santé du Canada: Le temps d'agir.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
Le mercredi 5 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 octobre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le mercerdi 5 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre Comité joint à ce rapport certaines observations au sujet du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
JANE CORDY
ANNEXE AU SEIZIÈME RAPPORT
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et
les enfants des
anciens combattants décédés
Observations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
OBSERVATIONS
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie la décision d'Anciens Combattants Canada de porter d'une année à la vie entière les avantages conférés par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux conjoints survivants des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès.
Les membres du Comité conviennent à l'unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder les avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement depuis que le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants a été modifié en juin 2003.